Le Petit journal du cheval - février 2006

Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs

Ontario Association of Equine Practitioners

• La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l'Ontario est entrée en vigueur en octobre 1979. Selon le principe directeur de la LSST, que les travailleurs, les superviseurs et les employés partagent la responsabilité de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.
  
  À partir du 30 juin 2006, la LSST s'appliquera aussi aux exploitations agricoles avec des travailleurs rémunérés. Les exploitations agricoles sans travailleurs rémunérés continueront d'être dispensées de la LSST.
  
  Aux termes de la LSST, les employeurs ont le devoir de fournir des renseignements, des consignes et une supervision aux travailleurs, de prévenir les travailleurs sur les risques encourus sur le lieu de travail et de déclarer au Ministre du travail les morts et les blessures graves survenues sur le lieu de travail. Les employeurs d'au moins six travailleurs employés régulièrement doivent aussi mettre au point une politique et un programme de santé et de sécurité au travail.
  

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