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Formules de calcul des distances
minimales de séparation - Présentation
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales de l'Ontario (MAAARO) a organisé une séance de formation
sur les distances minimales de séparation (DMS) en octobre 2006.
La présentation donnait des informations sur les lignes directrices
de mise en application, proposait divers scénarios et insistait
particulièrement sur les améliorations majeures apportées
aux calculs des DMS. L'objectif de cette présentation et du manuel
de formation correspondant est d'aider les municipalités, les
producteurs agricoles, les conseillers et le grand public à comprendre,
utiliser et mettre en application les formules de calcul des DMS dans
un contexte d'aménagement du territoire.
| Programme de trois heures pour aujourd'hui
| Pourquoi modifier les DMS? |
| Origines des DMS | Notre progression |
Séance de formation d'aujourd'hui |
| Objet des DMS | DMS I et DMS II |
Application des DMS | DMS - 5 facteurs
|
| Utilisation des terres de type A et de type B | Distances
de retrait des DMS |
| Distance de base du bâtiment | Formules
de calcul des DMS I et des DMS II |
| Exemples de DMS I et de DMS II | 15
améliorations clés apportées aux DMS |
| Aperçu de lignes directrices de mise en application
| La transition |
Programme de trois heures pour aujourd'hui
- Pré-test
- Notre progression
- Mécanisme des DMS
- 15 améliorations clés apportées aux DMS
- Aperçu de certaines lignes directrices de mise en application
- Pause
- Scénarios relatifs aux DMS I et aux DMS II (démonstration
du logiciel)
- La transition
- Questions et commentaires
- Post-test et réponses de participation
- Formulaires d'évaluation
Pourquoi modifier les DMS?
- Pour être conforme à l'actuelle Déclaration de
principes provinciale (DPP 2005) et tenir compte de celle-ci
- Donner suite à l'avis de l'Équipe consultative agricole
(octobre 2004)
- La dernière révision des documents des DMS remonte
à plus de dix ans (mars 1995). Or, depuis, l'agriculture a beaucoup
changé
Origines des DMS
- 1970 - Adoption de la notion de distances de retrait fixes pour les
installations d'élevage du bétail
- 1976 - Code de pratique agricole
- Adoption de la notion de distances de retrait à échelle
variable
- Adoption d'une méthode à deux volets, appliquée
aux nouveaux aménagements non agricoles et aux installations
d'élevage du bétail
- 1978 - Intégration dans les politiques provinciales d'utilisation
des terres
- Directives en matière de conservation des terres agricoles
- 1995 - Mise à jour et révision
- Redéfinition des formules de calcul des DMS
Notre progression
- Octobre 2004
- Avis de l'Équipe consultative agricole (ECA)
- De janvier 2005 à avril 2005
- 9 séances de consultation auprès des intervenants
:
- 35 organisations agricoles, groupements de producteurs spécialisés,
organisations municipales, aménagistes ruraux, inspecteurs de
bâtiment et politiciens(es) municipaux
- Décembre 2005
- Publication des formules actualisées de calcul des DMS
dans le Registre de la Charte des droits environnementaux aux fins
de commentaires du public
- Août 2006
- La ministre annonce la version révisée des DMS
- Octobre-décembre 2006
- Tenue de séances municipales de formation
- Distribution du document et du logiciel des formules révisées
des DMS
- Janvier 2007
- Entrée en vigueur des DMS révisées
Séance de formation d'aujourd'hui
- La présentation d'aujourd'hui se concentrera sur des éléments
nouveaux ou ayant connu d'importants changements dans les DMS
- Le contenu de la formation tient compte d'une grande diversité
d'aptitudes liées aux DMS
- Le matériel de formation comprend les outils suivants:
- Le logiciel et les lignes directrices de mise en application
des formules de calcul des DMS
- La présentation d'aujourd'hui
- Le manuel de formation sur les DMS
- Traite de nombreuses questions souvent soulevées par l'application
des DMS
Objet des DMS
- La DPP exige que les installations d'élevage du bétail
nouvelles ou agrandies et que les nouvelles utilisations des terres,
y compris la création de lots, soient conformes aux formules
des DMS
- L'objectif des formules des DMS consiste à atténuer
les plaintes relatives aux odeurs et à réduire l'incompatibillité
des utilisations des terres
- Les DMS ne tiennent pas compte d'autres problèmes de nuisance
comme le bruit, la poussière ou les mouches
- Les DMS ne tiennent pas compte d'autres facteurs environnementaux
- Deux formules distinctes, mais apparentées
DMS I et DMS II
DMS I
- Les DMS I établissent les distances minimales de retrait entre
un nouvel aménagement proposé et des installations existantes
d'élevage du bétail ou des structures permanentes d'entreposage
du fumier
- Les DMS I s'appliquent aux modifications du plan officiel, aux modifications
du règlement de zonage et aux applications de création
de lots
- On a intégré les DMS I dans les documents d'aménagement
municipales
DMS II
- Les DMS II déterminent les distances minimales de retrait
entre les installations d'élevage nouvelles ou agrandies proposées
et les aménagements existants, les limites de lot et les emprise
de la route nouveaux ou agrandis proposés
- On applique les DMS II au moment de la demande de permis de construction
- On a intégré les DMS II dans les documents d'aménagement
municipaux
Application des DMS
- Les DMS ne traitent pas des odeurs résultant de l'épandage
du fumier
- Les DMS s'appliquent aux installations d'élevage du bétail
- Bâtiments d'élevage et structures d'entreposage
du fumier
- Les DMS ne s'appliquent pas à ce qui suit :
- Abattoirs, ruchers, parcs de groupage, champs de foire, structures
d'entreposage des aliments, abris contre le soleil situés
dans les champs, serres, chenils, installations d'élevage
du bétail <10 m2 (108 pi2) de superficie de plancher,
champignonnières, pâturages, parcs à bestiaux
ou sites d'entreposage temporaire d'éléments nutritifs
pour les champs (comme dans la Loi de 2002 sur la gestion des éléments
nutritifs)
DMS - 5 facteurs
- Les formules de calcul des DMS reposent sur cinq facteurs :
- Facteur A - Facteur de risque d'odeurs (Dans quelle mesure cela
sent-il mauvais?)
