La DMS n'est pas appliquée à une habitation proposée quand l'installation d'élevage du bétail en question se trouve dans le même lot. Si un propriétaire terrien possède une installation d'élevage du bétail dans un lot, ainsi qu'un lot adjacent vacant existant où il souhaite procéder à un aménagement ou à une construction, la DMS I est appliquée à l'aménagement proposé pour le lot adjacent, quel que soit le propriétaire.



Schémas de mise en application des DMS