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Aires d'exercice, enclos d'hivernage et parcs d'engraissement extérieurs : Des « zones de confinement extérieures » au sens de la LGEN
Table de matières
IntroductionLa Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN), le Règlement de l'Ontario 267/03 et les protocoles qui s'y rattachent ont pour but d'atténuer les répercussions des éléments nutritifs produits par l'agriculture, sans compromettre l'avenir de ce secteur d'activité. Les dispositions législatives offrent aux propriétaires d'exploitations d'engraissement en plein air des possibilités qui ne sont pas offertes aux éleveurs qui gardent leurs animaux dans des bâtiments d'élevage, possibilités qui assurent quand même une protection équivalente des eaux de surface et des eaux souterraines. Le Règlement prévoit plusieurs types de « zones de confinement extérieures » (ZCE) qui peuvent être utilisées par les exploitations d'engraissement en plein air. La présente fiche technique fournit de l'information sur les ZCE qui sont soumises au Règlement. Quand s'agit-il d'une ZCE?Aux termes du Règlement, une ZCE s'entend d'une enceinte destinée au bétail, au chevreuil, à l'élan ou au gibier qui présente les caractéristiques suivantes :
À défaut de posséder toutes ces caractéristiques, la cour ou l'enclos n'est pas considéré comme une ZCE. En pratique, cela signifie que tout parc d'engraissement en plein air ou tout enclos d'hivernage peut constituer une ZCE. Les systèmes de pâturages (incluant les résidus de culture) et les pâturages véritables ne sont pas des ZCE. Les ZCE ne sont pas toutes visées par les dispositions d'inclusion progressive prévues par la LGEN : Il est important de classer la ZCE dans la bonne catégorie si l'on veut limiter l'ampleur des modifications nécessaires, le cas échéant, pour assurer la conformité à la LGEN. En général, les règles s'appliquent aux sites utilisés pendant au moins 200 jours/année. Aucune exigence particulière n'est exigée en vertu de la LGEN relativement à la construction, au choix du site ou à l'exploitation des enclos d'hivernage des animaux qui sont utilisés pendant moins de 200 jours, sauf s'il s'agit d'une grosse ferme. | Haut de la page | Catégories de zceSi un parc d'engraissement est une ZCE, son classement dans l'une ou l'autre catégorie dépend de la densité animale et de la durée d'utilisation. Seules les zones de confinement extérieures permanentes (ZCEP) à haute densité (HD) et les ZCEP à faible densité (FD) sont soumises aux dispositions du Règlement à partir du moment où les dispositions d'inclusion progressive s'appliquent à l'exploitation. Une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) doit alors être préparée à la fois pour les ZCEP à HD et les ZCEP à FD. Le total des unités nutritives (UN) produites par la ZCEP ou l'unité agricole, la densité animale et la durée d'utilisation détermineront à quelles exigences la ZCEP sera soumise. Durée d'utilisation : Aux fins du Règlement, les animaux sont réputés avoir accès à la ZCEP à moins qu'ils n'en soient tenus à l'écart par des clôtures et des barrières. Les dispositions du Règlement s'appliquent à partir du moment où la somme des jours ou des parties de journée que les animaux passent dans la zone s'élève à 4800 heures ou plus au total au cours d'une année civile. Dans le but de simplifier les calculs, nous parlons ici, non pas de 4800 heures, mais de 200 jours. Densité animale : Se référer au tableau 1 pour calculer le nombre d'UN produites par les animaux. La densité animale, exprimée en UN/ha est déterminée en divisant le nombre d'UN produites par les animaux confinés dans la ZCEP par la superficie de la zone où sont confinés les animaux. Le nombre d'UN produites par hectare par année est nécessaire à certains calculs et exige une correction pour la durée d'utilisation par année. Figure 1. Arbre de décision - Voici les questions qu'il faut se poser pour déterminer si la ZCE est une ZCEP au sens du Règlement et, le cas échéant, à quelle catégorie elle appartient.
| Haut de la page | ZCEPà haute densité (HD)Le Règlement définit comme suit la « zone de confinement extérieure permanente à haute densité » : zone de confinement extérieure :
Il existe deux types distincts de ZCEP à HD :
Il s'agit ici d'une ZCEP à HD, étant donné que les critères de 200 jours et de 120 UN/ha sont tous deux dépassés. La figure 2 illustre un autre exemple. Pour connaître les autres équivalents d'UN, se reporter au tableau 3.2.1 du Protocole de gestion des éléments nutritifs. | Haut de la page | Figure 2. Parc d'engraissement d'agneaux en plein air avec bergerie et cour clôturée. La cour est un exemple d'une ZCEP à haute densité conforme aux normes.
