Demande de permis d'exploiter une animalerie en vertu de la
Loi sur les animaux destinés à la recherche

Présentée au :

Coordinnatrice de la délivrance des permis
Techniques d'élevage
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
1 Stone Road West, 3^e étage NE
Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Nom : ___________________________________________________________________________

faisant affaire sous la raison sociale : _________________________________________________

demande un permis d'exploiter une animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche et de ses règlements d'application et fournit les renseignements suivants à l'appui de sa demande :

1. Emplacement de l'animalerie :

_________________________________________________________________________________

2. Propriétaire des lieux s'il n'est pas l'auteur de la demande : _______________________________

__________________________________________________________________________________

3. Type d'espèces animales élevées sur les lieux :

__________________________________________________________________________________

4. Exploitant du service de recherche avec lequel l'auteur de la demande a passé un contrat :

__________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

 

Fait ce _________________________ jour de ________________________________, 200___.

 

_____________________________________
(Nom - en caractères d'imprimerie)

 

_____________________________________
(Signature de l'auteur de la demande)

Droits à acquitter pour le permis : 100 $ (payable au Ministre des Finances)

Des frais de 35 $ sont exigibles dès lors qu'un chèque présenté au gouvernement de l'Ontario n'est pas honoré par votre banque.

La collecte des renseignements demandés dans ce formulaire est autorisée en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherce. Ces renseignements seront utilisés aux fins de la délivrance d'un permis. Si vous avez des questions, veuillez les adresser par téléphone au coordinnateur de la délivrance des permis, au (519) 826-3571.

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