Le transport des cadavres d'animaux

Les agriculteurs de l'Ontario sont autorisés à transporter leurs animaux morts à des fins d'élimination aux conditions suivantes :

• Les véhicules utilisés pour transporter les animaux morts doivent être approuvés par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario et posséder un indicateur.
• Les véhicules doivent être fabriqués de façon à prévenir l'écoulement des liquides.
• Les cadavres doivent être couverts en tout temps durant le transport.
• Les animaux morts ne doivent pas être transportés avec des animaux vivants.
• Après avoir livré les cadavres au plant d'équarrissage, le véhicule doit être nettoyé et désinfecté de fond en comble avant de quitter les lieux.

Indicateur requis pour les véhicules

La réglementation actuelle de la Loi sur les cadavres d'animaux exige que tous les véhicules utilisés pour transporter des cadavres d'animaux affichent un indicateur émis par le ministère. L'indicateur vise à assurer que les véhicules ont été fabriqués de façon à prévenir l'écoulement des liquides et à pouvoir être nettoyés et désinfectés adéquatement.

Il n'y a aucun frais pour un indicateur unique. Il faut renouveller l'indicateur à chaque année. Il expire le 31 décembre de l'année à laquelle il est émis.

Pour demander un indicateur à apposer sur votre véhicule afin qu'il soit conforme à la LCA, veuillez contacter Kevin Joynes, Conseiller en élimination des animaux morts au 519-826-7510 ou sur téléavertisseur au 1-800-263-1420.

Amendes

Toute personne qui contrevient à la LCA ou à ses règlements d'application commet une infraction. Sur une condamnation, le contrevenant est passible pour une première offense d'une amende maximale de 2000 $; pour une offense subséquente, d'une amende maximale de 5000 $ ou d'un emprisonnement d'au plus six mois.

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