Lois et règlements sur le bétail
Législation concernant l'industrie du bétail de l'Ontario

Table des matières


Lois et règlements de l'Ontario

Bien-être des animaux

Élimination des animaux morts

Affaires écologiques

Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

Loi sur la protection et la promotion de la santé

Loi sur les clôtures de bornage

Loi sur l'identification du bétail

Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles

Loi sur le lait

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Loi sur les fourrières

Vente et utilisation des médicaments pour le bétail

Vente et commercialisation du bétail et des produits du bétail

Loi sur les vétérinaires

Pour trouver d'autres lois et règlements de l'Ontario non indiqués ci-haut :


Lois et règlements fédéraux (Canada)

Pour trouver d'autres lois et règlements du Canada non indiqués ci-haut :

Comprendre le processus législatif

Ontario

Genèse d'une loi du Gouvernement

Canada


Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : sans objet
Dernière révision : 6 juin 2012

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca