Lois et règlements
sur le bétail
Législation concernant l'industrie du bétail de l'Ontario
Table des matières
Lois et règlements de l'Ontario
Bien-être des animaux
- Règlement 22- Général
- Règlement 23 - Fourrières
- Règlement 24 - Services de recherche et animaleries
- Règlement 25 - Transport
- Demande de permis d'exploiter une animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche
- Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario
- Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens
- Règlement 105/09 - Élimination des animaux morts
- Règlement de l'Ontario 106/09 - Élimination des cadavres d'animaux d'élevage
- Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
- Loi
sur la protection de l'environnement
- Règlement 347 - Gestion des déchets (disponible en anglais seulement)
- Loi
sur les ressources en eau de l'Ontario
- Regulation 387/04 - Prélèvement d'eau (disponible en anglais seulement
- Loi
de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
- Carcasses de bétail et de volaille - Règlement sur la classification et la vente (disponible en anglais seulement)
- Viande (disponible en anglais seulement)
- Droits (disponible en anglais seulement)
- Dispositions générales (disponible en anglais seulement)
- Règlement 105/09 - Élimination des animaux morts
- Loi
sur la protection et la promotion de la santé
- Règlement 557 - Maladies transmissibles - Dispositions générales
- Règlement 562 - Dépôt d'aliments (disponible en anglais seulement)
- Règlement 567 - Immunisation contre la rage
- Loi
sur le lait
- Administration et application des règlements concernant le Programme de contrôle de la qualité du lait et de la crème crus (disponible en anglais seulement)
- Règlements administratifs pour les agences de commercialisation - Règlement de l'Ontario 209/99 (disponible en anglais seulement)
- Droits - Administration et application de législation subordonnée - Règlement de l'Ontario 143/98 (disponible en anglais seulement)
- Classification, normes, désignations, catégories, emballages et marquage - R.R.O. 1990, Règlement 753 (disponible en anglais seulement)
- Agences de commercialisation - R.R.O. 1990, Règlement 756 (disponible en anglais seulement)
- Lait et crème fermière - Commercialisation - Règlement de l'Ontario 354/95 (disponible en anglais seulement)
- Lait et crème fermière - Plan - R.R.O. 1990, Règlement 760 (disponible en anglais seulement)
- Lait et produits du lait - R.R.O. 1990, Règlement 761 (disponible en anglais seulement)
- Produits du lait - Extension des pouvoirs - R.R.O. 1990, Règlement 763 (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la protection et la promotion de la santé
- Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies
- Loi
sur les médicaments pour le bétail
- Règlement 730 - Général (disponible en anglais seulement)
- Manuel sur les normes de conformité
- Loi sur le classement et la vente des produits agricoles
-
Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
- Carcasses de bétail et de volaille - Règlement sur la classification et la vente (disponible en anglais seulement)
- Viande (disponible en anglais seulement)
- Droits (disponible en anglais seulement)
- Dispositions générales (disponible en anglais seulement)
- Loi
sur la commercialisation des produits agricoles
- Règlement 389 -Arbitrage des différends
- Règlement 396 - Oeufs d'incubation et poussins de poulets à griller - Commercialisation
- Règlement 397 - Oeufs d'incubation et poussins de poulets à griller - Plan
- Règlement 400 - Règlements administratifs des commissions locales
- Règlement 401 - Poulet — Extension des pouvoirs de l'office canadien de commercialistion du poulet
- Règlement 402 - Poulets — Commercialisation
- Règlement 403 - Poulets — Plan
- Règlement 407 - Oeufs — Commercialisation
- Règlement 408 - Oeufs — Restrictions en matière de commercialisation
- Règlement 409 - Oeufs — Plan
- Règlement 786/91 - Eggs — Extension of Powers to the Canadian Egg Marketing Agency (disponible en anglais seulement)
- Règlement 421 - Commissions locales
- Règlement 429 - Ovins — Commercialisation
- Règlement 430 - Sheep — Plan (disponible en anglais seulement)
- Règlement 437 - Dindons — Commercialisation
- Règlement 438 - Dindons — Restrictions en matière de commercialisation
- Règlement 439 - Dindons — Plan
- Règlement 70/98 - Turkey - Extension of Powers to the Canadian Turkey Marketing Agency (disponible en anglais seulement)
- Loi
sur le bétail et les produits du bétail
- Règlement 725 - Bétail
- Règlement 318/99 - Livestock and Livestock Products (disponible en anglais seulement)
- Règlement 726 - Oeufs transformés
- Règlement 727 - Laine
- Loi sur la vente à l'encan du bétail
- Loi
sur les vétérinaires
- Règlement 1093 - Dispositions générales (disponible en anglais seulement)
- Loi sur la commercialisation des produits agricoles
- Loi sur la généalogie des animaux
- Loi sur les produits agricoles du Canada
- Loi sur la Commission canadienne du lait
- Code criminel
- Ministère de la Justice
- Loi relative aux aliments du bétail
- Loi sur la santé des animaux
- Loi sur l'inspection des viandes
- Loi sur les espèces en péril
Élimination des animaux morts
Affaires écologiques
Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Loi sur les clôtures de bornage
Loi sur l'identification du bétail
Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles
Loi sur le lait
Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
Loi sur les fourrières
Vente et utilisation des médicaments pour le bétail
Vente et commercialisation du bétail et des produits du bétail
Loi sur les vétérinaires
Pour trouver d'autres lois et règlements de l'Ontario non indiqués ci-haut :
Lois et règlements fédéraux (Canada)
Pour trouver d'autres lois et règlements du Canada non indiqués ci-haut :
Comprendre le processus législatif
Canada
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca