Zones agricoles à fort rendement

La présente page fournit des renseignements généraux sur les zones agricoles à fort rendement et explique comment elles sont définies et désignées dans les politiques provinciales de la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2020, du Plan de la ceinture de verdure (2017) et de En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2019.

Pour maintenir et améliorer la continuité géographique du territoire agricole, de même que ses liens fonctionnels et économiques avec le réseau agroalimentaire, des politiques provinciales ont été établies afin de protéger les zones agricoles à fort rendement de l'Ontario pour assurer des utilisations agricoles à long terme. Dans la région élargie du Golden Horseshoe, les politiques liées au système agricole s'appliquent. Pour plus de renseignements, visitez la page sur le système agricole.

Au-delà de la région élargie du Golden Horseshoe, la DPP encourage l'utilisation d'une démarche de système agricole, mais facilite également l'adoption d'autres démarches qui respectent l'intention des politiques sur les zones agricoles à fort rendement.

Renseignez-vous sur les zones agricoles à fort rendement :

Caractéristiques

Les zones agricoles à fort rendement représentent de gros blocs, généralement contigus, de terres qui offrent des possibilités d'agriculture actuelles et futures. Elles sont caractérisées par la présence :

  • de zones agricoles à fort rendement définies comme des zones de cultures spéciales et des zones où les terres agricoles à fort rendement (classes 1 à 3 de l'Inventaire des terres du Canada - ITC) sont prédominantes;
  • d'autres zones associées aux zones agricoles à fort rendement, notamment des terres des classes 4 à 7 et d'autres zones à concentration locale d'exploitations agricoles;
  • des zones agricoles renfermant du sol organique (qui ne font pas partie du système de classification de l'ITC).

On peut trouver de petites enclaves d'utilisations non agricoles au sein de zones agricoles à fort rendement.

Exemple de carte montrant des terres faisant partie de zones agricoles à fort rendement.

Figure 1. Exemple de carte montrant des terres faisant partie de zones agricoles à fort rendement.

Cartes

  • La plupart des terres agricoles à fort rendement se trouvent au sud du Bouclier canadien où prédominent les sols au rendement supérieur. Le Nord de l'Ontario renferme également un certain nombre de grosses zones agricoles à fort rendement et de terres de classe inférieure avec une concentration locale d'exploitations agricoles qui peuvent être considérées comme à fort rendement.
  • Les zones agricoles à fort rendement font typiquement l'objet d'une annexe sur l'aménagement des terres dans les plans officiels des municipalités. La plupart des plans officiels sont disponibles en ligne.
  • Pour assurer une cartographie claire et uniforme dans toutes les municipalités, il est fortement suggéré que les municipalités utilisent la désignation de « zone agricole à fort rendement ». On retrouve toutefois d'autres appellations, comme « zone agricole rurale », « zone de protection agricole » et « zone agricole ».
  • Pour confirmer l'intention qui sous-tend l'utilisation d'un nom différent, consultez les politiques du plan officiel et l'annexe sur l'aménagement des terres, ou communiquez avec le personnel municipal chargé de la planification du territoire.
  • Les zones agricoles à fort rendement situées dans la région élargie du Golden Horseshoe ont été cartographiées par le MAAARO sur la carte du territoire agricole du système agricole.

Désignation des zones agricoles à fort rendement

  • La DPP et les plans provinciaux (Plan de la ceinture de verdure et En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe) exigent que les zones agricoles à fort rendement soient protégées et désignées pour une utilisation à long terme à des fins agricoles. Les municipalités doivent se conformer aux dispositions de la DPP et de ces deux plans provinciaux.
  • La démarche privilégiée par la province pour la désignation des zones agricoles à fort rendement dans les plans officiels est de classer les « zones agricoles à fort rendement » dans une catégorie d'utilisation des terres, laquelle est illustrée sur une carte ou précisée dans une annexe du plan officiel sur l'aménagement des terres, et de veiller à l'harmonisation des politiques à cet égard.
  • La désignation des zones agricoles à fort rendement contribue à la protection de ces ressources limitées et non renouvelables et permet d'en tenir compte lorsque des décisions sont prises sur l'aménagement des terres.
  • La désignation des zones agricoles à fort rendement fournit également de l'information dont les municipalités ont besoin lorsqu'elles prennent leurs décisions sur l'aménagement des terres (comme l'agrandissement de zones de peuplement, l'emplacement d'infrastructure et la reconnaissance de systèmes du patrimoine naturel).
  • De l'information sur le chevauchement des systèmes du patrimoine naturel et des zones agricoles à fort rendement dans la région élargie du Golden Horseshoe est disponible sur le site Web du MAAARO.

