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| Distances minimales de séparation (DMS) | Rôle des municipalités |
| Historique des formules de calcul des DMS |
| Principales composantes des formules de calcul des DMS |
| Modifications importantes apportées aux formules de calcul des DMS en 2007 |
| DMS Lignes directrices de mise en application |
| Logiciel sur les formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) |
| Manuel de formation sur les formules de calcul des DMS |
| Renseignements sur la formation des Formules de calcul des DMS |
| Communiqué | Document d'information |

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Distances minimales de séparation (DMS)

Les formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) sont utilisées en aménagement du territoire pour déterminer la distance de séparation recommandée entre un bâtiment d'élevage ou une structure d'entreposage de fumier et une superficie de terrain réservée à un autre usage. Les DMS ont pour objectif de prévenir les conflits liés à l'utilisation du territoire et de réduire la fréquence des plaintes attribuables aux odeurs.

Les DMS ne portent pas sur d'autres nuisances comme le bruit ou la poussière. Les DMS comprennent deux formules distinctes, mais apparentées (DMS I et DMS II).

Les DMS I servent à déterminer les distances minimales de séparation entre de nouveaux projets d'aménagements et des installations d'élevage ou des structures permanentes d'entreposage de fumier existantes situées à des endroits où l'élevage du bétail est autorisé.

Les DMS II servent à déterminer les distances minimales de séparation entre les installations d'élevage et les structures permanentes d'entreposage de fumier que l'on propose de construire, d'agrandir ou de transformer et d'autres projets d'aménagement approuvés prévus pour des endroits où l'élevage du bétail est autorisé.

En milieu rural et dans les régions agricoles à fort rendement, selon la Déclaration de principes provinciale de 2005, les nouvelles utilisations du territoire dans la province, incluant la création de lots et la construction ou l'agrandissement d'installations d'élevage, doivent être conformes aux formules de calcul des DMS. Les DMS doivent être précisées dans les documents municipaux d'aménagement comme les règlements de zonage et les plans officiels. Pour qu'une utilisation particulière du territoire soit approuvée ou qu'un permis de construction soit délivré, il faut démontrer que les distances de séparation prévues par les formules de calcul des DMS seront respectées.

Les distances de séparation varient selon le type d'animaux d'élevage, la taille de l'exploitation agricole, le type de système utilisé pour le fumier, les superficies cultivables et le type de projet d'aménagement existant ou proposé. Les DMS sont calculées à l'aide de facteurs et de formules fournis par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). Pour faciliter les calculs relatifs aux DMS, on peut se procurer le logiciel correspondant auprès du MAAARO.

Rôle des municipalités

Les municipalités sont habituellement responsables de s'assurer que les DMS sont respectées lorsque leurs représentants vérifient les applications du projet d'aménagement du territoire (ex. : la création de lots) ou les permis de construction. Le producteur qui présente un projet de construction pour un nouveau bâtiment d'élevage ou un autre type de bâtiment ou qui envisage certains changements en matière d'aménagement, comme une modification au plan d'aménagement officiel, au règlement de zonage, ou encore qui prévoit la création d'un nouveau lot, devrait communiquer avec le représentant de sa municipalité immédiate pour obtenir des informations sur la mise en application des formules de calcul des DMS dans la région.

Bien que les municipalités soient responsables du respect des exigences liées aux formules de calcul des DMS lorsqu'elles vérifient les applications en matière d'aménagement du territoire ou les permis de construction, elles peuvent appliquer ces exigences de différentes manières. Certaines d'entre elles vont demander au requérant de fournir les renseignements nécessaires pour que la municipalité calcule elle-même les DMS. D'autres peuvent demander de réviser les DMS déjà calculées par le requérant. Dans ce dernier cas, il peut être avantageux pour le requérant d'avoir recours aux services d'un conseiller en aménagement ou en nutrition animale pour effectuer ces calculs.

Historique, composantes et modifications principales apportées aux formules de calcul des DMS

Les parties du document qui portent sur l'historique ainsi que sur les composantes et les modifications principales apportées aux formules de calcul des DMS traitent de certains aspects expliquant le contexte et l'historique des formules de calcul des DMS, des principales composantes de ces formules et précisent les modifications majeures qui ont été apportées à compter du 1^er janvier 2007.

Formules de calcul des distances minimales de séparation – Publication 707F

La Publication 707F – Formules de distances minimales de séparation – contient les définitions des DMS, les formules de calcul, les facteurs utilisés, les lignes directrices de mise en application et les formulaires de calcul. Si vous commandez un exemplaire de la Publication 707F, vous recevrez aussi le logiciel sur les formules de calcul des DMS. Les informations pour commander la publication 707F se trouvent à la page Formules de calcul des DMS – Publication 707F – Renseignements sur les commandes. On peut consulter en ligne la Publication 707F à la page Formules de calcul des distances minimales de séparation – Publication 707F.

Si vous avez déjà commandé la publication 707F et que vous possédez une version antérieure du logiciel sur les DMS (version 1.0.0 ou 1.0.1), vous pourrez trouver des renseignements pour obtenir la version à jour 1.0.2 à la section Mise à jour du logiciel sur les DMS. Toutes les versions du logiciel sur les formules de calcul des DMS produites depuis 2006 permettent de calculer avec exactitude les DMS. Les versions plus récentes du logiciel contiennent des modifications relatives aux droits administratifs du réseau et aux systèmes d'exploitation Vista.

Séance de formation et manuel sur les formules de calcul des distances minimales de séparation

Pour aider les municipalités à mettre en application les formules de calcul sur les DMS, à compter du 1^er janvier 2007, le MAAARO a organisé des séances de formation à quelques endroits de la province, à l'automne 2006. On peut trouver le contenu de ces séances et la documentation utilisée par le personnel du MAAARO aux pages suivantes : Formules de calcul des distances minimales de séparation, Présentation et Manuel. Les personnes à l'emploi des municipalités (ex. : en aménagement ou au département de la construction) ou d'une entreprise-conseil en aménagement ou en nutrition animale qui souhaitent en apprendre davantage sur les formules de calcul des DMS peuvent communiquer avec un planificateur rural du MAAARO dont on trouvera les coordonnées à la page Services d'utilisation des terres agricoles.