Réglementation de l'élevage de bétail - Actualités
Législation affectant l'industrie du bétail de l'Ontario

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Programme de gestion du matériel à risque spécifié Canada-Ontario

Gestion des éléments nutritifs
Cruauté envers les animaux
Identification du bétail
Aliments médicamentés
ESB et l'interdiction en matière d'alimentation

Gestion des éléments nutritifs

• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
• Ressources concernant la gestion des éléments nutritifs
• Utilisation des terres agricoles

Changements à la législation concernant la cruauté envers les animaux

• Projet de loi C-15B
• Résumé législatif du projet de loi C-15B
• Cruauté envers les animaux - Comparaison entre le projet de Loi C-15 et la Loi C-17

Programme canadien d'identification du bétail

• Agence canadienne d'identification du bétail
• Règlement modifiant le règlement sur la santé des animaux
  
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
  

Nouveaux règlements proposés pour les aliments médicamentés

• Mise à jour des règlements proposés pour les aliments médicamentés

Encéphalopathie spongiforme bovine et l'interdiction en matière d'alimentation

• Règlements concernants l'interdiction en matière d'alimentation des ruminants
• Informations générales sur l'ESB
• Ressources européennes concernants l'ESB
• Nombre de cas d'ESB signalés dans le monde