Désignation par les municipalités

  • La plupart des municipalités avec des concentrations de terres agricoles à fort rendement désignent les zones agricoles à fort rendement dans leurs plans officiels. Ces municipalités doivent veiller à ce que leurs « zones agricoles à fort rendement correspondent exactement à la désignation indiquée ci-haut.
  • Dans le Sud-Ouest de l'Ontario, plusieurs municipalités désignent toutes les terres à l'extérieur des zones de peuplement comme des zones agricoles à fort rendement. Ceci reflète la qualité générale des sols agricoles et la prévalence de l'exploitation agricole dans la région.
  • Dans d'autres parties de la province, les plans officiels des municipalités comprennent souvent les désignations de » zone agricole à fort rendement « et de » terre rurale «. Ceci signifie généralement que la zone qui se trouve à l'extérieur des zones de peuplement a un large éventail de terres agricoles à fort rendement et de terres ayant un rendement inférieur.
  • Dans certains cas, les zones agricoles à fort rendement sont désignées et cartographiées dans le plan officiel du » palier inférieur « (ville, village, canton), mais pas dans celui du » palier supérieur « (comté, région, district).
  • Certaines municipalités - principalement dans le Nord de l'Ontario - n'ont pas de plan officiel ou seulement une ébauche de plan officiel. Dans ces cas, il convient de consulter la municipalité et le MAAARO pour confirmer comment les zones agricoles à fort rendement doivent être reconnues.

Comparaison de zones agricoles à fort rendement et de terres rurales.  Zones agricoles à fort rendement : utilisation plus uniforme des terres, terres ayant un rendement supérieur et Terres rurales : utilisation plus fragmentée des terres, terres ayant un rendement inférieur.

Figure 2. Comparaison de zones agricoles à fort rendement et de terres rurales.

Processus de désignation

  • Une municipalité entame généralement le processus de désignation en réalisant une étude pour identifier les zones qui pourraient faire l'objet de la désignation de zone agricole à fort rendement. Ces études comprennent habituellement l'analyse de cartes et de données, telles que :
    • les classes de l'Inventaire des terres du Canada (ITC) pour évaluer le potentiel agricole des terres;
    • la taille des lots pour évaluer la fragmentation;
    • les aménagements actuels des terres pour évaluer le degré d'utilisation agricole et non agricole dans la zone.
  • Les municipalités devraient collaborer avec le MAAARO lorsqu'elles réalisent une étude pour identifier les zones agricoles à fort rendement. Le ministère fournit des directions, des conseils techniques et de l'information à ce sujet.
  • Une fois que les zones agricoles à fort rendement sont identifiées, la municipalité modifie son plan officiel pour désigner ces zones dans le cadre d'un processus transparent qui prévoit des consultations publiques afin d'obtenir divers avis. Ceci serait normalement fait lors d'un examen municipal approfondi ou d'un examen du plan officiel dans la région élargie du Golden Horseshoe, ou lors de l'examen du plan officiel ailleurs dans la province.
  • Dans la région élargie du Golden Horseshoe, le MAAARO a cartographié les zones agricoles à fort rendement dans le cadre de la cartographie du système agricole. Les municipalités doivent désigner ces zones dans leurs plans officiels, conformément aux plans provinciaux, à la cartographie du système agricole et aux modalités de mise en œuvre.

Taille des zones agricoles à fort rendement

  • Les zones agricoles à fort rendement sont des paysages fonctionnels dans lesquels les pratiques agricoles normales sont encouragées et protégées. Ces pratiques agricoles normales peuvent comprendre des activités qui entraînent des répercussions, comme du bruit, de la poussière, des vibrations, de la fumée, des mouches, de la lumière et des odeurs, qui ne sont pas nécessairement compatibles avec des utilisations non agricoles plus sensibles.
  • Les plaintes et les conflits entre les utilisations agricoles et non agricoles peuvent nuire aux activités agricoles. Le fait d'avoir de grandes zones continues pour l'agriculture est crucial pour permettre aux pratiques agricoles normales de se dérouler en perturbant le moins possible les autres utilisations.
  • Plusieurs exploitants agricoles ont besoin de déplacer lentement de la grosse machinerie agricole sur les routes pour aller planter, cultiver, récolter et transporter des cultures. Il peut être plus difficile et dangereux pour les exploitants de faire ceci efficacement si les champs sont situés à une certaine distance ou si des utilisations plus sensibles des terres ou des problèmes de circulation surgissent.
  • Certains maillons de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire dépendent d'une masse critique de production agricole primaire à proximité pour rester viables (par exemple pour assurer un approvisionnement suffisant de matières premières d'alimentation à des installations comme les gros séchoirs à grains, les centres de distribution ou les transformateurs alimentaires).
  • Pour ces raisons, les politiques provinciales protègent les zones agricoles à fort rendement contre les utilisations non agricoles et recommandent que de vastes zones continues soient réservées à l'agriculture.
  • En ce qui concerne le système agricole dans la région élargie du Golden Horseshoe, le MAAARO a identifié les zones agricoles à fort rendement comme de vastes zones d'au moins 250 hectares qui ont surtout de bons sols, en tenant compte de la quantité de terres servant à la production agricole et de la fragmentation des parcelles dans le territoire environnant. En dehors de la région élargie du Golden Horseshoe, la DPP encourage les municipalités à utiliser une démarche de système agricole pour promouvoir un secteur agroalimentaire prospère.
  • Les zones agricoles plus petites peuvent ne pas être des zones agricoles à fort rendement en soi. Elles peuvent être des terres rurales qui, en combinaison avec des zones agricoles à fort rendement, aident à créer un territoire agricole productif continu. Dans les plans officiels, la désignation de terre rurale permet généralement plus de types d'utilisations que la désignation de zone agricole à fort rendement et donne la possibilité de situer des utilisations non agricoles rurales en dehors des zones agricoles à fort rendement, lorsque cela est approprié.

