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Grades, Standards, Disignations, Classes, Packing and Marking Lois et règlements de l'Ontario
Législation affectant l'industrie
du bétail de l'Ontario

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : sans objet
Dernière révision : 20 août 2007

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Table des matières


Bien-être des animaux

Cadavres d'animaux

Loi sur les clôtures de bornage

Affaires écologiques

Loi sur les fourrières

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Loi sur l'identification du bétail

Loi sur le lait

Enregistrement, vente et utilisation des médicaments pour le bétail

Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire

Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles

Loi sur la protection et la promotion de la santé

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

Vente et commercialisation du bétail et des produits du bétail


Comprendre le procédé législatif de l'Ontario:

De nombreux règlements de l'Ontario ne sont qu'en anglais. Pour voir la liste complète des lois et des règlements et savoir lesquels sont bilingues, consultez la Table de règlements sur e-Laws.

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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca