Exigences de la Commission de santé et sécurité au travail

Dans le but de protéger les droits des travailleurs et leur santé et sécurité au travail, le gouvernement de l'Ontario exige l'affichage de certains documents dans les lieux de travail de l'Ontario. Les documents à afficher sont énumérés avec les liens correspondants.

1. Politique en matière de santé et de sécurité au travail

2. Politiques sur la violence et le harcèlement au travail

  • La Loi sur la santé et la sécurité au travail oblige les employeurs à rédiger une politique sur la violence et le harcèlement au travail, et à la réexaminer au moins une fois par année. Les employeurs doivent aussi concevoir et tenir à jour un plan visant à mettre à exécution leur politique en matière de santé et de sécurité au travail. La politique doit être affichée dans le lieu de travail, à l'exception des lieux de travail ayant cinq travailleurs ou moins qui sont régulièrement employés, à moins qu'un inspecteur ordonne le contraire.
  • La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi

3. Un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du règlement sur les opérations agricoles

4. Normes d'emploi en Ontario

  • En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, les employeurs sont tenus d'afficher la plus récente version de l'affiche du ministre du Travail, intitulée Normes d'emploi en Ontario. L'affiche doit être mise à au moins un endroit bien visible du lieu de travail. Les employeurs doivent également remettre à chacun de leurs employés un exemplaire de l'affiche.

5. Santé et sécurité au travail : Affiche La prévention commence ici

6. CSPAAT - L'affiche « En cas de lésion au travail » (affiche 1, 2, 3, 4)

8. Autres renseignements sur les ressources humaines qui doivent être affichés

  • Une copie du certificat de secourisme des personnes formées ou une liste des noms des secouristes valides.
  • Nom du délégué à la santé et à la sécurité or noms des personnes siégeant au comité mixte sur la santé et la sécurité.
  • Emplacement du classeur des fiches de sécurité (FS) ou des fiches de données de sécurité (FDS).
  • Numéros d'urgence (ils devraient être affichés à côté du téléphone, contrairement aux documents exigés par la Commission de santé et sécurité au travail).

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 02 août 2017
Dernière révision : 02 août 2017

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca