Demande d'enregistrement d'un service de recherche en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche

Nouvelle demande

Présentée au :
Coordonnatrice de la délivrance des permis
Techniques d'élevage
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
1 Stone Road West, 3^e étage nord-est
Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Les renseignements suivants son nécessaires pour inscrire un ou plusieurs services de recherche pour l'année 2007 en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Veuillez remplir ce formulaire :

Nom de l'organisation : ____________________________________________________________________________________

Adresse : ____________________________________________________________________________________

Renseignements :
____________________________________________________________________________________

Téléphone : __________________________________________________________________________

Télécopieur : ________________________________________________________________________

Pour ajouter d'autres établissements, voi ci-dessous

Veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer, dûment signé et accompagné des droits exigibles pour chaques établissement. Votre chèque doit être libellé à l'ordre du « ministre des Finances ». Les droits à acquitter sont de 200 $ pour le premier établissement et de 100 $ pour chaque établissement supplémentaire.

Fait ce _________________________ jour de ________________________________, 200___.

_____________________________________
(Nom - en caractères d'imprimerie)

_____________________________________
(Signature de l'auteur de la demande)

Si vous avez des questions, veuillez ldes adresser par téléphone au Coordinnatrice de la délivrance des permis, au (519) 826-3571

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