Lignes directrices pour l'interprétation : les politiques d'évaluation

Contexte :

Le paragraphe 4 de la " Loi " décrit la nomination et les responsabilités de l'évaluateur qui mène une enquête, évalue le degré et le montant des dégâts et définit le montant de la compensation. Cette compensation est plafonnée à un montant maximal pour chaque catégorie de bétail, tel qu'il est établi au paragraphe 2 du règlement 731 de la Loi.

Le calcul de ce montant repose généralement sur l'estimation du poids de l'animal et sur sa valeur marchande actuelle. Des renseignements supplémentaires sur la valeur de l'animal pourront faire augmenter ce montant de base (p. ex. : animal de reproduction, femelle en gestation).

Des exceptions à cette méthode sont prévues pour le cas de jeunes veaux, agneaux et chevreaux n'ayant pas encore été sevrés.

La méthode recommandée :

Pour les bœufs et les veaux laitiers déjà sevrés :

a) définissez le montant de la compensation en estimant le poids de l'animal et en utilisant la valeur marchande actuelle de cette catégorie d'animal. Les renseignements concernant les tarifs se trouvent au paragraphe 2 du chapitre IV : Summary of Important Contacts (Sommaire des personnes-ressources importantes), page 30.

Pour les jeunes veaux (non sevrés) :

b) cette solution représente une norme minimale.
On part du principe que les jeunes veaux pèsent 227 kg lors du sevrage. Calculez la valeur marchande actuelle d'un veau sevré, selon les explications du paragraphe a). Les veaux nouveau-nés et les veaux âgés d'un mois feront l'objet d'une compensation équivalente à 70 % de la valeur au moment du sevrage. Si la valeur marchande des veaux sevrés est de 3,74 $ au kilogramme, un veau de 227 kg sera évalué à 4,74 x 227 = 849 $.

Les veaux nouveau-nés et âgés d'un mois feront l'objet d'une compensation de 70 % de la valeur intégrale, soit, 70 % x 849 $ = 594,30 $.

Ce montant augmente de 5 % par mois pour atteindre la valeur intégrale à l'âge de 7 mois. À 2 mois, le veau vaudra donc 75 %, 80 % à 3 mois, 85 % à 4 mois, 90 % à 5 mois et 95 % à 6 mois.

Pour les agneaux nouveau-nés et les jeunes déjà sevrés

a) définissez le montant de la compensation en estimant le poids de l'animal et en utilisant la valeur marchande actuelle de cette catégorie d'animal. Les renseignements concernant les tarifs se trouvent au paragraphe 2 du chapitre IV : Summary of Important Contacts (Sommaire des personnes-ressources importantes), page 30.

Pour les agneaux nouveau-nés et les jeunes agneaux (non sevrés) :

b) cette solution représente une norme minimale.
Depuis mai 2001, le poids marchand de l'agneau et du chevreau est évalué à 120 $ (sur la base d'un agneau de 36,3 kg à 3,30 $ par kilogramme).

Les agneaux nouveau-nés et les jeunes agneaux sont évalués à 44 % de la valeur intégrale, 45 % de la valeur marchande totale, ou 45 % de 120 $ (54,00 $). La valeur augmente de 5 % par semaine, pour atteindre la valeur intégrale à l'âge de 12 semaines. Donc, un agneau âgé de 4 à 5 semaines sera évalué à [45 % + (5 % x 4 semaines)], 65 % de la valeur intégrale, ou 65 % de 120 $ (78,00 $).

Le tableau suivant montre le pourcentage de la valeur intégrale pour chaque semaine de la vie de l'agneau. La valeur monétaire est calculée selon un agneau valant 120 $ sur le marché.

Animaux reproducteurs (vaches, taureaux, brebis, béliers, daines, daims et animaux de substitution)

Des renseignements supplémentaires pourront influencer la valeur. La généalogie, les données génétiques, les données de rendement, l'identification physique, les factures, les livres des ventes et l'âge devraient être pris en compte dans le calcul de la valeur. Demandez-vous simplement " combien le producteur ovin devra-t-il payer pour remplacer cet animal? ". La valeur de compensation maximale s'applique aux animaux reproducteurs.

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