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Table des matières

9.1 Introduction

Les lignes directrices de mise en application des formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) exigent d'appliquer les DMS I aux installations d'élevage vides. Cette disposition a existé dans des versions antérieures des DMS, mais certains utilisateurs ont trouvé difficile de déterminer ce qui constitue une « installation d'élevage vide » à laquelle il convient d'appliquer les DMS I. D'autres structures énumérées dans la Ligne directrice de mise en application n^o 2, comme les abris contre le soleil situés dans les champs et les chenils aux fins des DMS, ne sont pas des installations d'élevage, vides ou autres. En outre, il faut s'abstenir d'appliquer les DMS à ces structures.

Pour déterminer si un bâtiment vide est de fait une « installation d'élevage vide », il faut répondre à ces deux questions : Le bâtiment a-t-il une structure fiable? Le bâtiment peut-il raisonnablement loger du bétail ou entreposer du fumier? Il faut pouvoir répondre de façon positive à ces questions pour établir que le bâtiment est une « installation d'élevage vide ».

Pour évaluer un bâtiment d'après ces critères, l'évaluateur ou l'évaluatrice devrait commencer son évaluation en ayant à l'esprit que le bâtiment peut encore servir à loger du bétail et, ce, jusqu'à preuve du contraire.

9.2 Dix éléments clés à considérer pour évaluer les bâtiments

L'information suivante se compose de dix éléments clés à considérer pour déterminer si un bâtiment vide est en fait une « installation d'élevage vide ». On les a regroupée en éléments qui aident à établir si le bâtiment est « structurellement fiable » et en éléments qui évaluent si le bâtiment est « raisonnablement capable » de loger du bétail.

En cas de réponses positives à des questions liées aux éléments suivants, ces réponses seraient autant de raisons de moins de considérer que le bâtiment est encore viable comme installation d'élevage ou que la partie du bâtiment pourrait être la partie occupée d'une installation d'élevage.

Dans certains cas, le fait d'avoir répondu « oui » à une seule question de ces éléments peut suffire à établir si un bâtiment vide n'est pas « structurellement fiable » ou « raisonnablement capable » de loger du bétail. Par exemple, le fait d'avoir répondu « oui » à une question touchant des dégâts structurels au toit suffirait peut-être à démontrer que le bâtiment n'est pas structurellement fiable. Dans d'autres cas, il faudra peut-être une combinaison de nombreuses réponses affirmatives à des questions touchant divers éléments. Par exemple, plusieurs affirmations relatives au lieu, à la taille et à la forme d'un bâtiment pourraient s'avérer nécessaires pour établir que bâtiment n'est pas raisonnablement capable de loger du bétail.

La fondation

La fondation d'un bâtiment fournit un appui structurel. Sa détérioration avec le temps a peut-être réduit la sécurité ou les possibilités d'utilisation de la structure et il convient de l'évaluer avec soin.

Questions clés à poser :

Les murs

Les murs d'un bâtiment peuvent répondre à de nombreuses fonctions, consistant par exemple à fournir une structure à un toit ou à des niveaux supplémentaires, un abri contre les éléments, l'éclairage et l'aération naturels par les fenêtres. Les dégâts causés aux murs, avec le temps, pourraient réduire la sécurité de la structure, ses possibilités d'utilisation, etc.

Questions clés à poser :

Le toit

Il peut être difficile de remplacer, de moderniser ou de réparer le toit d'un bâtiment. Il peut être dangereux s'il n'a pas fait l'objet, depuis longtemps, d'inspections et de modernisations. Les fuites et les problèmes de structure peuvent présenter des dangers, en particulier quand le bâtiment abrite notamment du bétail et du matériel coûtant cher.

Questions clés à poser :

Questions de structure interne

Pour modifier l'intérieur du bâtiment, on a peut-être, sans le vouloir, enlevé des poutres structurelles requises ou d'autres éléments importants, ce qui a réduit la sécurité de la structure. L'usure additionnelle du bâtiment a peut-être aussi affaibli les poutres internes, le plancher et d'autres éléments. Le coût de la réparation de ces éléments risque de l'emporter sur l'utilité du bâtiment.

Questions clés à poser :

Emplacement du bâtiment

L'emplacement du bâtiment peut influer sur la désirabilité globale de l'utilisation du bâtiment à des fins de bétail. Son emplacement peut aussi accroître la désirabilité de son utilisation sous forme de garage, d'atelier et d'autres utilisations d'accueil d'éléments ne consistant pas en bétail.

Questions clés à poser :

La taille et la forme du bâtiment

La taille et la forme du bâtiment peuvent facilement en influencer l'utilisation éventuelle. Les petits bâtiments qu'on ne peut pas agrandir facilement sont peut-être souhaitables pour de petits établissements à passe-temps, mais peut-être inappropriés si l'on veut établir une exploitation commerciale. L'objet et le type d'exploitation agricole qu'on propose influeront sur la taille et la forme d'un bâtiment.

Questions clés à poser :

Quand a-t-on utilisé pour la dernière fois le bâtiment pour du bétail?

Les antécédents d'utilisation d'un bâtiment peuvent influer sur la décision qui établit si le bâtiment peut encore accueillir du bétail. Des éléments comme des stalles, des abreuvoirs et des mangeoires, des système de fumier, etc., peuvent aider à déterminer depuis quand le bâtiment a logé pour la dernière fois du bétail. Cet examen peut aussi fournir des preuves des utilisations éventuelles du passé.

Questions clés à poser :

Période de la construction du bâtiment

La période de la construction du bâtiment peut donner des indices sur le genre de dégâts qu'il convient d'examiner dans la fondation, les murs et le toit. Elle peut influer sur la taille et la forme du bâtiment. Elle peut aussi influer sur les possibilités de conversion pour d'autres types de bétail que ceux pour lesquels on avait initialement construit le bâtiment.

Questions clés à poser :

Utilisation actuelle du bâtiment

Des utilisations actuelles du bâtiment ou de certaines parties du bâtiment ont peut-être modifié le bâtiment par rapport à son agencement et à sa fonction d'origine. On a peut-être enlevé des stalles, des mangeoires et des abreuvoirs, le nettoyeur d'étable, etc. Dans bien des cas, ces éléments devraient aussi être remplacés pour utiliser le bâtiment comme installation d'élevage.

Questions clés à poser :

Autres installations d'élevage et bâtiments connexes situés sur les lieux

La présence et l'état de l'infrastructure ou de bâtiments connexes sur les lieux, en plus du bâtiment en question, peuvent influer sur le type d'activité ou de bétail que le bâtiment peut accueillir. Suivant les coûts liés au remplacement ou à l'amélioration de ces éléments et selon que ceux-ci soient ou non encore nécessaires pour le type le plus probable de bétail qu'on logera sur les lieux, les possibilités d'utilisation du bâtiment comme installation d'élevage seront plus ou moins grandes.

Questions clés à poser :