12. Ressources supplémentaires

12.1 Ressources supplémentaires

On a identifié les ressources suivantes pour offrir un contexte et aider à mettre en application la version de 2006 des formules de calcul des DMS et traiter de questions connexes d'aménagement agricole de l'utilisation du sol. Pour de plus amples renseignements sur les politiques agricoles connexes d'utilisation du sol du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), veuillez communiquer avec le planificateur de l'aménagement rural de votre localité. Pour de plus amples renseignements sur les questions ou les compétences touchant les ingénieurs agronomes, veuillez communiquer avec l'ingénieur agronome de votre localité. Vous pouvez aussi visiter le site Web du MAAARO ou téléphoner au Centre d'information agricole, au 1-877-424-1300, pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'assistance.

Lois et règlements

  • Loi de 1990 sur l'aménagement du territoire
  • Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
  • Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
  • Pour de plus amples renseignements sur les lois et règlements provinciaux, veuillez visiter le site Web des Lois et règlements de l'Ontario, à www.e-laws.gov.on.ca

Politiques et guides

  • Déclaration de principes provinciale de 2005.
  • Lignes directrices de mise en application de 2006 pour les distances minimales de séparation.
  • Guide d'utilisation des terres agricoles, publication n° 824F, 2004
  • Guide du citoyen de la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire et de la Commission de protection des pratiques agricoles normales

Sites Web connexes

Fiches techniques du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario

  • Rudiments de la digestion anaérobie (n° de commande 04-098)
  • Construction d'une structure permanente de stockage de fumier complet ou de matières prescrites titrant plus de 18 % de MS (n° de commande 05-040)
  • Construction d'une structure permanente de stockage de matières nutritives, liquides ou d'eaux de ruissellement en béton ou en acier (n° de commande 06-002)
  • La construction d'un bâtiment agricole en Ontario (n° de commande 06-040)
  • Construction d'une structure permanente de stockage d'éléments nutritifs solides (n° de commande 06-004)
  • Construction d'installations d'entreposage d'éléments nutritifs liquides étanches à l'eau (n° de commande 06-036)
  • Corrosion des goussets d'assemblage de fermes de toit dans les bâtiments d'élevage (n° de commande 94-036)
  • Exigences techniques visant les structures agricoles (n° de commande 04-014)
  • Prévention et résolution de conflits entre voisins agriculteurs et non-agriculteurs (n° de commande 05-002)
  • Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (n° de commande 05-014)
  • Systèmes d'évacuation du fumier par gravité dans les étables laitières (n° de commande 04-040)
  • Évacuation des eaux de lavage de laiterie d'une manière écologique (n° de commande 04-020)
  • Intervention de l'ingénieur praticien dans la réalisation de projets à la ferme (n° de commande 95-028)
  • Entreprises et terres visées par les unités agricoles (n° de commande 04-018)
  • La reprise du fumier liquide (n° de commande 04-038)
  • La gestion du fumier sur les fermes produisant plus de fumier que leurs cultures nécessitent (n° de commande 05-026)
  • Lutte contre les odeurs sur les fermes d'élevage de bétail et de volailles (n° de commande 03-112)
  • Réglementation sur le choix d'un site d'entreposage (no de commande. 06-022)
  • Aspects structuraux des rénovations (n° de commande 97-014)
  • Ce que les voisins peuvent s'attendre des grandes exploitations (n° de commande 06-028)

Pour d'autres fiches techniques, veuillez visiter le site Web du MAAARO.

Sources d'information

Pour joindre le Centre d'information agricole, veuillez composer le 1-877-424-1300 ou envoyer un courriel à ag.info.omafra@ontario.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des exemplaires de ces publications ou de toute autre publication du ministère, veuillez composer le 1-888-466-2372 si vous vous trouvez en Ontario, ligne TTY du MAAARO, au (519) 826-7402 pour les personnes malentendantes. Vous pouvez aussi envoyer visiter le site Web du MAAARO.

La liste complète des produits et des services du MAAARO figure sur le site Web. Vous pouvez passer vos commandes par télécopieur, au numéro (519) 826-3633, ou par la poste au :

Centre d'information du gouvernement
1 Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Équipe de l'utilisation agricole du sol du MAAARO -- Planification

La section de l'utilisation agricole du sol de la Direction des programmes d'environnement et de politiques du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) est chargé de fournir des conseils sur les politiques pertinentes d'utilisation agricole et rurale du sol et d'offrir des conseils techniques sur les questions de planification au ministère des Affaires municipales et du Logement, aux municipalités, à d'autres ministères provinciaux et à des propriétaires fonciers. Le personnel de la planification du MAAARO peut fournir des compétences techniques sur les politiques d'utilisation agricole du sol, y compris sur l'application des formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS).

Personnel de la planification

Ingénieurs agronomes du MAAARO

Le Service du génie et de la technologie de la Direction de la politique et des programmes environnementaux du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) est chargé d'offrir l'accès aux compétences techniques et aux applications technologiques de pointe. Le personnel des ingénieurs agronomes du MAAARO peut fournir des compétences de génie techniques et pratiques sur des questions touchant les soins donnés aux animaux et aux cultures; le génie environnemental; la gestion des ressources; le génie de la conception structurelle; les systèmes d'appui des décisions; les applications technologiques et le matériel agricole, ainsi que l'application des formules de calcul des DMS.

Le personnel du génie



| Objet du manuel de formation | Commentaires et réactions |

| La transition | Modèle de règlement exhaustif de zonage pour les DMS |
| DMS - Utilisation des dérogations | Schémas de mise en application des DMS |
| Feuilles de données vierges relatives aux DMS I et aux DMS II |
| Identification du bâtiment d'élevage |
| Identification des structures d'entreposage du fumier |
| Détermination des cas où un bâtiment est une installation d'élevage |
| Estimation de la capacité d'accueil des animaux d'élevage |
| Éléments de soutien technique pour le logiciel des DMS |
| Ressources supplémentaires | Sources d'information | Pour nous joindre |


 


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 01 octobre 2006
Dernière révision : 15 septembre 2009