Instructions relatives au fomulaire concernant l'utilisation des animaux

L'exploitant de chaque service de recherche enregistré en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche est tenu de préparer un rapport annuel sur l'utilisation et l'acquisition des animaux conformément au paragraphe 4 (1) du règlement 22, R.R.O. 1990, pris en application de la Loi. Ce rapport doit être présenté au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales avant le premier jour de mars de l'année suivante et doit contenir les renseignements suivants :

• le nombre d'animaux de chaque « type » utilisé;
• la provenance des chats et des chiens utilisés;
• le nombre de chats et de chiens utilisés dans des interventions dont ils ne se rétablissent pas.

Les chiffres obtenus de tous les établissements sont additionnés afin de déterminer les totaux pour la province et de les intégrer dans un rapport qui est mis à la disposition du public. Les renseignements identifiant les établissements de recherche inscrits ainsi que les " types " et les nombres d'animaux utilisés dans chaque établissement ne sont pas divulgués.

Veuillez remplir le fomrulair et l'envoyer au :

Coordinnatrice de la délivrance des permis
Direction des techniques d'élevage
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
1 Stone Road West, 3^e, étage, nord-est
Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Renseignements

Si vous avez des questions, veuillez les adresser au :

Vétérinaire inspecteur en chef
Direction des techniques d'élevage
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
322, rue Kent Ouest
Lindsay (Ontario) K9V 4T7

Téléphone : (705) 324-5854

Animaux utilisés pour la recherche/l'enseignement/l'exécution de tests dans un service de recherche au cours de 2005

1. Mammifères
2. Volatiles
3. Reptiles
4. Amphibiens
5. Poissons

Mammifères

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Volatiles

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Reptiles

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Amphibiens

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Poissons

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