DMS Lignes directrices de mise en application - Publication 707F

| Préface | Toile de fond | Définitions | Lignes Directrices de mise en application |
| Formulaire de calcul des DMS I | Formulaire de calcul des DMS II |
| Tableaux des facteurs | Annexe A et Renseignements complémentaires |

La Publication 707F – Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) – décrit les formules de calcul révisées pour les DMS I et les DMS II. Ces formules servent à déterminer la distance de séparation recommandée entre une installation d'élevage ou une structure permanente d'entreposage de fumier et les superficies réservées à d'autres utilisations du sol. Les définitions des DMS, les facteurs utilisés pour les calculs, les lignes directrices de mise en application et les formulaires de calcul sont également inclus dans cette publication.

On peut se procurer un exemplaire imprimé du document sur les DMS et le CD correspondant auprès de ServiceOntario Publications.

Vous faut-il des renseignements techniques ou commerciaux?

Communiquez avec le Centre d’information agricole, au 1 877 424-1300.

Pour obtenir des renseignements ou des exemplaires de la présente publication ou de toute autre publication du ministère, veuillez téléphoner au 1 888 466-2373 si vous vous trouvez en Ontario ou à la ligne TTY du MAAARO au 519 826-7402 pour les malentendants ou visitez le site Web du MAAARO. Pour passer une commande, vous pouvez l’envoyer par télécopieur au 519 826-3633 ou par la poste à ServiceOntario, 1, ch. Stone Ouest, Guelph (Ontario) N1G 4Y2.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lois et les règlements provinciaux, visitez le site Web sur les lois et les règlements.