Si vous êtes propriétaire d'une exploitation d'élevage d'équidés qui produit 300 unités nutritives (UN) ou plus par an, le Règlement de l'Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs s'applique à vous. Le Règlement s'applique aussi à vous si votre exploitation produit plus de cinq (5) UN par an et que vous remplissiez au moins l'une des deux conditions suivantes :

Si vous êtes propriétaire d'une exploitation d'élevage d'équidés et que vous ne gardiez pas d'autres animaux d'élevage sur votre ferme, vous pouvez utiliser le tableau suivant pour déterminer facilement le nombre d'unités nutritives produites par votre exploitation.

Détermination du nombre total d'unités nutritives produites dans votre exploitation :

* Le Règlement 267/03 s'applique aussi aux exploitations qui normalement seraient tenues d'obtenir un permis de construire conformément au Code du bâtiment, de 1992, mais qui en sont dispensées par l'application de la clause 2.4.1.1(1) (b) du Règlement de l'Ontario 403/97, pris en application du Code du bâtiment.

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