Catégorie 1 : Demandes de rensignements, LGEN, Règl. de l'Ont. 267/03, PGO, PGEN, SGEN et/ou Plaintes pour nuisances causées par odeurs, poussière, mouches, lumière, bruit, fumée et vibrations

  1. Appeler la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs du MAAARO : 1-866-242-4460
  2. La réponse du MAAARO variera selon la demande ou la plainte*

Catégorie 2 : Infraction possible à la LGEN ou au Règl. de l'Ont. 267/03; ou plainte relative à l'application de la LPE, de la LREO ou de la LP et/ou Rapport d'incident (cause de pollution autre qu'un déversement)

  1. Appeler le bureau de district/régional du MEO
  2. Cas documenté
  3. Appeler le bureau de district/régional du MEO

Catégorie 3 : Déversement confirmé ou probable

  1. Appeler le CID : 1 800 268 6060
  2. Le CID collige de l'information sur le déversement
  3. Le CID communique avec le bureau de district/régional et signale le déversement
  4. Appeler le bureau de district/régional du MEO

CID : Centre d'intervention en case de déversement
LGEN : Loi sur la gestion des éléments nutritifs
LP : Loi sur les pesticides (Ontario)
LPE : Loi sur la protection de l'environnement (Ontario)
LREO : Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
PGEN : Plan de gestion des éléments nutritifs
PGO : Pratqiues de gestion optimales
Règl. de l'Ont. : Règlement de l'Ontario
SGEN : Stratégie de gestion des éléments nutritifs

* Si la situation le justifie, le MAAARO et le MEO peut demander au Comité consultatif local et/ou à l'Association de producteurs d'aider à répndre à l'appel.



Ressources en gestion des éléments nutritifs