- Exemple : Plus intense pour les porcs d'engraissement que pour
les chevaux
- Facteur B - Facteur des unités nutritives (Nombre de bétail?)
- Facteur C - Facteur d'expansion harmonieuse (hausse en %)
- Exemple : les nouvelles exploitations ont la plus forte valeur
- Facteur D - Forme de fumier ou de matières (solides ou
liquides?)
- Facteur E - Facteur d'empiétement sur les terres (Qu'est-ce
qui se trouve à proximité?)
Utilisation des terres de type A et de type B
- Les DMS divisent en deux types toutes les utilisations des terres
- Les utilisations des terres de type A sont caractérisées
par une faible densité de ce qui suit :
- Occupation humaine
- Habitation
- Activité
- C'est-à-dire utilisation récréative - faible
densité, utilisation industrielle, logements résidentiels
- Les utilisations des terres de type B sont caractérisées
par une forte densité de ce qui suit :
- Occupation humaine
- Habitation
- Activité
- C'est-à-dire utilisations commerciales, utilisations institutionnelles,
utilisation récréative - forte densité, zones de
peuplement
Distances de retrait des DMS
- Les DMS I
- Génèrent des distances de retrait pour les utilisations
des terres de type A et de type B
- Les DMS II
- Génèrent des distances de retrait par rapport aux
habitations des voisins (utilisation des terres de type A)
- Génèrent des distances de retrait par rapport aux
utilisations des terres de type A et de type B
- Génèrent des distances de retrait par rapport aux
limites du lot et à l'emprise de la route
Distance de base du bâtiment
- Distance de base du bâtiment « F » utilisée
dans les DMS I et les DMS II
- Dans les DMS I, « F » est la distance de retrait
par rapport à un bâtiment d'élevage
- Dans les DMS II, « F » est la valeur qui sert à
établir les distances de retrait des DMS II pour le bâtiment
d'élevage par rapport aux habitants des voisins, des utilisations
des terres de type A, des utilisations des terres de type B, des
limites du lot et de l'emprise de la route.
- Tant pour les DMS I que pour les DMS II, on utilise « F»
pour calculer « S », la distance de base de la structure
permanente d'entreposage du fumier, d'après la quantité
relative d'odeurs que cet entreposage produira.
Formules de calcul des DMS I et des DMS II
- Calcul de la distance de base du bâtiment « F »
- Pour les DMS I
- « F » = Facteurs A x B x D x E
- Notez que le facteur C ne sert pas dans les DMS I
- Pour les DMS II
- « F » = Facteurs A x B x C x D
- Notez que le facteur E ne sert pas dans les DMS II
Exemples de DMS I et de DMS II
DMS I
Séparation de lot pour une utilisation de nature agricole adjacente
à une porcherie de 2000 porcs d'engraissement, avec structure à
ciel ouvert pour fumier liquide, le tout sur 40 ha cultivables
F = Facteur A x B x D x E
F = (porcs à l'engrais) x (2000 porcs d'engraissement correspond
à 333 UN, ce qui dépasse 40 ha x 7,5 UN/ha
F = 300 UN; utiliser donc 333 UN) x (fumier liquide) x (utilisation de
terre de type A)
F = 1,2 x 481 x 0,8 x 1,1
F = 508 m (du bord du nouveau lot au bord du bâtiment d'élevage
des porcs à l'engrais)
S = 557 m (du bord du nouveau lot au bord de la structure d'entreposage
du fumier)
DMS II
Expansion à 4000 porcs d'engraissement la capacité d'une
porcherie existante de 2000 porcs d'engraissement, avec structure d'entreposage
à ciel ouvert pour le fumier liquide
F = Facteur A x B x C x D
F = (porcs à l'engrais) x (4000 porcs correspondant à 667
UN) x (100 % d'augmentation) x (fumier liquide)
F = 514 m (du bord du nouveau bâtiment d'élevage à
l'habitation la plus proche)
S = 563 m (du bord d'une nouvelle structure d'entreposage au bord de
l'habitation la plus proche)
Les distances de retrait s'établissent comme suit, sur la prochaine
diapositive.
Du bord du nouveau bâtiment du bétail à …
- Habitation du voisin le plus proche = 514 m
- Utilisation de terre de type A = 514 m
- Utilisation de terre de type B = 1029 m
- Limite du lot = 30 m
- Emprise de la route = 103 m
Du bord de la nouvelle structure de fumier à …
- Habitation du voisin le plus proche = 563 m
- Utilisation de terre de type A = 563 m
- Utilisation de terre de type B = 1126 m
- Limite du lot = 30 m
- Emprise de la route = 113 m
15 améliorations clés apportées
aux DMS
- Les lignes directrices de mise en application des DMS I et DMS II
sont réunies dans un seul document
- Il est donc plus facile de les interpréter et de les comparer
- Les DMS I et les DMS II paraissent maintenant apparentées et
engendrent des distances de retrait semblables
- Les résultats sont plus comparable
- Unités nutritives (UN) au lieu d'unités de bétail
(UB)
- S'intègre au processus visé par la Loi sur la
gestion des éléments nutritifs
- Engagement à examiner les DMS tous les cinq ans
- Pour tenir compte des changements survenus dans la communauté
rurale et l'agriculture
- Nouveau logiciel axé sur Windows Modifications du facteur d'expansion
C dans les DMS II
- Modifications du facteur d'expansion C dans les DMS II
- Tient compte des recommandations de l'ECA
- Période d'attente de trois ans pour bénificier
du facteur d'expansion
- Modification en fonction de fortes augmentations du nombre d'animaux
d'élevage logés
- Distances de retrait plus grandes que dans la version de
1995 pour les grandes expansions
- Modification en fonction de petites augmentations du nombre d'animaux
d'élevage logés
- Facilite des améliorations consistant par exemple à
construire une nouvelle structure d'entreposage du fumier pour
prévenir l'épandage d'hiver
- Faibles diminutions ou augmentations dans les distances de retrait
pour certains types de bétail, quand c'est justifié
- Diminutions pour les bergeries
- Augmentations pour les porcheries de sevrage précoce
- Accroissement des distances de séparation pour les petites
exploitations (pour la plupart <10 UN)
- Les distances de retrait des fermes de passe-temps avaient été
trop petites
- Meilleures définitions
- Ajout de termes
- Cohérence entre les DMS I et les DMS II
- Conformité avec la DPP de 2005
- Les DMS identifient une bien plus grande diversité de types
de bétail et de types d'entreposage et de fumier qu'en 1995
- Développement et éclaircissement des lignes directrices
de mise en application
- Les DMS I intensifient la protection pour les exploitations d'élevage
du bétail de petite et moyenne tailles
- Exigent de plus grandes distances de retrait suivant la surface
cultivable en hectares
- Le rapport unités nutritives/surface cultivable en hectares
passe de 5 à 7,5
- Le plafond des unités nutritives (suivant la surface cultivable
en hectares) est passé de 150 UB à 300 UN
- Éclaircissement relatif à l'application des DMS I aux
lots enregistrés actuels
- Les municipalités ont la latitude d'appliquer les DMS I
- On encourage les municipalités à examiner la quantité
de lots enregistrés vacants existants et à évaluer
la pertinence d'un aménagement
- DMS pour structures d'entreposage satellites du fumier
- Structures d'entreposage du fumier en l'absence de bétail
logé dans la propriété
- Ces types de structures d'entreposage deviennent plus courants
- Éclaircissements relatifs à l'application des DMS en
cas de catastrophes
- Ce n'était pas clair dans les versions antérieures
versions
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 2
- Quand les DMS s'appliquent-elles?
- Les DMS s'appliquent aux installations d'élevage de bétail
- Identifie des structures qui ne sont pas des installations d'élevage
de bétail
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 4
- Les DMS et les structures en sol pour l'entreposage du fumier
- Les structures en sol pour l'entreposage du fumier ne sont pas
considérées comme des structures et, de ce fait, elles
ne nécessitent pas de permis de construction.
- Malgré tout, on devrait appliquer les DMS I et les
DMS II aux structures en sol pour l'entreposage.
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 11
- Application des DMS après une catastrophe
- Les municipalités ont la latitude de ne pas appliquer les
DMS
- après une catastrophe qui détruit tout ou partie d'une
habitation, ou
- une catastrophe qui détruit tout ou partie d'une installation
d'élevage de bétail
- L'habitation ou l'installation d'élevage de bétail
ne devrait pas être plus proche de l'aménagement avoisinant
qu'auparavant
- Toutefois, si la reconstruction occasionne des valeurs de facteurs
A, B ou D plus élevées qu'auparavant pour l'installation
d'élevage de bétail, les DMS II s'appliquent.
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 12
- Utilisations existantes non conformes aux DMS
- Les DMS I s'appliquent, même s'il existe peut-être
des utilisations non agricoles non conformes
- Exception dans le cas d'au moins quatre utilisations non agricoles
existantes (voir les diapositives 37 et 38)
- Les DMS II se mesurent par rapport à la nouvelle construction
proposée, même s'il existe peut-être des parties
non conformes de l'installation existante d'élevage de bétail
(voir diapositive 39)
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 12 - DMS I - Scénario inacceptable
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 12 - DMS I - Scénario acceptable
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 12 - DMS II
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 13
- Non-application des DMS aux structures accessoires
- Les DMS I et DMS II ne s'appliquent pas aux bâtiments et
aux structures accessoires à une habitation, comme des terrasses,
garages, serres, belvédères, dépendances, aires
de pique-nique, patios ou remises
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 14
- Partie des installations d'élevage occupée par du bétail
- DMS appliquées aux parties occupées par du bétail
dans les installations d'élevage
- Ces zones excluent les parties d'installations d'élevage
où du bétail n'est en général pas présent
et où il ne s'accumule pas de grosses quantités de fumier
- Exemples : cellules d'entreposage des aliments, zones de préparation
des aliments, abris contre le soleil situés dans les champs,
parcs de groupage du bétail, rampes de chargement du bétail,
remises à machines, centres de traite, bureaux, manèges,
silos ou toilettes
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 20
- Application des DMS aux installations d'élevage vides
- Les DMS I et DMS II s'appliquent aux installations d'élevage
vides, si elle sont :
- fiables au point de vue de la structure
- raisonnablement capables de loger du bétail ou d'entreposer
du fumier
- Il convient d'utiliser les facteurs A, B et D, les plus probables
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Lignes directrices nos 21 et 22
- Les DMS et les digesteurs anaérobies
- Qu'est-ce qu'un digesteur anaérobie (DA)?
- Les DMS ne s'appliquent qu'aux DA dont l'entrant est du fumier
- On peut utiliser un réservoir de stockage d'un co-substrat
(RSCS) pour entreposer temporairement des matériaux de source
non agricole provenant de l'extérieure de la ferme, avant
qu'ils n'entrent dans le DA
- Les DA et les RSCS ont des distances fixes de retrait dans les
DMS I et les DMS II
- Les structures d'entreposage du digestat ont des distances de
retrait calculées dans les DMS I et DMS II
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n°28
- Facteur C - Facteur d'expansion harmonieuse
- Pourquoi faut-il un facteur d'expansion?
- Les DMS répondent maintenant aux expansions rapides des
installations d'élevage
- S'applique aux expansions survenant moins de 3 ans après
la délivrance du dernier permis de construction
- Une nouvelle méthode est tuilisée pour calculer le %age
d'augmentation
- [UN ajoutées + UN ajoutées les 3 dernières années]
÷ UN antérieures, d'il y a trois ans x 100
- Si aucune unité nutritive n'a été ajoutée
pendant les trois dernières années, utilisez la même
méthode que dans DMS-1995 pour calculer le %age d'augmentation
- [UN ajoutées ÷ UN antérieures] x 100
|
|
Nouvelle installation d'élevage |
Installation d'élevage existante
(construite il y a plus de 3 ans) |
S'est agrandie au cours des trois dernières
années |
| Nouvelle avec agrandissements |
Existante avec agrandissements |
| Taille de l'exploitation il y a 4 ans |
S.O. |
300 UN |
S.O. |
200 UN |
| Taille de l'exploitation il y a 2 ans |
S.O |
Comme ci-dessus
(pas d'agrandissement) |
300 UN (Nouvelles) |
Agrandissement de 150 UN |
| Augmentation d'UN proposée |
500 UN (Nouvelles) |
Agrandissement de 200 UN |
Agrandissement de 200 UN |
Agrandissement de 150 UN |
| Capacité totale en UN |
500 |
500 |
500 |
500 |
| Calcul |
Toutes les premières installations d'élevage
ont un facteur calculé de 1,14 |
(200/300) x 100 =
67 %
(utiliser le % du tableau 3) |
Parce que la première installation d'élevage
a été construite il y a moins de trois ans facteur =
1,14 |
[(150+150)/200]x100=
150 %
(utiliser le % du tableau 3) |
| Facteur C = |
1,14 |
0,8332 |
1,14 |
0,9371 |
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 33
Surface cultivable en hectares
- Dans les DMS I, le facteur B repose sur la plus grande des valeurs
ci-dessous :
- La capacité d'accueil existante en UN de l'installation
d'élevage
- La capacité d'accueil éventuelle, en UN, correspondant
au produit de la surface cultivable en hectares sur le lot par 7,5
UN/surface cultivable en hectares (jusqu'à concurrence de
300 UN)
- Exploitation de 20 UN et 10 ha (10 x 7,5 = 75 UN, > 20
UN)
- Exploitation de 20 UN et 45 ha (45 x 7,5 = 337,5 UN, utiliser
300 UN max)
- Exploitation de 300 UN et 10 ha (10 x 7,5 = 75 < 300 UN)
- Exploitation de 300 UN et 45 ha (45 x 7,5 = 337,5 UN, utiliser
300 UN)
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 35
- Utilisations de terres de type A
- Les DMS répartissent toutes les utilisations des terres
en deux types
- Les utilisations des terres de type A sont caractérisées
par une densité inférieure de ce qui suit :
- Occupation humaine
- Habitation
- Activité
- Utilisation récréative - faible intensité,
utilisation industrielle, habitations résidentielles sur
des lots existants et création de jusqu'à trois lots
par consentement ou plan de subdivision
Mesure des utilisations des terres de type A (DMS I)
Mesure pour utilisations des terres de type A et habitation la plus
