Réponses aux demandes de renseignements et aux plaintes en vertu du nouveau Règlement sur l’élimination des cadavres d’animaux d’élevage et du Règlement sur l’élimination des animaux morts

La Loi sur les cadavres d’animaux (LCA), qui date des années 1960, avait pour objet d’empêcher que la viande provenant d’animaux d’élevage morts entre dans la chaîne des aliments destinés aux humains, et elle visait un nombre limité d’espèces. En 2009, la LCA a été abrogée et remplacée par deux règlements. Le premier de ceux‑ci régit l’élimination des animaux d’élevage morts à la ferme, et il a été pris en application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN). Le second régit la gestion des animaux morts sur des propriétés autres que la ferme, et il a été pris en application de la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments (LQSA). Ces nouveaux règlements accordent plus d’importance à la protection de l’environnement et à la salubrité de la chaîne des aliments destinés aux humains.

Ils seront administrés et mis en œuvre conjointement par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) et le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO).

Le MAAARO est chargé des aspects suivants :

• Éducation et diffusion relatives aux deux règlements;
• Réponses aux plaintes et inspections en vertu de la LQSA;
• Octroi de permis aux installations en vertu de la LQSA.

Pour avoir une réponse à l’une de ces questions :

• Comment et où puis‑je trouver de l’information sur les modes d’élimination possibles?
• Comment puis‑je trouver un ramasseur titulaire d’un permis?
• Pourrais-je recevoir des subventions pour la protection de l’environnement, et comment puis‑je soumettre une demande à cet effet?
• Comment peut‑on obtenir un permis en vertu de la LQSA?

Veuillez communiquer avec le Centre d’information agricole au 1 877 424-1300.

Dans le cadre d’une entente passée avec le MAAARO, le ministère des Richesses naturelles est chargé des activités de mise en conformité et d’application en vertu de la LQSA. Veuillez communiquer avec Kevin Jones, conseiller en élimination des cadavres d’animaux, au 1 800 263-1420 (téléavertisseur).

Le MOE est chargé des aspects suivants :

• Conformité de l’élimination des animaux morts à la ferme et application de la LGEN à la suite des plaintes et inspections.

Pour toute plainte concernant l’élimination des animaux morts à la ferme, veuillez communiquer avec le bureau du MOE de votre localité pendant les heures ouvrables normales, ou avec le Centre d’intervention en cas de déversement (1 800 268-6060) pendant les autres heures.

Vous trouverez également d’autres informations sur les sites Web des ministères concernés :

• Page du MAAARO sur l’élimination des cadavres d’animaux
• Page du MAAARO sur la Loi sur la gestion des éléments nutritifs
• Site Web du MEO