Manuel de formation sur les formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS)| Objet du manuel de formation | Commentaires et réactions | | La transition
| Modèle de règlement
exhaustif de zonage pour les DMS | Les éléments du manuel offrent information et assistance pour la mise en application de la version de 2006 des formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS). Le manuel donne avis et conseils sur plusieurs questions et problèmes communs soulevés par les usagers des formules de calcul des DMS. Il s'agit aussi d'un outil qui aide les usagers à appliquer la nouvelle version de 2006 de ces formules. L'information du présent document n'est donnée qu'à des fins de formation. On ne saurait la substituer au document des Lignes directrices de mise en application des DMS pour interpréter la version de 2006 des formules de calcul des DMS, ni à d'autres documents de politique provinciale sur l'aménagement du territoire, comme la Déclaration de principes provinciale. Les éléments du présent manuel ne font pas partie des formules de calcul des DMS. Dans tout le document, les termes en italique renvoient à des définitions figurant dans les Lignes directrices de mise en application, sauf si les termes en italique touchent des éléments précis de la loi ou servent dans les titres et les sous-titres. Le présent manuel devrait servir dans le contexte de l'avis de non-responsabilité figurant au tout début du présent document. Le manuel traite les sujets suivants :
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux éléments de la dernière section du manuel de formation ou communiquer avec un planificateur de l'aménagement rural or un ingénieur agronome du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO. On pourra afficher sur le site Web du MAAARO, des mises à jour du document de formation sur les DMS. Pour de plus amples renseignements techniques ou commerciaux touchant les DMS ou pour d'autres questions agricoles, veuillez vous adresser au Centre d'information agricole, au 1-877-424-1300. 1.2 Commentaires et réactionsThe ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales s'emploie toujours à améliorer ses éléments de formation et ses documents d'appui. Si vous désirez proposer des révisions qui rendraient le présent document plus clair ou ayez des idées de sujets ou de questions complémentaires qu'il conviendrait de traiter dans le document de formation sur les DMS, nous vous saurions gré de nous faire part de vos commentaires et de vos réactions. N'hésitez pas à communiquer vos commentaires au planificateur de l'aménagement rural ou à l'ingénieur agronome du MAAARO de votre localité. Les coordonnées du personnel du MAAARO figurent à la fin du présent document. RemerciementsLes personnes suivantes ont contribué à l'élaboration du présent document : John Turvey, spécialiste en politique d'aménagement du territoire - Planification, MAAARO; April Nix, adjointe à la politique d'aménagement du territoire, MAAARO; et Hugh Fraser, ingénieur - équipement et structures pour cultures horticoles, MAAARO. Merci aussi aux personnes suivantes qui ont révisé la présente publication : Dan Ward, ingénieur - équipement et structures pour volaille et autres animaux, MAAARO; Ray Valaitis, planificateur de l'aménagement rural, MAAARO; Donna Mundie, spécialiste en politique d'aménagement du territoire - Ressources, MAAARO; David Hough, analyste à l'entretien et aux systèmes informatiques, MAAARO; Kyle MacIntyre, planificateur principal - Groupe de la réforme de la planification, ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML); Carol Mercer, conseillère principale en politique - Élaboration du Code, mesures législatives et appels, MMAH; Harold House, ingénieur - Équipement et structures pour bovins, MAAARO; Kevin McKague, ingénieur - Qualité de l'eau, MAAARO; Andrew Jamieson, ingénieur - Coordonnateur - Appareils agricoles, MAAARO; Jennifer Burdick, agente du marketing et des communications, MAAARO. Un grand merci aussi à tout le personnel du MAAARO qui a participé à la logistique et à la tenue des séances de formation. Avis de non-responsabilitéLe ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) a établi le présent document pour décrire et dispenser une formation sur les formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS). Ce document aidera les usagers des formules de calcul de DMS, y compris les municipalités, les exploitants agricoles, les experts-conseils et le grand public, à comprendre et à appliquer les formules de calcul des DMS dans un contexte d'aménagement du territoire. Les municipalités sont chargées de prendre les décisions locales et de faire observer les lois ou les règlements pertinents. Le présent document traite de façon succincte de questions complexes et reflète des lois, des politiques et des pratiques susceptibles de changer. Les éléments du présent document ne remplacent pas les conseils professionnels ou juridiques spécialisés à l'égard de toute question particulière. Ils ne constituent en aucune façon des conseils juridiques. L'usager est seul responsable de toute utilisation ou de toute application des éléments du présent document. Les éléments du présent document ont été préparés avec soin, mais le ministère n'assume aucune responsabilité juridique touchant le contenu du document, ni aucune conséquences, y compris la responsabilité directe ou indirecte, découlant de leur utilisation. Le ministère n'est pas responsable d'erreurs découlant de données ou d'informations inexactes ou incorrectes, d'erreurs de calcul, d'erreurs résultant de la modification de l'information, ni d'erreurs découlant d'une utilisation incorrecte de l'information. Pour nous joindreLe ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario s'efforce d'améliorer continuellement le matériel de formation et la documentation correspondante. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires pour toute suggestion concernant l'amélioration du présent document ou pour proposer d'autres sujets à inclure dans le matériel de formation. Veuillez faire parvenir vos suggestions et commentaires au planificateur rural ou à l'ingénieur agricole de votre région. Les coordonnées du personnel du MAAARO sont fournies à la fin du présent document.
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exhaustif de zonage pour les DMS | Pour plus de renseignements : Sans frais : 1 877 424-1300 Local : 519 826-4047 Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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