Bientôt, des normes internationales pour une bonne alimentation animale

(Mise à jour : pour la version la plus récente du Code d'usages pour une bonne alimentation animale, visiter le site Web du Codex Alimentarius - voir les liens connexes).

Comme vous le savez sans doute déjà, de nos jours les consommateurs sont à la recherche de produits alimentaires de la plus haute qualité. L'industrie alimentaire canadienne a instauré des programmes d'assurance qualité régissant chaque maillon de la chaîne alimentaire. En fin de compte, chaque étape de la production doit être assujettie à des programmes d'assurance qualité, qui sont littéralement présents " de la ferme à l'assiette du consommateur ".

Pendant que se faisait l'élaboration et l'implantation du programme d'assurance qualité canadien (AQCmd) dans l'industrie porcine, le travail s'est poursuivi aussi au niveau international, en vue de faire face aux enjeux touchant la sécurité alimentaire animale à l'échelle mondiale. Depuis juin 2000 le groupe de travail intergouvernemental spécial du Codex a élaboré des normes sur l'alimentation animale et sur la production des aliments pour animaux. Ces enjeux ont vraiment attiré l'attention de plus en plus à la suite des récents événements venus nous rappeler que pour nous assurer de la sécurité et de l'innocuité de nos aliments, il faut d'abord soumettre la production de l'alimentation animale à des règles strictes, et être conscients que la sécurité alimentaire est aussi en lien avec l'alimentation des animaux dans nos systèmes de production actuels.

La version provisoire du groupe de travail, le Code d'usages pour une bonne alimentation animale, est un document exhaustif dans lequel tous les aspects de la production des aliments pour animaux sont abordés. Le Code a pour objectif d'établir un système de sécurité de l'alimentation animale pour les animaux destinés à la consommation humaine, qui touche toute la chaîne alimentaire et tient compte de tous les aspects pertinents de la santé animale et de l'environnement afin de minimiser les risques pour la santé des consommateurs. Comme on peut s'y attendre, il vise spécifiquement les pratiques d'alimentation à la ferme et les méthodes de fabrication des aliments pour animaux.

Le Code énumère les normes minimales de bonnes pratiques en matière d'alimentation animale à la ferme et de fabrication lors de la récolte, de la manipulation, de l'entreposage, du traitement et de la distribution des aliments aux animaux destinés à la consommation humaine, et des ingrédients qui composent ces aliments. Le Code convient qu'il faut identifier, surveiller et minimiser l'usage de toute substance indésirable comme ingrédient dans l'alimentation animale, tels les pesticides, les agents pathogènes ou les mycotoxines. Il fait spécifiquement mention que les produits d'origine animale pouvant être une source d'ESB ne devraient ni être utilisés pour préparer des aliments pour les ruminants, ni leur être donnés directement. Les additifs doivent faire l'objet d'une évaluation des risques et être approuvés avant de servir à l'alimentation animale. De plus, les antibiotiques ne doivent pas être utilisés pour la croissance des animaux en l'absence d'une évaluation de santé publique.

Le Code contient aussi des exigences d'assurance qualité visant tous les participants à la chaîne de production de l'alimentation animale et il met l'accent, entre autres, sur les bâtiments et l'équipement, la formation du personnel, l'entreposage et le transport des aliments pour animaux, de même que sur les mesures antiparasitaires et d'hygiène à toutes les étapes du processus. Il existe aussi des exigences liées à la tenue des registres, élément primordial faisant partie du processus de traçabilité des aliments pour animaux, au cas où des risques sanitaires potentiels ou réels seraient identifiés, ce qui donnerait lieu le cas échéant au retrait préventif ou au rappel des produits.

Quant aux fermes où les cultures sont produites et où elles servent à l'alimentation animale, le Code s'applique à la culture, à la fabrication, à la gestion et à l'usage des cultures et des aliments pour animaux complets, et il décrit les trois types de contamination potentielle : biologique, chimique et physique. Les pesticides et les engrais doivent être utilisés correctement et il importe de ne donner aux animaux de la ferme que les aliments qui conviennent à leur espèce ou à leur classe particulière. Le Code indique aussi les principes de base de l'alimentation animale et les procédures pour des mélanges adéquats, de même que les mesures d'hygiène, l'analyse et l'échantillonnage courants des aliments pour animaux et de leurs ingrédients.