L'enclos d'hivernage est donc une ZCEP à HD, étant donné que le nombre d'animaux qui y sont confinés est suffisant pour produire 300 UN/an, ce qui représente plus de 5 UN/ha/an sur la ZCEP, même si celle-ci est utilisée pendant moins de 200 jours. Si, dans cet exemple, la production annualisée de fumier était de 5 UN/ha ou moins, la ZCEP ne serait pas soumise au Règlement. ZCEP à faible densité (FD)Voici comment le Règlement définit la « zone de confinement extérieure permanente à faible densité » :
On parle donc de faible densité malgré le confinement des animaux pendant 200 jours ou plus par année, lorsque la densité animale est inférieure à la densité suffisante pour produire 120 UN/ha/an (45 UN/ac/an). Exemple Nota : Lorsque l'ensemble des animaux sur la ferme produisent plus de 300 UN, les exigences quant au choix du site (profondeur et caractéristiques du sol) qui s'appliquent à une ZCEP à FD sont les mêmes que s'il s'agissait d'une ZCEP à HD. | Haut de la page | Figure 3. Enclos de finition de bovins de boucherie en terre battue. L'enclos est pourvu d'une clôture brise-vent et d'un distributeur d'aliments le long de la clôture. Voilà un exemple d'une ZCEP à faible densité.
L'exploitant peut s'aider de la feuille de calcul (tableau 2) et de l'arbre de décision (figure 1) pour déterminer à quelle catégorie appartient sa ZCEP. Il peut ensuite se concentrer sur les points clés énumérés ici relativement à cette catégorie de ZCEP. Tableau 2. Feuille de calcul permettant de déterminer la catégorie de la ZCEP Q1. Durée d'utilisation Animaux présents (jours/an) x Animaux présents (heures/jour) = Animaux présents (heures/an) Application du Règlement : Si moins de 200 jours ou 4800 heures, ARRÊTER sauf si le total des UN dans le tableau 1 est de 300 ou plus. Dans le cas contraire, les dispositions relatives aux ZCEP ne s'appliquent pas encore. Q2. Densité animale
Q.3 ARRÊTER - sauf si la ZCEP sert moins de 200 jours et produit 300 un ou plus. Q4. Densité animale annualisée
| Haut de la page | Protection des eaux souterrainesLa protection à apporter aux eaux souterraines dépend de la perméabilité du sol et de sa profondeur sous la ZCE. En général, plus le sol est argileux, plus la migration des contaminants vers les eaux souterraines se fait lentement. La hauteur de l'aquifère varie au cours de l'année du fait des variations saisonnières dans les précipitations et les taux d'évaporation de l'eau. Si le sol est sableux et peu profond, il sera plus compliqué d'aménager une nouvelle ZCEP ou d'adapter une ZCEP existante aux nouvelles normes. La roche-mère étant souvent fracturée, elle offre une voie d'écoulement qui peut conduire les contaminants vers l'aquifère. Comme ces sols se drainent rapidement et offrent par conséquent peu de protection des eaux souterraines, ils se prêtent mal à l'aménagement d'une ZCE. La figure 4 illustre plusieurs des paramètres clés à prendre en considération dans le choix d'un emplacement eu égard à la protection des eaux souterraines. Sol de la zone de confinementDes exigences différentes visant la protection des eaux souterraines s'appliquent selon que la ZCEP est à HD ou à FD. Dans les deux cas, le sol sous la ZCEP doit avoir une teneur en argile minimale de 15 % sur toute la profondeur requise, à moins que le sol ne soit pavé, auquel cas il n'existe pas d'exigence relative au sol. Les exigences de profondeur varient selon qu'il s'agit d'une ZCEP à FD ou à HD, comme l'indique la figure 4. Ce schéma d'un parc d'engraissement montre les exigences relatives au tablier, au sol sous-jacent, à la nappe d'eau souterraine et à la roche-mère. Pour plus de détails sur les planchers des enclos, voir le tableau 4. La profondeur du sol par rapport à la roche-mère ou aux aquifères et les caractéristiques du sol peuvent être déterminées à l'aide d'un appareil de forage ou à l'aide de trous creusés à la rétrocaveuse. Des analyses de