DMS Lignes directrices de mise
en application - Annexe A et Renseignements complémentaires
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| Préface | Toile
de fond | Définitions
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| Lignes Directrices de mise en
application |
| Formulaire de calcul des DMS
I | Formulaire de calcul des
DMS II |
| Tableaux des facteurs |
| Annexe A et Renseignements complémentaires
|
Table des matières
- Annexe A - Types d'entreposage de fumier ou de matières
- Renseignements complémentaires
Annexe A - Types d'entreposage de fumier ou de matières
Type : V1
Description : Fumier solide entreposé à l'intérieur,
sous forme de litière (le fumier s'accumule sous les animaux)
Type : V2
Description : Fumier solide entreposé dehors, dans une structure
recouverte (abrite ontre les précipitations pour prévenir
le ruissellement)
Type : V3
Description : Fumier solide entreposé dehors, dans une structure
non recouverte et renfermant au moins 30 % de matière sèche.
(Le fumier est assez sec pour qu'on aménage une voie d'écoulement
destinée à maîtriser les eaux de ruissellement (Loi
de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs).
Type : V4
Description : Fumier solide entreposé dehors, dans une structure
non recouverte et renfermant 18 à moins de 30 % de matière
sèche, avec une structure recouverte pour les eaux de ruissellement.
(Le fumier n'est pas assez sec pour absorber les précipitations,
si bien qu'une structure d'entreposage des eaux de ruissellement est nécessaire,
structure dotée d'un couvercle étanche permanent).
Type : V5
Description : Fumier liquide entreposé à l'intérieur,
sous un caillebotis. (Le fumier est entreposé sous les animaux
du bâtiment d'élevage).
Type : V6
Description : Fumier liquide entreposé à l'extérieur,
dans une structure protégée en permanence par un couvercle
étanche. (Système à pression négative utilisant
bâche, couvercle de béton, dôme gonflable, etc.)
Type : V7
Description : Fumier liquide (digestat) entreposé à l'extérieur,
dans une structure non recouverte. (Tout le fumier est traité par
digestion anaérobie ou un procédé similaire qui réduit
les odeurs).
Type : L1
Description : Fumier solide entreposé à l'extérieur
dans une structure non recouverte et renfermant 18 à moins de 30
% de matière sèche, avec une structure non recouverte pour
les eaux de ruissellement. (Le fumier n'est pas assez sec pour absorber
les précipitations, si bien qu'une structure d'entreposage des
eaux de ruissellement est nécessaire, produisant plus d'odeurs
que dans le cas V4 ci-dsesus).
Type : L2
Description : Fumier liquide entreposé à l'extérieur,
dans une structure recouverte en permanence d'un toit flottant (bâches,
panneaux de styromousse, etc.).
Type : M1
Description : Fumier liquide entreposé à l'extérieur
dans une structure non recouverte et dotée de parois verticales
(d'ordinaire des structures d'entreposage circulaires ou rectangulaires
en béton ou en acier).
Type : M2
Description : Fumier liquide entreposé dehors, dans une structure
recouverte d'un toit, mais avec des parois ouvertes. (Le toit protège
contre les précipitations, mais les parois ouvertes permettent
au vent de circuler au-dessus du fumier et d'emporter les odeurs).
Type : H1
Description : Fumier liquide entreposé à l'extérieur,
dans une structure non recouverte dotée de parois inclinées
(structures d'entreposage de fumier, en béton, mais pas de structures
d'entreposage des eaux de ruissellement, en terre, liées à
une structure d'entreposage de fumier solide, lesquelles figurent dans
le cas L1 ci-dessus).
Renseignements complémentaires
Pour de plus amples renseignements sur des sujets connexes, se référer
aux documents suivants. On peut aussi obtenir d'autre documentation de
formation sur les DMS en consultant le site Web du MAAARO.
Lois :
La Loi de 1990 sur l'aménagement du territoire
La Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production
alimentaire
Publication - Ministère des Affaires municipales et du Logement
de l'Ontario :
Déclaration de principes provinciale de 2005
Publication - Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et
des Affaires rurales de l'Ontario :
Guide d'utilisation des terres agricoles, publication 824F
Fiches techniques - Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation
et des Affaires rurales de l'Ontario :
Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture
et de la production alimentaire (LPAPA), commande no 05-014
Prévention et résolution de conflits entre voisins agriculteurs
et non-agriculteurs, commande no 05-002
Ce que les voisins peuvent s'attendre des grandes exploitations, commande
no 06-028
Rudiments de la digestion anaérobie, commande no 04-098
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