Comment calculer les unités nutritives produites par une exploitation d’élevage de ratites?Projet de Règlement pris en application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifsSi vous êtes propriétaire d'une exploitation d'élevage de ratites qui produit 300 unités nutritives (UN) ou plus par an, le Règlement de l'Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs s'applique à vous. Le Règlement s'applique aussi à vous si votre exploitation produit plus de cinq (5) UN par an et que vous remplissiez au moins l'une des deux conditions suivantes :
Si vous êtes propriétaire d'une exploitation d'élevage de ratites et que vous ne gardiez pas
Détermination du nombre total d’unités nutritives pour votre ferme :
* Le Règlement 267/03 s'applique aussi aux exploitations qui normalement seraient tenues d'obtenir un permis de construire conformément au Code du bâtiment, de 1992, mais qui en sont dispensées par l'application de la clause 2.4.1.1(1) (b) du Règlement de l'Ontario 403/97, pris en application du Code du bâtiment. ** Les facteurs de conversion en UN applicables aux élevages de ratites sont fournis aux fins de discussion.
Pour plus de renseignements : Sans frais : 1 866 242-4460 Courriel : nman.omafra@ontario.ca |
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