5. Schémas de mise en application des DMS| Objet du manuel de formation | Commentaires et réactions | | La
transition | Modèle de règlement
exhaustif de zonage pour les DMS | Table des matières5.1 IntroductionLes schémas suivants visent à aider les praticiens et praticiennes à mettre en application et à appliquer la version de 2006 des formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS). Les schémas présentent en principe des scénarios et des défis réalistes dans l’application des formules de calcul des DMS. Ainsi, certains schémas décrivent des aménagements ou des changements plausibles d’utilisation du sol, alors que d’autres illustrent peut-être des situations non conformes aux formules de calcul des DMS ou qui seraient incompatibles avec la Déclaration de principes provinciale de 2005. Chaque schéma fait clairement mention de la Ligne directrice de mise en application des DMS à laquelle il s’applique, ainsi qu’au texte correspondant provenant de la version de 2006 des formules de calcul des DMS. La légende complète, ci-dessous, permet d’interpréter les schémas figurant dans la présente section. En outre, chaque schéma renferme une légende miniature qui n’identifie que ses éléments particuliers.
5.2 SchémasLigne directrice n° 5 : DMS I – Cas d’application des DMS On applique les DMS I au moment de l’examen de l’aménagement ou de la planification pour le nouvel aménagement proposé, comme la création d’un lot, les permis de construction pour l’aménagement dans un lot suivant la ligne directrice de mise en application n° 6, le rezonage ou la redésignation des terres agricoles pour permettre l’aménagement, par le biais d’une modification du plan officiel ou d’une modification du règlement de zonage à proximité des installations d’élevage existantes sur une parcelle de terrain séparée existante ou proposée. Ligne directrice n° 5 : DMS II – Cas d’application des DMS
On
applique les DMS II au moment de la demande de permis de construction pour construire
une première installation d’élevage ou une installation d’élevage
ou agrandie. Ligne directrice n° 8 : DMS I – Les DMS et les demandes de consentement
On applique les DMS I à un lot proposé, vacant ou avec des structures existantes. Dans le cas de la proposition d’un nouveau lot avec une habitation existante qui se trouve déjà dans un lot distinct de l’installation d’élevage du sujet, on n’applique pas les DMS I car le risque de conflit résultant des odeurs est déjà présent entre l’installation d’élevage voisine et l’habitation existante. Les municipalités peuvent toutefois décider d’appliquer les DMS I de l’installation d’élevage à un lot proposé avec une habitation existante. L’instruction demandant d’appliquer les DMS I dans ces circonstances devrait être clairement indiquée dans les documents de planification de la municipalité (voir le schéma supérieur). Les DMS I sont appliquées à un lot proposé avec une habitation existante quand celle-ci se trouve actuellement dans le même lot que l’installation d’élevage du sujet (voir schéma inférieur). Ligne directrice n° 9 : DMS I – Les DMS et les modifications du règlement de zonage
On applique les DMS I quand on propose un nouvel aménagement au moyen d’un rezonage dans une zone oł l’agriculture est permise. Ligne directrice n° 10: DMS I – Les DMS et les modifications du plan officiel
On applique les DMS aux terres qu’on envisage de désigner comme terres non agricoles suivant les processus de modification du plan officiel. Ligne directrice n° 12: DMS I – Utilisations existantes non conformes aux DMS
On applique les DMS I au nouvel aménagement proposé, même s’il peut y avoir des utilisations non agricoles non conformes aux exigences des DMS I. S’il y a au moins quatre utilisations non agricoles existantes, utilisations non agricoles existantes plus proches de l’installation d’élevage du sujet et à proximité immédiate (voir schéma inférieur) de l’application actuelle, on n’appliquera pas les DMS I (voir schéma supérieur). L’application actuelle ne doit pas être plus près de l’installation d’élevage que les quatre, ou plus, utilisations non agricoles existantes. Ligne directrice n° 12 : DMS II – Utilisations existantes non conformes aux DMS
On
mesure les DMS II à partir de la nouvelle construction proposée
d’une installation d’élevage qu’on agrandit, même
si l’installation d’élevage existante possède des
parties non conformes. Ligne directrice n° 16 : Possession de terres adjacentes par le même propriétaire On applique les
DMS indépendamment de qui possède les lots juridiquement séparés
adjacents ou contigus. La possession, par le même propriétaire, de
lots juridiquement séparés adjacents ou contigus n’empêche
pas l’application des DMS. Ligne directrice n° 22 : DMS I – Digesteurs anaérobies et réservoirs de stockage d’un co-substrat
On peut installer des réservoirs de stockage d’un co-substrat (RSCS) pour entreposer des matières agricoles ou non agricoles importées avant leur introduction dans un digesteur anaérobie (DA). La séparation requise des DMS I par rapport à un RSCS ou un DA est de 125 m, indépendamment de la taille ou du type ou du calcul de distances de retrait plus ou moins grandes ou plus ou moins petites des DMS I d’après la capacité en unités nutritives de bétail ou la capacité en unités nutritives fondée sur la surface cultivable en hectares. Ligne directrice n° 22 : DMS II – Digesteurs anaérobies et réservoirs de stockage d’un co-substrat
