Trousse d'information sur l'agriculture urbaine

Lois et règlements pertinents

L'agriculture urbaine peut procurer de nombreux avantages aux villes, et la production de fruits et de légumes soulève peu de préoccupations. Cependant, l'élevage de bétail dans les villes peut soulever des questions de nuisance et engendrer des problèmes pour la santé publique. Pour cette raison, certaines municipalités ont décidé de prendre des règlements sur les animaux d'élevage.

Un certain nombre de lois et de règlements provinciaux et fédéraux régissent l'agriculture en général. Ils sont énumérés ci-après.

Pour les municipalités

Agriculture urbaine : Bétail et volaille du MAAARO donne un aperçu des enjeux que les municipalités devraient connaître lorsqu'elles envisagent d'élaborer des règlements municipaux concernant l'élevage de bétail ou de volaille.

Pour les règlements régissant la vente des fruits et des légumes, consultez la section Vente de vos produits.*

Pour les exploitations agricoles

Si vous avez une exploitation agricole, vous devez également tenir compte de certains règlements provinciaux et fédéraux, notamment les suivants :

FarmStart donne un aperçu des règlements qui régissent les petites fermes.

* À noter : le lien est seulement disponible en anglais.


Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 28 janvier 2011
Dernière révision : 15 mars 2016

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca