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Utilisation des terres agricoles

Le MAAARO et ses partenaires des secteurs public et privé reconnaissent la nécessité de protéger les terres agricoles et les utilisations agricoles, d'où l'adoption de politiques destinées à garantir une protection à long terme des terres et des activités agricoles. Voici des documents touchant à l'aménagement du territoire qui contribueront à garantir la stabilité de l'aménagement du territoire en milieu rural : la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure; le Guide d'utilisation des terres agricoles; la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs; la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire; les formules établies en 2006 pour établir les Distances minimales de séparation; et la Déclaration de principes provinciale de 2005.

• Centre de formulaires et de ressources pour l'aménagement
• Déclaration de principes provinciale
• Distances minimales de séparation (DMS)
• Gestion des éléments nutritifs
• Guide d’utilisation des terres agricoles
• La moraine d’Oak Ridges
• Niagara Escarpment Committee (disponible en anglais seulement)
• Plan de la ceinture de verdure
• Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe
• Projet de guide sur la création de lots dans les zones agricoles à fort rendement
  
• Protection des pratiques agricoles normales
• Rapports sociaux au sein des collectivités et résolution de conflits
• Renseignements sur l'utilisation des terres
• Systèmes de planification provinciale
• Autres liens