Grades, Standards, Disignations, Classes, Packing and Marking Lois et règlements de l'Ontario
Législation affectant l'industrie
du bétail de l'Ontario

• Bien-être des animaux
• Cadavres d'animaux
• Loi sur les clôtures de bornage
• Affaires écologiques
• Loi sur les fourrières
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
• L'identification du bétail
• Loi sur le lait
• Médicaments pour le bétail
• Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
• Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles
• Loi sur la protection et la promotion de la santé
• Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
• Vente et commercialisation
• Comprendre le procédé législatif de l'Ontario

• Loi sur les animaux destinés à la recherche
• Règlement 289/96 - General
• Règlement 178/92 - Fourrières
• Règlement 179/92 - Services de recherche et animaleries
• Règlement 25 - Transport
• Instructions relatives au formulaire concernant l'utilisation des animaux
• Demande de permis d'expliter une animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche
• Demande d'enregistrement d'un service de recherche en vertu de la Loi sur les animaux destiné à la recherche

• Loi sur la Société de Protection des Animaux de l'Ontario
  • Règlements sous la Loi sur la Société de Protection des Animaux de l'Ontario

Cadavres d'animaux

• Loi sur les cadavres d'animaux
  • Règlements sous la Loi sur les cadavres d'animaux
    

Loi sur les clôtures de bornage

• Loi sur les clôtures de bornage
  • Règlement 306/92 - Formules
• Règlement 350/92 - Bien-fonds dans un territoire non érigé en municipalité
• Règlement 351/92 - Appels

Affaires écologiques

• Loi sur la protection de l'environnement
  • Regulation 501/01 - General - Waste Management (disponible en anglais seulement)
    

• Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
  • Regulation 285/99 - Water Taking and Transfer (disponible en anglais seulement)
    

Loi sur les fourrières

• Loi sur les fourrières

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Loi sur l'identification du bétail

• Loi sur l'identificatoin du bétail

Loi sur le lait

• Loi sur le lait
  • Administration and Enforcement of Regulations in Respect of the Raw Milk and Cream Quality Program (disponible en anglais seulement)
  • By-laws for Marketing Boards - O. Reg 354/95 (disponible en anglais seulement)
  • Fees —- Administration and Enforcement of Delegated Legislation - O. Reg 143/98 (disponible en anglais seulement)
  • Grades, Standards, Designations, Classes, Packing and Marking - R.R. O. 1990, Reg. 753 (disponible en anglais seulement)
  • Marketing Boards — R.R.O. 1990, Reg. 761 (disponible en anglais seulement)
  • Milk and Farm-separated Cream — Marketing - O. Reg 354/95 (disponible en anglais seulement)
  • Milk and Farm-separated Cream — Plan - R.R.O. 1990, Reg 760 (disponible en anglais seulement)
  • Milk and Milk Products — R.R.O. 1990, Reg 761 (disponible en anglais seulement)
  • Milk Products — Extension of Powers - R.R.O. 1990, Reg 763 (disponible en anglais seulement)

Enregistrement, vente et utilisation des médicaments pour le bétail

• Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies
  • Regulation 179/99 - General (disponible en anglais seulement)
  • Regulation 180/99 - General (disponible en anglais seulement)
    
    
• Loi sur les médicaments pour le bétail
• Livestock Medicines Act Regulations (disponible en anglais seulement)
  
  
• Loi sur les vétérinaires
  • Regulation 1093 - Veterinarians Act Regulations (disponible en anglais seulement)
    

Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire

• Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire

Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles

• Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles

Loi sur la protection et la promotion de la santé

• Loi sur la protection et la promotion de la santé
  • Règlement 557 - Maladies transmissibles - Dispositions générales
  • Regulation 562 - Food Premises (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 567 - Immunisation contre la rage

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

• Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

Vente et commercialisation du bétail et des produits du bétail

• Loi sur le classement et la vente des produits agricoles
  • Règlement 685/94 - Beef (disponible en anglais seulement)
  • Regulation 379 - Grades - Hog Carcasses (disponible en anglais seulement)
  • Regulation 380 - Grades - Lamb and Mutton Carcasses (disponible en anglais seulement)
  • Regulation 382 - Grades - Veal Carcasses (disponible en anglais seulement)
  • Regulation 381 - Grades - Poultry (disponible en anglais seulement)
    
    
• Loi sur la commercialisation des produits agricoles

• Règlement 389 - Arbitration des différends
• Règlement 396 - Oeufs d'incubation et poussins de poulets à griller - Commercialisation
• Règlement 397 - Oeufs d'incubation et poussins de poulets à griller - Plan
• Règlement 400 - Règlements administratifs des commissions locales
• Règlement 401 - Poulet — Extension des pouvoirs de l'office canadien de commercialistion du poulet
• Règlement 402 - Poulets — Commercialisation
• Règlement 403 - Poulets — Plan
• Règlement 407 - Oeufs — Commercialisation
• Règlement 408 - Eggs — Restrictions en matière de commercialisation
• Règlement 409 - Oeufs — Plan
• Regulation 786/91 - Eggs — Extension of Powers to the Canadian Egg Marketing Agency (disponible en anglais seulement)
• Règlement 419 - Porcs — Commercialisation
• Regulation 420 - Hogs - Plan (disponible en anglais seulement)
• Règlement 421 - Commissions locales
• Règlement 429 - Ovins — Commercialisation
• Regulation 430 - Sheep — Plan (disponible en anglais seulement) Règlement
• Règlement 437 - Dindons — Commercialisation
• Règlement 438 - Dindons — Restrictions en matière de commercialisation
• Règlement 439 - Dindons — Plan
• Regulation 70/98 - Turkey - Extension of Powers to the Canadian Turkey Marketing Agency (disponible en anglais seulement)
  
  
• Loi sur le bétail et les produits du bétail
  • Règlement 724 - Oeufs
  • Règlement 725 - Bétail
  • Regulation 318/99 - Livestock and Livestock Products (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 726 - Oeufs transformés
  • Règlement 727 - Laine
    
    
• Loi sur la vente à l'encan du bétail
  • Règlement 729 - Dispositions générales

Comprendre le procédé législatif de l'Ontario:

• Lexique bilingue de termes législatifs (fichier .pdf)

 

De nombreux règlements de l'Ontario ne sont qu'en anglais. Pour voir la liste complète des lois et des règlements et savoir lesquels sont bilingues, consultez la Table de règlements sur e-Laws.

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