sol faites au champ ou en laboratoire permettent de déterminer la perméabilité du sol et sa teneur en argile. Une personne d'expérience (pédologue, géologue, ingénieur ou entrepreneur) devrait être à même de confirmer si les critères de profondeur et de composition du sol sont respectés pour toute la surface de la ZCEP. Figure 4. Schéma d'un parc d'engraissement avec sections pavées et sections non pavées indiquant les exigences relatives aux distances de retrait ainsi qu'au tablier et au sol sous-jacent. Le tableau 3 indique les distances de retrait à respecter par rapport aux eaux de surface.
Si la ZCEP n'est pas pavée, mais qu'elle satisfait aux critères relatifs aux sols, il faut prêter attention aux systèmes de distribution des aliments qui sont fixés en permanence, comme les mangeoires installées le long des clôtures. Aux termes du Règlement, tout distributeur d'aliments permanent doit avoir une surface portante qui empêche en tout temps les pattes des animaux de s'y enfoncer de plus de 40 cm (16 po). Les dimensions du tablier de soutien doivent être suffisamment grandes pour soutenir les animaux devant fréquenter les mangeoires ou les abreuvoirs. En d'autres mots, le tablier de soutien sera plus imposant s'il doit accueillir des vaches de boucherie que s'il est destiné à des moutons. Les sols secs ont une plus grande capacité portante que les sols mouillés. Pour favoriser l'assèchement des surfaces réservées à la distribution d'eau et d'aliments, il est bon de situer les abreuvoirs et les mangeoires sur des parties hautes du terrain ou d'aménager des bermes ou des fossés pour que les eaux de ruissellement contournent le site. Il faut parfois consolider le sol pour empêcher les sabots des animaux de s'enfoncer trop profondément autour des mangeoires et des abreuvoirs. Les solutions de rechange économiques au béton comprennent le renforcement à l'aide d'un géotextile et de gravier, solution qui revient à environ le cinquième du prix du béton. Ce type de revêtement de sol peut aussi être utile dans les allées, les chemins, les installations de tri ou les aires de transition pour prévenir l'érosion des bords des surfaces bétonnées. | Haut de la page | Retraits à respecter par rapport aux éléments vulnérablesLe Règlement interdit tout accès direct entre une ZCEP à HD et une eau de surface. La même interdiction vise les ZCEP à FD qui sont situées sur des unités agricoles produisant 300 UN par année. On comprend qu'en grand nombre, les animaux peuvent nuire considérablement à l'environnement en contaminant les eaux de surface et en détruisant l'habitat des poissons. En choisissant le site d'une nouvelle ZCEP ou d'une ZCEP qui prend de l'expansion, qu'elle soit à HD ou à FD, il faut veiller à ce que les distances de retrait soient respectées par rapport aux éléments sensibles du milieu environnant, dont les puits et les drains agricoles souterrains (tableau 3). Les distances de retrait réduisent les risques que le fumier ou les éléments nutritifs n'atteignent les cours d'eau et les puits. Elles sont mesurées en ligne droite du point de la ZCEP auquel les animaux ont accès qui est le plus rapproché de l'élément à protéger (compte non tenu des mangeoires et des installations de manutention) jusqu'à l'élément vulnérable. Le Règlement exige que les installations d'entreposage de fumier soient pourvues d'une voie d'écoulement de 50 m (165 pi) ou plus jusqu'à l'eau de surface la plus proche. Il est recommandé, par mesure de précaution, de prévoir une voie d'écoulement comparable dans le cas d'une ZCEP. La longueur de la voie d'écoulement correspond à la distance parcourue par les eaux de ruissellement depuis le point où elles quittent la ZCEP jusqu'à l'eau de surface. La voie d'écoulement peut être prolongée par l'aménagement de bermes qui dévient le cours naturel de l'eau et allongent le parcours que celle-ci emprunte. Tableau 4. Exigences relatives au plancher des zones de confinement extérieures permanentes selon la catégorie de la zone ZCEP à haute densité
