Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Importants changements apportés aux indemnisations en cas de dommages causés par la faune en Ontario

Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Il fait partie de Cultivons l'avenir, une initiative fédérale provinciale territoriale. Il comprend de nombreux et importants changements sur les indemnités versées aux propriétaires de bétail, de volailles et d'abeilles dont les animaux ont été tués ou les installations endommagées par des animaux sauvages.

Entre autres, il y a eu des ajouts à la liste des espèces admissibles.

Tableau 1. Espèces animales admissibles

Alpaga	Lama
Bison	Mule
Bovin	Autruche
Âne	Volaille
Émeu	Lapin
Cerf d'élevage	Nandou
Wapiti d'élevage	Mouton
Animal à fourrure	Porc
Chèvre	Ruches, colonies d'abeilles et équipement apicole
Cheval

Il y a également eu des ajouts à la liste des prédateurs admissibles. Des indemnités peuvent être versées en cas de dommages causés au bétail et aux volailles par les espèces sauvages indiquées ci dessous.

Tableau 2. Prédateurs admissibles en cas de dommages causés au bétail et aux volailles

Ours	Faucon
Lynx roux	Lynx
Coyote	Vison
Corneille	RaRaton laveurccoon
Aigle	Corbeau
Wapiti	Urubu à tête rouge
Pékan	Belette
Renard	Loup

En ce qui concerne les ruches, les colonies et le matériel apicole, le programme peut couvrir les dommages causés par les espèces ci dessous.

Tableau 3. Prédateurs admissibles relativement aux dommages causés à l'apiculture

Ours	Raton laveur
Cerf	Moufette

Montant maximal de l'indemnisation pour les bovins

Le montant maximal de l'indemnisation pour des bovins enregistrés est de 8 000 $ par tête. Le montant maximal de l'indemnisation pour des bovins non enregistrés est de 2 500 $ par tête.

Calcul des pertes relatives aux veaux de boucherie et laitiers sevrés

L'indemnisation est calculée à partir de l'évaluation du poids de l'animal et du prix actuel pour le type de bétail visé, qui figure dans les moyennes publiées par le l'industrie.

Jeunes veaux (non sevrés)

Cette option représente la norme minimale. On suppose que les veaux de boucherie pèsent 500 livres à l'âge du sevrage. On détermine la valeur marchande actuelle d'un veau sevré à partir des moyennes publiées par l'industrie. Les veaux nouveau nés et âgés de moins d'un mois feront l'objet d'une indemnisation de 70 % de leur valeur au sevrage. Si la valeur marchande des veaux sevrés est de 1,70 $/lb, la valeur d'un veau de 500 lb est de 1,70 $ x 500 = 850 $.
Les veaux nouveau nés et âgés de moins d'un mois feront l'objet d'une indemnisation de 70 % de leur valeur totale, soit 70 % x 850 $ = 595 $.
Ce montant augmente de 5 % par mois et atteint sa valeur maximale à 7 mois. Par exemple pour des veaux âgés de 2, 3, 4, 5 et 6 mois, il sera respectivement de 75 %, 80 %, 85 %, 90 % et 95 % de la valeur totale.

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