proche des voisins (DMS II)
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 36
- Utilisations de terres de type B
- Les utilisations des terres de type B sont caractérisées
par une densité supérieure de ce qui suit :
- Occupation humaine
- Habitation
- Activité
- Utilisations commerciales, utilisations institutionnelles, utilisation
récréative - forte densité, zones de peuplement,
création d'au moins quatre lots résidentiels, zones
résidentielles désignées dans les plans officiels
Mesure pour les utilisations des terres de type B -- DMS I
Mesure pour les utilisations des terres de type B -- DMS II
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 38
- Cimetières
- Pour les DMS I, les cimetières constituent une utilisation
des terres de type B
- Pour les DMS II, les cimetières constituent une utilisation
des terres de type B
- Les municipalités peuvent toutefois décider d'assimiler
les cimetières à une utilisationdes terres de type A s'ils
:
- sont fermés, et
- ne reçoivent guère de visiteurs
- Il convient d'identifier clairement de tels cimetières dans
les documents d'aménagement du territoire de la municipalité
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 39
- Noyaux résidentiels ruraux (NRR)
- Les noyaux résidentiels ruraux :
- se composent d'au moins quatre lots adjacents
- ont généralement une superficie d'au plus un
hectare
- ont en commun une frontière contiguë
- Pour les DMS I, la création d'un lot qui occasionne un
NRR devrait être considérée comme une utilisation
des terres de type B
- Pour les DMS II, les NRR devraient être considérés
comme une utilisation des terres de type A, sauf si on les a identifiés
et désignés dans le plan officiel
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 40
- Limites arrière/latérales du lot et emprise de la route
- Ne s'appliquent pas dans les DMS I
- Dans les DMS II, les distances de retrait des limites arrière/latérales
du lot sont calculées comme suit :
- 0,1 x distance de base du bâtiment « F », et
- 0,1 x distance de base de la structure d'entreposage « S »
- Dans les DMS II, les distances de retrait des emprise de la route
sont calculées comme suit :
- 0,2 x distance de base du bâtiment « F », et
- 0,2 x distance de base de la structure d'entreposage « S »
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 41
- Mesure des DMS
- Pour les DMS I, on prend les mesures qui correspondent à
la plus courte distance qui sépare l'aire à rezoner
ou à redésigner et l'installation d'élevage
- Pour les DMS II, on prend les mesures qui correspondent à
la plus courte distance qui sépare le point de la nouvelle
construction pour la première installation d'élevage
ou l'installation d'élevage agrandie et l'habitation/la limite
du lot/ou l'emprise de la route/ou l'aire zonée ou désignée
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 42
- Mesure des DMS pour la création d'un lot
- Ne s'applique qu'aux DMS I
- On mesure la distance la plus courte qui sépare la limite
du lot qu'on crée et l'installation d'élevage
- Si l'on crée toutefois de grands lots, en général
de plus d'un hectare, il faut identifier un emplacement convenable
pour une enveloppe de bâtiment de 1 ha située hors
de la distance de retrait des DMS I
- Ainsi, la distance DMS I peut empiéter sur le nouveau lot
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 43
- Mesure des DMS pour l'aménagement sur des lots existants
- Ne s'applique qu'aux DMS I suivant le choix des municipalités
- On mesure la plus courte distance qui sépare l'habitation
ou une autre structure à construire et l'installation d'élevage
Aperçu de lignes directrices de mise en application
Ligne directrice n° 44
- Distances maximales de retrait par rapport aux limites arrière
et latérales
- Ne s'applique qu'aux DMS II
- La distance de retrait maximale requise pour toute installation
d'élevage par rapport aux limites latérales ou arrière
est de 30 m
Exemple relatif aux DMS I
- On propose une habitation sur un lot enregistré existant
- La municipalité applique les DMS I aux lots enregistrés
existants
- Installation d'élevage voisine
- Exploitation d'élevage de 1000 porcins à l'engrais
- Bâtiment de 40 x 250 pi à plancher latté
- Structure extérieure et à parois verticales, en
béton, sans couvercle, pour l'entreposage du fumier liquide
- Surface cultivable de 30 hectares (74 acres)
- Q. En utilisant le nouveau logiciel, trouvez quelles sont les distances
de retrait des DMS I pour l'habitation par rapport au bâtiment
d'élevage des porcins à l'engrais et à sa structure
d'entreposage du fumier.
Capture d'écran - Écran titre
- Après l'installation du logiciel, quand vous ouvrirez le programme
DMS, vous verrez cet écran.
- Il vous demandera si vous voulez ouvrir un calcul de DMS existant
ou créer un nouveau calcul.
- L'écran suivant vous invitera à sélectionner
la DMS I ou la DMS II, puis vous demandera des renseignements de
base, comme des renseignements sur l'auteur du calcul de la DMS,
ainsi qu'un numéro de dossier et d'application.
- Vous pourrez aussi établir des éléments fondamentaux
du programme, comme le langage des logiciels à utiliser (en
français et en anglais) et le type d'unités de mesure
à utiliser (système impérial ou système
métrique).
DMS I - L'onglet Généralités
DMS I - Onglet Exploitation agricole
- L'onglet ou l'écran suivant est l'écran Exploitation
agricole.
- Sur cet écran, vous pouvez entrer, à gauche, de
l'information sur les personnes-ressources pour l'exploitation agricole.
- Sur le côté droit se trouve une série de listes
de choix qui permet d'identifier l'emplacement de l'exploitation
agricole.
- Les Onglets
Municipal sont organisés par les municipalités
restructurées.
