Utilisation des terres agricoles

Le MAAARO et ses partenaires des secteurs public et privé reconnaissent la nécessité de protéger les terres agricoles et les utilisations agricoles, d'où l'adoption de politiques destinées à garantir une protection à long terme des terres et des activités agricoles. Voici des documents touchant à l'aménagement du territoire qui contribueront à garantir la stabilité de l'aménagement du territoire en milieu rural : la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure; le Guide d'utilisation des terres agricoles; la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs; la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire; les formules établies en 2006 pour établir les Distances minimales de séparation; et la Déclaration de principes provinciale de 2005.


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Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 21 decembre 2011
Dernière révision : 21 decembre 2011