Utilisations non agricoles

  • Les zones agricoles à fort rendement peuvent comprendre de petites parcelles d'utilisations non agricoles au sein d'un paysage agricole fonctionnel, comme un terrain de golf, un cimetière ou des lots commerciaux et résidentiels.
  • Des utilisations non agricoles qui existent déjà dans des zones agricoles à fort rendement peuvent avoir été approuvées avant que les politiques actuelles soient entrées en vigueur.
  • Si ces exceptions non agricoles visant des sites particuliers sont autorisées par un plan officiel et un règlement de zonage approuvés, elles peuvent continuer en notant bien qu'elles sont limitées au type et à l'étendue de l'utilisation non agricole qui a déjà été approuvée.
  • Le fait d'être situé dans une zone agricole à fort rendement signifie que les politiques qui s'appliquent à ces zones s'appliquent également aux sites qui ont des utilisations non agricoles déjà approuvées. Il faut continuer d'encourager et de protéger les pratiques agricoles normales et le morcellement de terres peut être permis seulement dans des circonstances précises.
  • Les propositions visant la création ou l'expansion d'utilisations non résidentielles et non agricoles doivent satisfaire les exigences concernant les distances minimales de séparation I (DMS I) et démontrer le besoin de ces utilisations. Des emplacements de rechange doivent être évalués pour voir s'il y a d'autres emplacements raisonnables qui seraient en dehors des zones agricoles à fort rendement. Si cela n'est pas possible, il faut évaluer s'il y a des emplacements à l'intérieur d'une zone agricole à fort rendement qui comprendraient des terres ayant une moins grande priorité. Il faut aussi pouvoir atténuer le plus possible les répercussions de la création ou de l'expansion de toute utilisation non agricole. Ces politiques reconnaissent que l'utilisation à long terme de terres dans des zones agricoles à fort rendement est à des fins agricoles.
  • Si de nouvelles utilisations non agricoles sont approuvées dans des zones agricoles à fort rendement (à l'exception de l'expansion d'une zone de peuplement), elles continueront de faire partie de la zone agricole à fort rendement désignée.
  • Si une utilisation non agricole approuvée prend fin, toute demande d'aménagement des terres pour permettre une autre utilisation future doit se conformer aux politiques sur les zones agricoles à fort rendement mentionnées ci-haut.

Les zones agricoles à fort rendement peuvent comprendre des utilisations non agricoles. Parc communautaire dans la zone de culture des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara et Atelier de réparation automobile dans une zone agricole à fort rendement du comté de Brant.

Figure 3. Les zones agricoles à fort rendement peuvent comprendre des utilisations non agricoles.

Possibilités économiques

  • La DPP et les politiques des plans provinciaux d'aménagement des terres offrent de nombreuses possibilités au secteur agricole et à l'économie rurale.
  • Comme les zones agricoles à fort rendement sont des ressources limitées, les utilisations agricoles demeureront les principales utilisations dans ces zones.
  • Un vaste éventail d'utilisations liées à l'agriculture et d'utilisations diversifiées à la ferme sont également permises si certains critères sont respectés. Ces utilisations peuvent accroître les revenus, créer des emplois et diversifier l'assise fiscale.
  • Les Lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l'Ontario du MAAARO aident les décideurs à mettre en œuvre les politiques provinciales sur les utilisations permises et font ressortir les possibilités de diversification.

L'Atlas de l'information agricole du MAAARO ouvre un accès facile à l'information agricole et aux outils de cartographie facilitant l'analyse des zones agricoles.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca