L'élimination des animaux morts

Table des matières

1. Loi sur les cadavres d'animaux de l'ontario (LCA)
2. Transport des animaux morts par le producteur
3. Amendes
4. Pratiques de gestion optimales
5. Services de ramassage d'animaux morts de l'Ontario (Ontario Livestock Mortality Collection Service Providers).

Chaque producteur doit éliminer rapidement les animaux morts sur sa ferme et ce, de façon sécuritaire pour l'environnement.

Loi sur les cadavres d'animaux de l'ontario (LCA)

En Ontario, il faut éliminer tout cadavre de bovin, de porc, de mouton, de chèvre et de cheval dans les 48 heures qui suivent la mort, selon l'une des méthodes suivantes :

1. Communiquer avec un ramasseur de cadavres d'animaux titulaire d'un permis provincial.
2. Composter le cadavre sous 60 cm (2 pieds) de substrat organique, comme de la paille ou du bran de scie.
3. Enfouir à 60 cm (2 pieds) sous la surface du sol, à un endroit éloigné de tout cours d'eau.

La LCA de l'Ontario n'oblige pas les ramasseurs à récupérer les animaux morts. Les producteurs doivent utiliser d'autres méthodes d'élimination, comme l'enfouissement ou le compostage, si les services d'un ramasseur ne sont pas disponibles.

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Transport des animaux morts par le producteur

Depuis le mois d'août 2004, les agriculteurs peuvent transporter leurs animaux morts jusqu'aux installations de ramasseurs autorisés dans la province ou autres sites en se conformant aux règles suivantes :

• Les véhicules utilisés pour transporter des animaux morts doivent être approuvés par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario et posséder un indicateur.
• Les véhicules doivent être fabriqués de façon à prévenir l'écoulement des liquides.
• Les cadavres doivent être couverts en tout temps durant le transport.
• Après avoir livré les cadavres au plant d'équarrissage, le véhicule doit être nettoyé et désinfecté de fond en comble avant de quitter les lieux.

Pour demander un indicateur à apposer sur votre véhicule afin qu'il soit conforme à la LCA, veuillez contacter Kevin Joynes, Conseiller en élimination des animaux morts au 519-826-7510 ou sur téléavertisseur au 1-800-263-1420.

Amendes

Toute personne qui contrevient à la LCA ou à ses règlements d'application commet une infraction. Sur une condamnation, le contrevenant est passible pour une première offense d'une amende maximale de 2000 $; pour une offense subséquente, d'une amende maximale de 5000 $ ou d'un emprisonnement d'au plus six mois.

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Pratiques de gestion optimales

À faire

• Appeler un service de ramassage autorisé dès la constatation d'une mortalité.
• Élaborer un protocole avec le ramasseur autorisé sur la gestion du ramassage, de l'entreposage et de la biosécurité.
• Si l'on opte pour le compostage, choisir un site approprié et construire un contenant empêchant toute fuite et tout contact avec la faune ou les animaux de compagnie.
• Choisir des sites d'enfouissement respectueux de l'environnement et éloignés des cours d'eau.
• Connaître la réglementation et les normes provinciales concernant l'élimination des animaux morts.
• Consulter son vétérinaire si des morts inhabituelles surviennent.

À ne pas faire

• Ne pas laisser les animaux de compagnie, la vermine ou les détritivores consommer des animaux morts.
• Ne pas déposer des cadavres d'animaux dans des installations pour fumier liquide ou solide. Ces installations n'assurent pas un compostage approprié des cadavres d'animaux.
• Ne pas placer les cadavres à ramasser à la vue du public ou le long d'une route.
• Ne pas enfouir des animaux morts près d'un cours d'eau, d'un puits ou d'une prise d'eau.
• Ne pas brûler ou incinérer des animaux morts (illégal en vertu de la LCA en Ontario).

Services de ramassage d'animaux morts de l'Ontario (Ontario Livestock Mortality Collection Service Providers).

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