On peut installer des réservoirs de stockage d’un co-substrat (RSCS) pour entreposer des matériaux agricoles ou non agricoles avant l’introduction dans un digesteur anaérobie (DA). La séparation de DMS II requise par rapport à un RSCS ou un DA, indépendamment de la taille ou du type, est de 125 m pour les utilisations du sol de type A, de 250 m pour les utilisations du sol de type B, de 125 m par rapport à la maison la plus proche des voisins, de 13 m par rapport à la limite la plus proche du lot et de 25 m par rapport à la réserve routière la plus proche. Ligne directrice n° 35 : DMS I – Utilisations du sol de type A
En principe, les utilisations de type A se caractérisent par des utilisations à faible intensité d’occupation humaine, d’habitation ou d’activité. Aux fins des DMS I, les utilisations du sol de type A comprennent les demandes de rezonage ou de redésignation des terres agricoles à des fins d’utilisation de faible intensité, soit industrielles, commerciales/industrielles de nature agricole ou récréatives. Les utilisations de type A comprennent des demandes qui permettent la construction d’une habitation dans un lot existant au sujet duquel la municipalité a établi qu’il conviendrait d’appliquer les DMS I, ou la création d’au plus trois lots soit par consentement, soit par plan de lotissement. Ligne directrice n° 35 : DMS II – Utilisations du sol de type A Aux fins des DMS II, les utilisations du sol de type A comprennent les zones zonées ou désignées de faible intensité répondant à des fins industrielles, commerciales/industrielles de nature agricole ou récréatives. Les utilisations du sol
de type A comprennent des habitations résidentielles dans des lots classés
zone agricole, résidentielle rurale, résidentielle ou zone analogue.
Incluent les utilisations résidentielles existantes de lots séparés
non reconnus par la désignation du plan officiel comme zone résidentielle. Ligne directrice n° 36 : DMS I – Utilisations du sol de type B
En principe, les utilisations de type B sont caractérisées par des utilisations à forte densité d’occupation humaine, d’habitation ou d’activité. Aux fins des DMS I, les utilisations du sol de type B incluent les demandes de rezonage ou de redésignation des terres agricoles à des fins commerciales ou de zones de peuplement à forte intensité pour des utilisations résidentielles, institutionnelles ou récréatives. Les utilisations du sol de type B comprennent
les demandes destinées à permettre la création de lotissements
résidentiels dans les zones rurales, l’expansion d’une zone de
peuplement, la création d’habitations à logements multiples
ou la création d’un lot qui peut occasionner un noyau résidentiel
rural. Ligne directrice n° 36 : DMS II -- Utilisations du sol de type B
Aux fins des DMS II, les utilisations du sol de type B comprennent les terrains classés dans la zone ou la zone de peuplement, utilisation récréative de forte intensité, utilisation institutionnelle ou commerciale. Les utilisations du sol de type B comprennent les zones désignées dans un plan officiel comme résidentielles pour des lotissements résidentiels ou des habitations à logements multiples ou l’aménagement résidentiel de propriétés. Ligne directrice n° 41 : DMS I – Mesure de DMS
Pour les DMS I, la mesure constitue la plus courte distance qui sépare le terrain à rezoner ou à redésigner et la partie occupée par le bétail de l’installation d’élevage (ou entreposage). Ligne directrice n° 41 : DMS II – Mesure de DMS
Pour
les DMS II, les mesures constituent la distance la plus courte qui sépare
le point de la nouvelle construction pour la partie occupée par le bétail
d’une première installation d’élevage ou d’une installation
d’élevage agrandie et l’habitation/la limite du lot/la réserve
routière/ou le terrain zoné ou désigné. Ligne directrice n° 42 : DMS I – Mesure des DMS pour la création du lot
Pour les DMS I, les mesures constituent la plus courte distance entre la limite du lot qu’on crée et la partie occupée par le bétail de l’installation d’élevage (ou d’entreposage) (voir schéma supérieur). Si des lots plus grands peuvent être permis (en général de plus de 1 ha), il faut déterminer un emplacement convenable pour une enveloppe de bâtiment de 1 ha hors de la distance de retrait (voir schéma inférieur). Ligne directrice n° 43 : DMS I – Mesure de DMS pour un aménagement dans des lots existants
Si une municipalité décide d’appliquer les DMS I à l’aménagement proposé en vertu d’un permis de construction dans un lot existant, les mesures constituent la distance la plus courte qui sépare l’habitation ou une autre structure à construire de la partie occupée par le bétail de l’ installation d’élevage. Remarque : Dans le schéma ci-dessus, la zone hachurée du lot proposé représente la partie du lot où l’on ne pourrait pas situer une habitation proposée afin de répondre aux exigences des DMS. | Objet du manuel de formation | Commentaires et réactions | | La transition
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