- Le «
canton géographique » permet de sélectionner
le « canton de relevé géographique »
où l'on se trouve.
- À
la place, on peut décider d'entrer un numéro de
rôle, ou en addition à l'information sur le lot
ou la concession.
- Le logiciel vous permet aussi d'opérer la liaison avec Google
Local et d'utiliser Google Earth pour établir la carte de l'emplacement
du bâtiment d'élevage.
- Cela peut être un outil utile pour les municipalités
qui n'ont pas de capacités de SIG, ou si l'on veut un rapide
instantané de la zone.
- La résolution et l'échelle de l'imagerie sont celles,
telles qu'elles soient, qui sont disponibles à Google Local.
Cet élément est fourni pour votre aide.
DMS I - Onglet Bétail
- Le troisième onglet est l'onglet du matériel du bétail.
Quand il s'ouvre pour la première fois, c'est un écran
en blanc.
- En bas à droite, vous pouvez décider d'ajouter, d'ajouter
une combinaison, d'éditer ou de supprimer de l'information sur
le bétail.
- Dans ce cas, nous allons ajouter Bétail.
- Dans certains cas, vous pouvez décider d'ajouter une
combinaison.
- Cet élément, qui fonctionne pour certaines opérations
laitières et porcines, permet d'estimer le nombre de certains
types d'animaux d'après le nombre d'autres animaux. Par exemple,
un exploitant agricole n'indiquera parfois que la taille de son
troupeau en lactation de bétail laitier et n'inclura pas
le nombre de veaux et de génisses qu'il peut posséder
dans une exploitation agricole. La combinaison Ajouter ajoutera
un nombre approximatif de veaux et de génisses d'après
l'information fournie au sujet des vaches en lactation.
- (Cela remplace la fonctionnalité familière à
certains et à certaines d'entre vous dans l'ancien logiciel,
qui vous demandait s'il vous fallait tenir compte de « animaux
de remplacementpour effectuer un calcul d'exploitation laitière.)
- Après la sélection de « Ajouter »,
un nouveau écran s'ouvre.
DMS I - Écran d'entrée du bétail
- L'écran du matériel du bétail s'ouvre.
- En haut, il y a trois listes de choix relatives au type de bétail.
- Pour certains types de bétail, il suffit parfois de sélectionner
un ou deux niveaux d'information. Le troisième niveau se
rapporte, en fait, à la configuration des bâtiments
d'élevage du bétail.
- En l'occurrence, nous sélectionnons Porcins dans la liste de
choix, puis Porcs à l'engrais. Nous pouvons aussi sélectionner
Caillebotis intégral, car il s'agit d'une exploitation à
fumier liquide.
- Le bouton suivant permet de « cocher » une case
si l'on veut que le logiciel DMS estime la taille du bâtiment
d'élevage pour l'exploitation.
- Il importe de noter qu'il s'agit bien d'une estimation. L'Ontario
occupe un territoire unique et énorme et il y a beaucoup
de variations dans les bâtiments d'élevage construits
dans toute la province.
- Les chiffres fournis par la DMS au sujet de la taille du bâtiment
d'élevage sont approximatifs. Il ne faut pas y voir une exigence
précise.
- Cette fonctionnalité du logiciel vise seulement à
vous aider à établir si l'information qu'on vous a
donnée se trouve dans la fourchette des valeurs acceptables.
- Sélectionnez le type de fumier. Dans notre exemple, nous avons
sélectionné Liquide.
- Entrez la capacité maximale d'accueil de l'exploitation pour
ce type de bétail. (Non pas le nombre actuel d'animaux d'élevage,
mais la capacité maximale d'accueil). Dans notre exemple, nous
avons entré 1000.
- Le logiciel fournit alors le résumé de facteur A, D,
bétail/matériel par UN et la superficie estimative du
bâtiment d'élevage pour ce type de bétail.
- Le dernier écran de sélection est celui où vous choisissez
le type d'entreposage du fumier.
- En l'occurrence, nous sélectionnons un M1, car nous sommes
en présence d'une structure de béton à ciel
ouvert pour le fumier liquide.
- Après avoir terminé les opérations de cet écran,
le logiciel nous ramène à l'onglet Bétail.
DMS I - Onglet II Bétail
- Notre information actualisée figure maintenant sur l'onglet
bétail/matériel.
- Nous pouvons maintenant ajouter des types de bétail, au besoin.
- Il n'y a aucune limite sur le nombre de têtes de bétail
qu'on peut ajouter, à l'inverse des versions antérieures
du logiciel.
DMS I - Onglet DMS I
- Le dernier écran présente le résumé de
l'information sur la DMS I et indique le type d'entreposage du fumier
et les valeurs des facteurs A, B, D et E pour cette application de la
DMS I.
- En l'occurrence, nous devrions noter que le facteur B repose sur la
superficie cultivable en hectares, non pas sur la capacité d'accueil
du bétail.
- Pourquoi? Nous avions 1000 porcs à l'engrais à
raison de six par UN, le total étant de 167 UN.
- Nous avions une superficie cultivable de 30 hectares, multipliée
par 7,5 pour une valeur de 225 UN.
- Le logiciel utilisera le plus élevé de ces nombres
pour déterminer le facteur B.
- Le logiciel offre alors une distance de retrait pour le bâtiment
d'élevage du bétail et l'entreposage du fumier pour la
DMS I.