Comme on pouvait s'y attendre, l'un des principaux éléments abordés lors de l'élaboration du Code touche les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation animale. Dans la version actuelle du document, le groupe de travail a indiqué que les ingrédients génétiquement modifiés qui entrent dans la composition des aliments pour animaux pourraient être soumis à une évaluation des risques liés à la sécurité alimentaire et faire l'objet d'un étiquetage spécial.

En mai 2003, le groupe de travail sur l'alimentation animale a terminé la version finale du Code envisagé. Cependant, un certain nombre de questions controversées n'étant pas résolues, la Commission du Codex a prolongé d'un an le mandat du groupe de travail. Les trois principaux éléments litigieux à discuter plus avant étaient la définition des additifs pour l'alimentation animale, l'étiquetage des aliments pour animaux qui contiennent des OGM, et la tenue des registres afin d'assurer la traçabilité des aliments pour animaux et de leurs ingrédients.

Pour dégager une position canadienne sur la question, les commentaires devaient être adressés au point de contact du Codex pour le Canada avant le 12 décembre 2003. Le groupe de travail s'est réuni en mai 2004 afin de résoudre les questions en suspens et de conclure le processus. Si l'on résolvait les questions pendantes, on prévoyait la mise en place du Code d'usages pour une bonne alimentation animale à l'automne 2004.

Qu'est-ce que le Codex Alimentarius?

Le Codex Alimentarius reflète le code mondial des normes alimentaires. Il s'agit d'une énorme compilation de normes alimentaires, de codes de pratiques, de lignes directrices et de recommandations en 13 volumes traitant de tous les types et de toutes les formes d'aliments. Il constitue la référence qui fait autorité à l'échelle mondiale au sujet des normes alimentaires et il est utilisé par les systèmes d'inspection alimentaire nationaux, les autorités en matières de santé, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'industrie de l'alimentation, les chercheurs scientifiques et les organismes de défense du consommateur.

La Commission du Codex Alimentarius (plus communément appelé le " Codex ") a été formée en 1962 par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le Codex est un organisme intergouvernemental dont le mandat est de mettre au point des normes alimentaires afin de protéger la santé des consommateurs, d'assurer des pratiques de commerce internationales loyales, de coordonner le travail sur les normes alimentaires internationales et de gérer la compilation et la mise à jour de ces normes.

À l'heure actuelle, le Codex comprend 165 pays membres, dont le Canada. Pour accomplir son travail, le Codex a établi 28 comités et un certain nombre (trois à l'heure actuelle) de groupes de travail intergouvernementaux spéciaux. Alors que les comités sont permanents pour la plupart, les groupes de travail s'attaquent à des questions précises du Codex.

Les normes sont mises au point grâce au travail des divers comités et traitées, de la proposition à l'adoption, selon une procédure normale comprenant huit étapes, ou une procédure accélérée de cinq étapes. Cette procédure permet aux divers groupes intéressés de soumettre leurs commentaires. La Commission fait tous les efforts nécessaires pour parvenir à un consensus sur l'adoption ou la modification d'une norme. Il est rare que l'on vote, et cela arrive seulement lorsque les efforts pour parvenir à un consensus demeurent vains.

Il importe de noter que les pays membres du Codex ou de l'OMC ne sont pas obligés d'adopter les normes du Codex. Cependant, si une querelle commerciale éclate, l'OMC peut approuver des sanctions commerciales punitives contre un pays n'étant pas en mesure de justifier une exigence commerciale restrictive plus draconienne que celle définie par les normes du Codex. Les normes, lignes directrices et autres recommandations du Codex en matière alimentaire sont basées sur le principe de l'évidence et sur des analyses scientifiques solides qui impliquent une étude approfondie de tous les renseignements pertinents, afin de faire en sorte que les normes mises au point assurent la sécurité de l'approvisionnement alimentaire.