Lois et règlements sur le bétail

Table des matières

• Bien-être des animaux
• Élimination des animaux morts
• Affaires écologiques
• Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
• Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
• Loi sur la protection et la promotion de la santé
• Loi sur les clôtures de bornage
• Loi sur l'identification du bétail
• Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles
• Loi sur le lait
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
• Loi sur les fourrières
• Vente de médicaments pour le bétail
• Vente et commercialisation du bétail et des produits du bétail
• Loi sur les vétérinaires
• Lois et règlements fédéraux (Canada)
• Comprendre le processus législatif

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Lois et règlements de l'Ontario

Bien-être des animaux

• Loi sur les animaux destinés à la recherche
• Règlement 22- Général
• Règlement 23 - Fourrières
• Règlement 24 - Services de recherche et animaleries
• Règlement 25 - Transport
• Demande de permis d'exploiter une animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche
• Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario
  • Normes de soins
  • Dispositions générales
  • Exemption pour la chasse
• Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens
  • Mesures de contrôle visant les pit-bulls

Élimination des animaux morts

• Règlement 105/09 - Élimination des animaux morts
• Règlement de l'Ontario 106/09 - Élimination des cadavres d'animaux d'élevage

Affaires écologiques

• Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
  • Règlement 242/08 - Dispositions générales
  • Règlement 230/08 - Liste des espèces en péril en Ontario
• Loi sur la protection de l'environnement
  • Règlement 347 - Gestion des déchets (disponible en anglais seulement)
• Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
  • Regulation 387/04 - Prélèvement d'eau (disponible en anglais seulement)

Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire

• Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
  • Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA)

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

• Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
  • Carcasses de bétail et de volaille - Règlement sur la classification et la vente (disponible en anglais seulement)
  • Viande (disponible en anglais seulement)
  • Droits (disponible en anglais seulement)
  • Dispositions générales (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 105/09 - Élimination des animaux morts

Loi sur la protection et la promotion de la santé

• Loi sur la protection et la promotion de la santé
  • Règlement 557 - Maladies transmissibles - Dispositions générales
  • Règlement 562 - Dépôt d'aliments (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 567 - Immunisation contre la rage

Loi sur les clôtures de bornage

• Loi sur les clôtures de bornage
  • Règlement 714 - Appels
  • Règlement 715 - Formules
  • Règlement 716 - Bien-fonds dans un territoire non érigé en municipalité

Loi sur l'identification du bétail

• Loi sur l'identification du bétail

Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles

• Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles

Loi sur le lait

• Loi sur le lait
  • Administration et application des règlements concernant le Programme de contrôle de la qualité du lait et de la crème crus (disponible en anglais seulement)
  • Règlements administratifs pour les agences de commercialisation - Règlement de l'Ontario 209/99 (disponible en anglais seulement)
  • Droits - Administration et application de législation subordonnée - Règlement de l'Ontario 143/98 (disponible en anglais seulement)
  • Classification, normes, désignations, catégories, emballages et marquage - R.R.O. 1990, Règlement 753 (disponible en anglais seulement)
  • Agences de commercialisation - R.R.O. 1990, Règlement 756 (disponible en anglais seulement)
  • Lait et crème fermière - Commercialisation - Règlement de l'Ontario 354/95 (disponible en anglais seulement)
  • Lait et crème fermière - Plan - R.R.O. 1990, Règlement 760 (disponible en anglais seulement)
  • Lait et produits du lait - R.R.O. 1990, Règlement 761 (disponible en anglais seulement)
  • Produits du lait - Extension des pouvoirs - R.R.O. 1990, Règlement 763 (disponible en anglais seulement)
  • Loi sur la protection et la promotion de la santé

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
  • Ressources sur la gestion des éléments nutritifs

Loi sur les fourrières

• Loi sur les fourrières

Vente et utilisation des médicaments pour le bétail

• Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies
• Loi sur les médicaments pour le bétail
  • Règlement 730 - Général (disponible en anglais seulement)
  • Manuel sur les normes de conformité

Vente et commercialisation du bétail et des produits du bétail

• Loi sur le classement et la vente des produits agricoles
• Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
  • Carcasses de bétail et de volaille - Règlement sur la classification et la vente (disponible en anglais seulement)
  • Viande (disponible en anglais seulement)
  • Droits (disponible en anglais seulement)
  • Dispositions générales (disponible en anglais seulement)
• Loi sur la commercialisation des produits agricoles
  • Règlement 389 -Arbitrage des différends
  • Règlement 396 - Oeufs d'incubation et poussins de poulets à griller - Commercialisation
  • Règlement 397 - Oeufs d'incubation et poussins de poulets à griller - Plan
  • Règlement 400 - Règlements administratifs des commissions locales
  • Règlement 401 - Poulet — Extension des pouvoirs de l'office canadien de commercialistion du poulet
  • Règlement 402 - Poulets — Commercialisation
  • Règlement 403 - Poulets — Plan
  • Règlement 407 - Oeufs — Commercialisation
  • Règlement 408 - Oeufs — Restrictions en matière de commercialisation
  • Règlement 409 - Oeufs — Plan
  • Règlement 786/91 - Eggs — Extension of Powers to the Canadian Egg Marketing Agency (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 421 - Commissions locales
  • Règlement 429 - Ovins — Commercialisation
  • Règlement 430 - Sheep — Plan (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 437 - Dindons — Commercialisation
  • Règlement 438 - Dindons — Restrictions en matière de commercialisation
  • Règlement 439 - Dindons — Plan
  • Règlement 70/98 - Turkey - Extension of Powers to the Canadian Turkey Marketing Agency (disponible en anglais seulement)
• Loi sur le bétail et les produits du bétail
  • Règlement 725 - Bétail
  • Règlement 318/99 - Livestock and Livestock Products (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 726 - Oeufs transformés
  • Règlement 727 - Laine
• Loi sur la vente à l'encan du bétail
  • Règlement 729 - Dispositions générales

Loi sur les vétérinaires

• Loi sur les vétérinaires
  • Règlement 1093 - Dispositions générales (disponible en anglais seulement)

Pour trouver d'autres lois et règlements de l'Ontario non indiqués ci-haut :

• Lois-en-ligne - Lois et règlements de l'Ontario

Lois et règlements fédéraux (Canada)

• Loi sur la commercialisation des produits agricoles
• Loi sur la généalogie des animaux
• Loi sur les produits agricoles du Canada
• Loi sur la Commission canadienne du lait
• Code criminel
• Ministère de la Justice
• Loi relative aux aliments du bétail
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur l'inspection des viandes
  • Règlement concernant l'inspection des viandes
• Loi sur les espèces en péril

Pour trouver d'autres lois et règlements du Canada non indiqués ci-haut :

• Site Web des Lois du Canada (Ministère de la Justice Canada)

Comprendre le processus législatif

Canada

• Lois et règlements : l'essentiel