ZCEP à faible densité sur les sites produisant moins de 300 UN
| Haut de la page | Exigences de maîtrise des eaux de ruissellementLes eaux de ruissellement provenant d'une aire d'exercice contiennent normalement une certaine quantité de fumier. Les eaux de ruissellement sont constituées dans une proportion de 15-50 % de précipitations, proportion qui varie selon la force des orages, la pente de l'enclos, le compactage du sol, la densité animale, etc. Aux termes de l'article 59 du Règlement, il existe quatre types de système de gestion des eaux de ruissellement qui sont acceptables pour une ZCEP : des dispositifs à même de détourner de la zone de confinement l'eau propre qui s'écoule en amont; des appareils de collecte et d'entreposage des eaux de ruissellement; des zones tampons de végétation; et un obstacle physique accru empêchant les eaux de ruissellement d'atteindre une eau de surface. Ces systèmes peuvent être utilisés seuls ou combinés. Le système de gestion des eaux de ruissellement qui convient à une exploitation donnée dépend des dimensions de l'aire d'affouragement du bétail, du nombre et de la densité des animaux sur le site, de la topographie des lieux et de la proximité d'éléments vulnérables comme des puits et des cours d'eau.
| Haut de la page | Enlèvement et entreposage du fumier et de la neigeLes dispositions relatives aux ZCEP reposent sur le principe que la surface des enclos peut servir d'aire d'entreposage du fumier. Par conséquent, la SGEN qui vise une ZCEP peut prévoir l'accumulation de fumier dans la cour pendant une période allant jusqu'à un an ou son entreposage dans une structure (site temporaire d'entreposage au champ ou structure permanente). Le fumier peut rester dans la ZCEP pendant plus d'un an s'il est prévu dans la SGEN que le fumier s'accumulera comme litière. Le fumier peut aussi être épandu directement sur des champs conformément à un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) ou être cédé à une autre unité agricole, à un autre producteur ou à un courtier, comme dans le cas de tout fumier ou de toute structure d'entreposage. La neige et la glace accumulées sont une préoccupation dans les aires d'exercice, car elles ajoutent au volume des matières. La neige souillée peut être épandue sur les terres durant l'hiver à des moments où les épandages sont normalement interdits, pourvu que les champs soient identifiés dans le PGEN et que les matières soient conformes aux définitions données dans le Règlement. Cette neige peut aussi être ajoutée au système de manutention du fumier habituel. Les dispositions visant la neige contenant du fumier se trouvent à l'article 61 de la partie VII du Règlement. Les paramètres relatifs à la neige contenant du fumier sont les suivants :
Les exigences relatives à l'épandage de neige contenant du fumier sont les suivantes :
| Haut de la page | Concurrence et protection de l'environnementLes aires d'exercice, y compris les ZCEP, représentent un mode de conduite des élevages économique si on le compare aux élevages dans des bâtiments traditionnels. Que le sol soit pavé ou non, les ZCEP permettent d'investir moins d'argent dans des bâtiments et dans des systèmes de distribution des aliments, de ventilation et d'entreposage du fumier, sans compromettre la capacité d'épandre efficacement le fumier sur les terres. En créant un obstacle au lessivage des éléments nutritifs au niveau du plancher de l'enclos et en gérant les eaux de ruissellement qui s'échappent de la ZCEP, on peut réduire considérablement les risques de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines tout en profitant des avantages qu'offrent les aires d'exercice sur le plan économique et sur celui de la production. Ressources supplémentaires
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