Dans cette section

Exigences d'étiquetage pour les produits de viande

Auteur : Hélène Gadoury, Agent principal de communication/MAAARO
Date de création : 14 mai, 2008
Dernière révision : 14 mai, 2008

L'étiquetage est un moyen de communication important vous permettant de donner des renseignements sur un produit à vos clients. Tous les produits de viande vendus au public, y compris à la ferme, au marché agricole ou à un détaillant quelconque nécessitent un étiquetage conforme.

Pour aider à assurer la salubrité des appro-visionnements de viande aux consommateurs, toutes les viandes mises en vente en Ontario doivent subir une inspection et les animaux doivent être abattus dans un abattoir autorisé. Les produits carnés produits dans un établissement provincial autorisé sont étiquetés conformément à plusieurs règlements :

Règlements provinciaux :

  • Règlement sur la viande (Règlement de l'Ontario 31/05) en vertu de la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments
  • Règlement sur le bœuf (Règlement de l'Ontario 685/94) en vertu de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles

inspection des viandes de l'Ontario

Figure 1 : Légende d'inspection des viandes de l'Ontario


Règlements fédéraux :

  • Règlement sur l'inspection des viandes (Canada),
  • Règlement sur les aliments et les drogues (Canada),
  • Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (Canada)
  • Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (Canada).

Une carcasse ou une partie de carcasse qui a été approuvée et estampillée de la légende d'inspection est considérée entièrement étiquetée.

Les produits préemballés (en libre-service chez le détaillant) doivent être étiquetés avec la légende d'inspection, laquelle fournit les informations suivantes :

Information obligatoire sur l'étiquette


Légende d'inspection
- la légende d'inspection des viandes de l'Ontario vise à fournir au consommateur l'assurance que le produit de viande provient d'un établissement provincial autorisé. La légende comporte également un numéro unique qui permet d'identifier facilement l'établissement d'abattage à l'origine.

Nom usuel - il s'agit du nom usuel prescrit par la Loi sur les aliments et les drogues ou de celui sous lequel l'aliment est généralement connu.

Quantité nette - la quantité nette de produit en mesure métrique, à l'exception des portions individuelles d'aliment.

Nom et adresse - l'étiquette doit préciser le nom et l'adresse (y compris le code postal) de la personne ou de l'établissement responsable de la production du produit. Cette mention peut être précédée de "préparée pour".

Liste des ingrédients - les aliments qui contiennent plusieurs ingrédients doivent porter la liste des ingrédients.

Date limite de conservation - si l'aliment a une durée de conservation de moins de 90 jours, il faut indiquer la date limite de conservation "date meilleur avant".

Date ou code de production - doit être indiqué quand la date de production ne peut être déterminée à partir de la durée de conservation.

Conditions d'entreposage - doivent être indiquées sur les produits en vrac ou destinés au consommateur si ces conditions diffèrent des conditions ambiantes normales. Les conditions d'entreposage mentionneront "Garder réfrigéré " ou "Garder congelé."

Directives de cuisson - si le produit de viande n'est pas un produit prêt à manger, mais qui en a l'apparence ou qui pourrait passer pour un produit de viande prêt à manger, alors l'étiquette devrait indiquer "non cuit", "doit être cuit " ou un terme équivalent. L'étiquette doit également mentionner des directives de cuisson détaillées qui, si elles sont suivies, assurent la salubrité du produit.

Exigences en matière de bilinguisme - tous les renseignements sur les étiquettes doivent être inscrits en français et en anglais (sauf quelques exceptions).

Étiquetage nutritionnel - l'étiquetage nutritionnel doit être apposé sur tous les produits alimentaires préemballés, sauf certaines exceptions. Le tableau contenant les informations nutritionnelles est intitulé "Tableau de la valeur nutritive (TVN)."

Déclaration du pourcentage de protéines - si le produit de viande renferme de l'eau ou des sels de phosphate et que le produit n'est pas un produit conservé ou saumuré et(ou) qu'il n'y a pas de normes pour le produit, alors une déclaration du pourcentage de protéine de viande doit être inclus dans le nom usuel du produit.

Catégorie de bœuf - si le bœuf est classifié, l'étiquette devrait mentionner la catégorie; si le bœuf est non classifié, alors la mention "bœuf non classifié " devrait figurer sur l'étiquette.

Carcasses inspectées

Figure 2 : Carcasses inspectées

Information additionnelle

Allergènes - Même si la déclaration des allergènes n'est pas exigée par le règlement, il est quand même fortement recommandé d'en faire mention sur l'étiquette. Il est recommandé d'énumérer les allergènes suivants si des ingrédients ou des constituants des ingrédients d'un produit en contiennent : arachides, noix, graines de sésame, lait, œufs, poisson, crustacés, mollusques, soya, blé et sulfites.
Tout dépendant du type de produit, il pourrait y avoir d'autres exigences d'étiquetage.
Pour de plus amples renseignements, référez-vous aux ouvrages suivants :

Site Web du MAAARO - Étiquetage
www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/meatinsp/mi_label.htm

Règlement de l'Ontario 31/05 Partie 12 (Viande) (en anglais seulement)
www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/elaws_regs_050031_e.htm

Règlement de l'Ontario 685/94 (Bœuf) (en anglais seulement)
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/elaws_regs_940685_e.htm

Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments (Canada)
www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tocf.shtml

Règlement sur les aliments et les drogues (Canada)
laws.justice.gc.ca./fr/showtdm/cr/C.R.C.-ch.870

Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (Canada)
laws.justice.gc.ca./fr/showtdm/cr/C.R.C.-ch.417

Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (Canada)
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-92-541

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca