Il est interdit d'éliminer les cadavres d'animaux par incinération

En Ontario, l'élimination des cadavres d'animaux est réglementée par la Loi sur les cadavres d'animaux.

En vertu de cette Loi, les cadavres de bovins, de porcs, de moutons, de chèvres et de chevaux doivent être éliminés dans les 48 heures qui suivent la mort, par l'une des trois méthodes suivantes :

1. Le ramassage des cadavres par une entreprise d'équarrissage titulaire d'un permis.
2. Le compostage sous 60 cm (2 pi) de substrat organique, comme du bran de scie ou de la paille
3. L'enfouissement sous 60 cm (2 pi) de terre, à l'écart des cours d'eau.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) a récemment reçu des plaintes concernant l'utilisation d'incinérateurs sur des fermes porcines. En raison de la réglementation en vigueur, on a demandé à ces exploitations d'arrêter l'usage d'incinérateurs pour éliminer les cadavres d'animaux. En vertu de la Loi de l'Ontario sur les cadavres d'animaux, des amendes (allant jusqu'à 2000 $ pour une première infraction et jusqu'à 5000 $ ou six mois d'incarcération pour une seconde infraction) peuvent être imposées aux individus qui continuent à utiliser illégalement des incinérateurs.

Des recherches sont en cours en Ontario en vue d'évaluer si l'incinération pourrait être utilisée pour éliminer les cadavres d'animaux. Ailleurs au Canada et dans d'autres parties du monde, l'incinération est une méthode reconnue pour éliminer les carcasses d'animaux morts. Pour le moment, toutefois, l'incinération à cette fin est illégale en Ontario.

Pour plus de renseignements sur les méthodes permises d'élimination des cadavres d'animaux, dont le transport des carcasses par le producteur, consulter le site Web du MAAARO à l'onglet : Cadavres d'animaux. Pour d'autres questions, communiquer avec l'auteur de la présente fiche Info.

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