- Le logiciel permet de spécifier les distances réelles.
Si celles-ci sont inférieures aux distances de retrait requises,
le logiciel le signalera.
- Vous pouvez maintenant mémoriser le fichier et imprimer le
calcul.
Exemple des DMS I - Résumé
- L'habitation proposée doit se situer à :
- 443 mètres du point le plus proche de la partie occupée
par le bétail de l'installation d'élevage
- 499 mètres du point le plus proche de la structure d'entreposage
du fumier
Exemple des DMS II
- Proposition d'agrandissement d'une installation d'élevage
existante
- Exploitation existante - Construite en 1995
- Bâtiment d'élevage de 1000 porcs d'engraissement
- Bâtiment d'élevage de 40 x 250 pi, plancher latté
- Structure extérieure de béton à murs verticaux
et sans couvercle pour l'entreposage du fumier liquide
- Agrandissement d'une exploitation existante
- Autre bâtiment d'élevage de 1000 porcins d'engraissement
- Bâtiment d'élevage de 40 x 250 pi à plancher latté
- Structure de terre, non couverte, pour l'entreposage du fumier liquide
- Q. En utilisant le nouveau logiciel, trouvez les distances de
retrait des DMS II pour le nouveau bâtiment d'élevage
et la nouvelle structure de terre pour l'entreposage du fumier.
DMS II - Onglet Généralités
- Analogue à la DMS I. Après avoir choisi d'effectuer
un calcul de DMS II, le logiciel s'ouvre en présentant quatre
onglets différents.
- Le premier onglet - l'onglet Généralités diffère
un peu de celui de la DMS I :
- Il permet d'entrer un nom et une description pour le calcul des
deux cases supérieures.
- Le programme vous demande si le calcul de la DMS II se rapporte
à un site qui aura seulement une structure permanente d'entreposage
du fumier (il n'y aura aucun bâtiment d'élevage).
- La plupart du temps, vous choisirez Non. Dans le cas d'une
structure éloignée d'entreposage du fumier, vous
devriez toutefois choisir Oui.
- La case suivante affiche une invite touchant la délivrance
de permis de construire au cours des trois dernières années.
- Cela aidera le logiciel à s'adapter au facteur C d'expansion
révisé. Si vous sélectionnez Oui, le logiciel
vous posera d'autres questions sur la date et la délivrance
des permis, ce qui servira plus tard dans le programme pour
calculer la hausse en pourcentage. Toutefois, dans la plupart
des cas, vous choisirez sans doute Non … comme dans le cas présent.
- La dernière case est une case de commentaires qui permet
d'entrer un complément d'information touchant le calcul ou
l'application.
DMS II - Onglet Exploitation agricole
- L'onglet suivant est l'onglet Exploitation agricole; c'est le même
que la DMS I.
- Sur l'écran, vous pouvez entrer de l'information sur la gauche
de l'exploitation agricole.
- Sur la droite se trouve une série de listes de choix qui permet
d'identifier l'emplacement de l'exploitation agricole.
- Les onglets Municipal sont organisés par les municipalités
restructurées.
- Le Canton géographique vous permet de sélectionner le
« canton de relevé géographique » où
vous vous trouvez. Vous pouvez aussi décider d'entrer, à
la place, un numéro de rôle, ou de compléter l'information
sur le lot et la concession.
- Le logiciel vous permet aussi d'opérer la liaison avec Google
Local et d'utiliser Google Earth pour établir la carte de l'emplacement
du bâtiment d'élevage. Cela peut être un outil
utile pour les municipalités qui n'ont pas de capacités
de SIG, ou si l'on veut un rapide instantané de la zone. La
résolution et l'échelle de l'imagerie sont celles, telles
qu'elles soient, qui sont disponibles à Google Local et cela
est fourni pour vous aider.
DMS II - Onglet Bétail
- Cet écran paraît aussi identique à celui de la DMS I;
en bas à droite, vous pouvez choisir ajouter, ajouter combinaison,
éditer ou effacer de l'information sur le bétail.
- En l'occurrence, nous allons ajouter le bétail, ce qui reflète
une hausse du nombre de porcs à l'engrais.
- Le fait de cliquer sur « Ajouter bétail » ouvre
l'onglet Bétail/Matériel.
DMS II - Onglet d'entrée du bétail
- L'écran du matériel du bétail s'ouvre. Il est
très similaire au DMS I. (avec un petit changement).
- En haut, il y a trois listes de choix relatifs au type de bétail.
- Pour certains types de bétail, il vous suffira peut-être
de sélectionner un ou deux niveaux d'information.
- En fait, le troisième niveau traite de la configuration
des bâtiments d'élevage du bétail.
- Dans ce cas, nous sélectionnons Porcins dans la liste de choix,
puis Porcs à l'engrais.
- Nous pouvons aussi sélectionner Caillebotis intégral,
car il s'agit d'une exploitation à fumier liquide.
- Le bouton suivant permet de cocher une case si vous voulez que le
logiciel DMS estime une taille de bâtiment d'élevage pour
cette exploitation.
- Il importe de noter que la taille de bâtiment d'élevage
est approximative. . L'Ontario occupe un territoire unique et énorme
et il y a beaucoup de variations dans les bâtiments d'élevage
construits dans toute la province.
