Application des lois sur la protection de l'environnement en milieu agricole, dont la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Le ministère de l'Environnement (MEO) est chargé d'administrer la Loi sur la protection de l'environnement (LPE), la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario (LREO), la Loi sur les pesticides (LP) et la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN). Comme toutes ces lois s'appliquent aux exploitations agricoles, il est utile que les agriculteurs connaissent les modalités du programme de mise en conformité et qu'ils sachent à quoi s'attendre quand un agent de l'environnement - Agriculture du MEO (un agent provincial spécialement formé aux pratiques agricoles) se présente dans leur exploitation.

Le croquis de droite illustre schématiquement le fonctionnement du programme d'application des lois. Les nuances de gris du triangle servent à représenter la manière dont les exploitations agricoles gèrent plus ou moins bien les questions environnementales. La zone claire en haut du triangle correspond aux exploitations qui respectent les lois et qui pourraient tirer avantage d'adopter des pratiques de gestion optimales (PGO) supplémentaires.

La zone grise au milieu du triangle représente les exploitations où l'on observe des infractions plutôt mineures. L'objet du programme d'application des lois est d'aider ces exploitations à passer dans la zone plus claire (à atteindre un meilleur niveau de conformité) en suivant une démarche de résolution de problème. Cette démarche amène notamment les AEA à intervenir auprès des agriculteurs pour les aider à se conformer aux lois.

La zone sombre au bas du triangle représente les quelques rares exploitations qui refusent d'obéir aux lois. Bien que des mesures d'exécution puissent être prises pour les contraindre à observer les lois, le programme d'application des lois vise avant tout à les aider à passer à une zone plus claire grâce à la démarche de résolution de problème.

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Un agent de l'environnement - Agriculture (AEA) peut se présenter dans votre ferme pour plusieurs raisons, notamment :

• pour faire une inspection destinée à déterminer votre niveau de conformité, soit la mesure dans laquelle votre ferme respecte les exigences énoncées dans les lois et règlements;
• pour donner suite à une plainte adressée au ministère par le public ou renvoyée par un autre organisme;
• pour répondre au signalement d'un incident ou d'un déversement susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables sur l'environnement.

Quel que soit le cas, lorsqu'il arrive dans une exploitation agricole, l'AEA s'identifie et explique la raison de sa visite. En général, quand il s'agit d'une inspection, il communique au préalable avec l'agriculteur pour fixer la date et l'heure de l'inspection d'un commun accord. Cette entente préalable n'est par contre pas toujours possible lorsque l'AEA intervient à la suite d'une plainte ou à cause d'un déversement ou d'une urgence.

Les exploitations agricoles doivent se conformer à toutes les exigences énoncées dans la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, la Loi sur les pesticides, la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, les règlements, protocoles et autorisations associés à ces lois, qui leur sont applicables. Par sa démarche de promotion de la conformité à la ferme, le MEO incite les agriculteurs à faire d'eux-mêmes le nécessaire pour satisfaire aux exigences. Comme celles-ci sont souvent complexes, les AEA interviennent directement auprès des agriculteurs pour les aider à améliorer leur niveau de conformité. Toutes les autres lois relevant du MEO sont appliquées selon la même démarche. Cependant, certaines, comme la Loi sur la salubrité de l'eau potable et la Loi sur les évaluations environnementales, touchent rarement les agriculteurs directement.

Les AEA sont désignés dans les lois sur l'environnement mentionnées au paragraphe ci-dessus et ils détiennent certains pouvoirs en vertu de ces lois. Ils décident des circonstances et du moment où ils doivent exercer ces pouvoirs en faisant preuve de discernement, c'est-à-dire qu'ils choisissent l'outil d'application qui est approprié en la circonstance en examinant les antécédents de la personne en défaut en matière de respect des lois, les conséquences de l'infraction sur l'environnement et les circonstances particulières entourant le problème qui se pose.

Pour de plus amples renseignements sur les principes qui guident les agents provinciaux dans le choix et l'utilisation des outils dont ils disposent pour faire respecter la législation sur la gestion des éléments nutritifs, consultez la feuille-info intitulée Outils d'application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, qui est publiée conjointement par le MEO et le MAAARO.

Liens connexes

• Lois et règlements de l'Ontario
• Outils d'application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs
  
  

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