Gestion des éléments nutritifs : facteurs à considérer pour planifier la construction d'une écurie ou d'une installation d'entreposage de fumier

Introduction

Le printemps est arrivé et certains propriétaires de ferme de chevaux ont peut-être des projets de construction en tête. Avant d'obtenir un permis de construire, il se peut que vous deviez élaborer ou obtenir une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) ou un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN). Ces exigences proviennent de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et de ses règlements d'application. On peut obtenir une aide financière aux termes du programme relatif au Plan agro-environnemental Canada-Ontario et du Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Ontario) afin d'effectuer certains de ces projets et de retenir les services de consultants pour établir une SGEN ou un PGEN.

Les stratégies et les plans de gestion des éléments nutritifs

La SGEN décrit les méthodes acceptables sur le plan environnemental pour gérer les matières prescrites produites dans une exploitation agricole ou non agricole. Le document décrit la production, l'entreposage et la destination du fumier et des autres matières prescrites. Il renferme des renseignements sur le nombre d'animaux, les étables, l'entreposage du fumier, les enclos de bétail et la gestion des eaux de ruissellement. La capacité totale des étables peut être prise en considération dans la demande de permis de construire.

Le PGEN renferme des renseignements sur le mode d'application du fumier, des engrais et d'autres éléments nutritifs sur le bien-fonds. Il s'agit d'un plan quinquennal qui décrit en détail les caractéristiques du bien-fonds, la rotation des cultures et les pratiques de culture et d'application des éléments nutritifs. Il optimise l'utilisation d'éléments nutritifs par culture et minimise les incidences sur l'environnement.

Quels projets requièrent une SGEN approuvée?

Une SGEN est requise pour les projets suivants réalisés dans une ferme où les bâtiments d'élevage auront une capacité de plus de cinq (5) unités nutritives (UN) une fois la construction terminée :

1. L'agrandissement ou la construction d'une structure ou d'un immeuble utilisé pour abriter des animaux d'élevage qui requiert l'obtention d'un permis de construire en application de la Loi sur le code du bâtiment*.
2. La construction d'une installation d'entreposage de fumier qui requiert l'obtention d'un permis de construire en application de la Loi sur le code du bâtiment*.
3. La construction ou l'excavation d'un site d'entreposage de fumier en terre (p. ex. un étang d'épuration), y compris l'agrandissement de telles installations.
   * Une SGEN approuvée est également requise dans ces situations dans les cantons non érigés en municipalité.

Unités nutritives

Les unités nutritives sont calculées selon le nombre d'animaux d'élevage dans une unité agricole. Une unité nutritive s'entend du nombre d'animaux qui donne à l'engrais une valeur de remplacement correspondant au moindre de 43 kilogrammes d'azote et de 55 kilogrammes de phosphate par an en tant qu'éléments nutritifs.

Le nombre de chevaux de diverses tailles qui produisent des éléments nutritifs équivalents ou supérieurs à cinq (5) UN est de :

• 4 chevaux de grande taille (adulte, de plus de 1 500 lb, y compris poulain non sevré);
• 5 chevaux de taille moyenne (adulte, de 500 à 1 500 lb, y compris poulain non sevré);
• 10 chevaux de petite taille (adulte, de moins de 500 lb, y compris poulain non sevré).

Pour obtenir des renseignements sur les fermes d'autres types d'animaux d'élevage ou d'animaux d'élevage mixtes, veuillez appeler sans frais la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs (1 866 242-4460) ou consulter la section sur les stratégies de production liées à la gestion des éléments nutritifs.

Dois-je documenter le plan de culture quinquennal de ma ferme?

Pas obligatoirement. Le plan de culture quinquennal devrait faire partie de votre PGEN. Même si un PGEN est recommandé pour toutes les exploitations agricoles qui épandent du fumier et des engrais, seules certaines fermes qui sont dotées d'une SGEN doivent avoir un PGEN. Si l'une des conditions suivantes s'applique, vous devez vous doter d'un PGEN :

1. Le nombre d'animaux d'élevage de l'unité agricole équivaut à au moins 300 UN (on conserve le PGEN à la ferme).
2. Une partie du bien-fonds de l'unité agricole est située dans un rayon de 100 m d'un puits municipal (le MAAARO approuve la SGEN et on conserve le PGEN à la ferme).
3. Des matières de source non agricole telles des matières sèches biologiques sont épandues sur le bien-fonds de l'unité agricole (le MAAARO approuve le PGEN).

Comment faire approuver ma SGEN?

Les SGEN et les PGEN doivent d'abord être préparés par une personne certifiée en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Il y a deux options : 1) un producteur peut prendre les cours nécessaires pour obtenir la certification; 2) vous pouvez retenir les services d'un consultant certifié qui préparera votre SGEN. Une fois celle-ci terminée, on l'envoie au MAAARO à Guelph pour la faire approuver.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultants et les cours en gestion des éléments nutritifs ou pour savoir avec qui communiquer dans votre région pour en savoir plus, appelez sans frais la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs (1 866 242-4460) ou consultez la section sur la gestion des éléments nutritifs de notre site Web.

Pour obtenir des renseignements sur le programme relatif au Plan agro-environnemental Canada-Ontario et d'autres programmes à frais partagés, communiquez avec l'Association pour l'amélioration des sols et récoltes de l'Ontario, au 1 800 265-9751 ou au (519) 826-4214, ou visitez son site Web.

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