- Les chiffres fournis par la DMS au sujet de la taille du bâtiment
d'élevage sont approximatifs. Il ne faut pas y voir une exigence
précise.
- Cette fonctionnalité du logiciel vise plutôt à
vous aider à établir si l'information qu'on vous a
donnée se trouve dans la fourchette des valeurs acceptables.
- Indiquez le type de fumier … Dans notre exemple, nous avons sélectionné
Liquide.
- Nous entrons alors la capacité d'accueil existante pour l'exploitation
et pour ce type de bétail.
- (Qu'obtenons-nous donc … La capacité maximale existante).
- Dans notre exemple, nous entrons 1000.
- Nous entrons la capacité maximale d'accueil après la
réalisation de l'expansion proposée.
- Dans cet exemple, il y aura 2000 porcs à l'engrais.
- Le logiciel effectue un calcul rapide pour nous dire que 1000
autres porcs sont ajoutés.
- Il donne le résumé des facteurs A, D, bétail/matériel
par UN et la superficie estimative du bâtiment d'élevage
pour ce type de bétail.
- Le dernier écran de sélection est celui où vous sélectionnez
le type d'entreposage du fumier.
- Dans ce cas, nous sélectionnons un H1, car on a proposé
une structure de terre à ciel ouvert d'entreposage du fumier
pour la construction.
- Après avoir rempli cet écran, le logiciel revient à
l'onglet Bétail.
DMS II - Onglet II Bétail
- Notre information a maintenant été actualisée
et l'ajout de bétail dans le calcul de la DMS II est visualisé.
- S'il le faut, nous pouvons maintenant ajouter d'autres types de bétail.
- Il n'y a pas de limite au nombre de types de bétail qu'on peut
ajouter, à l'inverse des versions antérieures du logiciel.
- Vous noterez que le logiciel vous indique la capacité existante,
ainsi que la nouvelle capacité totale après l'expansion.
- Vous constaterez que la zone estimative du bâtiment d'élevage
a presque doublé par rapport à la DMS I, car la taille
de l'exploitation s'est accrue.
DMS II - Onglet DMS II
- L'écran de la DMS II nous fournit le résumé
de l'information sur la DMS II; il indique le type d'entreposage du
fumier et les valeurs des facteurs A, B, C et D pour cette application
de la DMS II.
- Le logiciel fournit alors le calcul de l'entreposage et de la distance
de base du bâtiment. Dans la DMS II, nous avons un écran
de plus, qui apparaît quand on clique sur la visualisation du résumé
de la DMS II.
DMS II - Écran Résumé
- L'écran du résumé fournit la liste de toutes
les distances de retrait de la DMS II par rapport à divers éléments
(habitations du voisin, utilisations de terrain de type A, limites de
lot, etc.) pour le bâtiment d'élevage et l'entreposage
du fumier.
- On peut aussi spécifier les distances effectives de retrait.
Exemple de DMS II - Résumé
- Nouvelle installation d'élevage
- À 404 mètres de la plus proche des habitations des
voisins (et des utilisations des terres de type A)
- À 807 mètres des utilisations des terres de type
B
- À 30 mètres des limites latérales et arrière
du lot; à 81 mètres des emprise de la route
- Nouvelle structure de terre pour l'entreposage du fumier
- À 523 mètres de la plus proche des habitations des
voisins (et des utilisationsdes terres de type A)
- À 1046 mètres des utilisations des terres de type
B
- À 30 mètres des limites latérales et arrière
du lot; à 150 mètres des emprise de la route
La transition - Les DMS I
- Les nouvelles DMS I entrent en vigueur le 1er janvier 2007
- Les DPP exigent que la soumission de nouvelles demandes d'aménagement
des terres à compter du 1er janvier 2007 rencontrent les DMS
révisées
- On incite les municipalités à mettre à jour,
dès que possible, le règlement de zonage et les plans
officiels pour tenir compte des nouvelles DMS 1
La transition - Les DMS II
- Le 1er janvier 2007, la Province va mettre en application les nouvelles
DMS II
- Il convient d'appliquer les DMS II :
- Quand il faut se conformer à la loi pertinente avant la
délivrance du permis de construction
- Les DMS II deviennent une loi pertinente par adoption dans le règlement
municipal de zonage
- La structure du règlement existant déterminera la
façon dont une municipalité modifiera le règlement
pour mettre en application les DMS II révisées
- Les municipalités devraient obtenir des conseils juridiques
sur la façon de modifier le règlement de zonage existant
et ce, avant de mettre en application la formule révisée
des DMS II
La transition
- Plusieurs méthodes de mise en application
- Il convient de faire référence aux formules de calcul
des DMS dans le plan officiel
- Il convient de faire référence aux formules de calcul
des DMS dans le règlement de zonage
- Selon la structure du règlement :
- Renvoyer aux formules de calcul des DMS figurant dans le règlement,
et
- Faire figurer les formules de calcul des DMS dans une annexe,
ou
- Faire figurer les formules de calcul des DMS dans un barème
- Le MAAARO conseille de présenter les formules de calcul
des DMS sous forme d'annexe
- Il convient de tenir clairement compte de toutes les lignes directrices
relatives aux DMS quand les options se présentent
- Lots enregistrés existants, catastrophe
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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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