| Table des matières | Préface | Toile de fond | Définitions |
| Lignes Directrices de mise en application |
| Formulaire de calcul des DMS I | Formulaire de calcul des DMS II |
| Tableaux des facteurs |
| Annexe A et Renseignements complémentaires |

Table des matières

Le texte suivant présente les dix étapes à suivre pour calculer les distances de retrait par rapport à toutes les installations d'élevage adjacentes qui, peut-on raisonnablement s'y attendre, seront touchées par l'aménagement proposé de l'auteur d'une demande. Chaque étape porte un code de couleur. Les sujets applicables trouvés dans le tableau des Lignes directrices de mise en application sur les pages 9 à 26 et dans les tableaux pertinents sont notés dans les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Information sur le lieu et les personnes

Indiquer les renseignements pertinents sur l'auteur de la demande et sur chaque installation d'élevage adjacente située à une distance d'au moins 1 000 m de l'aménagement proposé. Chaque installation d'élevage doit se situer sur son propre lot distinct et doit faire l'objet de calculs distincts. Tout bâtiment d'élevage et toute structure situés sur un lot doivent être traités comme faisant partie intégrante de la même installation d'élevage. Les Lignes directrices de mise en applications nos 1 à 16 y compris guident dans l'application des règles générales et des formules de distances minimales de séparation.

Étape 2 : Types d'animaux et de matériaux de l'installation d'élevage

Pour la première installation d'élevage identifiée à l'étape 1, indiquer la totalité de ses types d'animaux/de matières existants, les descriptions, le total maximal de la capacité de logement, les matières, le nombre d'animaux/de matières par unité nutritive (UN) et les formes de fumier qui y sont associées. Il faut obtenir du propriétaire de l'installation d'élevage des renseignements sur les types d'animaux et de matières existants, des descriptions, le nombre total d'animaux et de matières et les formes de fumier qui y sont associées. Il peut s'avérer nécessaire de faire vérifier cette information de façon indépendante. Les renseignements sur le nombre d'animaux et de matières par unité nutritive (UN) peuvent être déterminés d'après le tableau 1. Les Lignes directrices de mise en application nos 17 à 20 y compris guident dans la détermination de la capacité de l'installation d'élevage. Les Lignes directrices de mise en application nos 21 et 22 guident dans le mode d'utilisation des digesteurs anaérobies.

Étape 3 : Unités nutritives (UN) existantes

Calculer le maximum total de la capacité exprimée en UN de l'installation d'élevage, en divisant la capacité existante de chaque type d'animal ou de matière par le nombre d'animaux ou de matière par UN figurant dans le tableau 1. Puis totaliser toutes les UN existantes pour tous les types d'animaux ou de matières présents, afin d'obtenir le nombre maximal total d'UN.

Étape 4 : Facteur A pondéré

Déterminer le facteur A (facteur lié au potentiel d'odeurs) pour chaque type d'animal ou de matière présent, du tableau 1, et remplir le formulaire de calcul. Si nécessaire, calculer la moyenne pondérée du facteur A, si le facteur A n'est pas le même pour tous les animaux/toutes les matières énumérés. Voir les Lignes directrices de mise en application nos 26 et 31 pour se faire guider davantage.

Étape 5 : Facteur D pondéré

Déterminer le facteur D (facteur de forme de fumier dans la structure permanente) du tableau 1, pour chaque type présent d'animal ou de matière, et remplir le formulaire de calcul. Si nécessaire, calculer le facteur D de moyenne pondérée, si le facteur D n'est pas le même pour tous les animaux ou toutes les matières énumérés. Se guider sur les Lignes directrices de mise en application nos 29 et 32.

Étape 6 : Surface cultivable en hectares et UN éventuelles

Indiquer la surface cultivable maximale en hectares sur le lot où se situe l'installation d'élevage, d'après l'information obtenue du propriétaire de l'installation d'élevage. Il sera peut-être nécessaire de vérifier cette information de façon indépendante. Calculer le nombre total éventuel d'UN, égal à : Surface cultivable en hectares x 7,5, jusqu'à concurrence de 300 UN. Les Lignes directrices de mise en application nos 33 et 17 donnent des informations plus précises.

Étape 7 : Facteur B et UN existantes par rapport aux UN éventuelles

Comparer le nombre total d'UN existantes calculé à l'étape 3 avec le nombre total d'UN éventuelles calculé à l'étape 6. En utilisant le plus grand de ces deux nombres, déterminer le facteur B d'après le tableau 2 et indiquer l'espace correct sur le formulaire de calcul. Dans certaines circonstances, il sera nécessaire d'interpoler le facteur B du tableau 2, quand le nombre d'UN n'est pas precise dans le tableau. La Ligne directrice de mise en application n° 27 donne des indications plus précises sur le facteur B.

Étape 8 : Déterminer le facteur E

Déterminer et indiquer le facteur E (facteur d'empiétement sur les terres) sur le formulaire de calcul. On peut déterminer le facteur E d'après le tableau 4. Les Lignes directrices de mise en application nos 30 et 35 jusqu'au nos 39, y compris, guident dans l'utilisation du facteur E et la détermination des utilisations du sol de type A et de type B.

Étape 9 : F, Distance de base du bâtiment

Calculer F (distance de base du bâtiment) = (facteur A) x (facteur D) x (facteur B) x (facteur E), distance de DMS I requise de l'aménagement proposé au bâtiment d'élevage le plus proche de l'installation d'élevage. Pour de plus amples renseignements, voir les Lignes directrices de mise en application nos 23 et 34.

Étape 10 : S, Distance de base de la structure d'entreposage de fumier

Établir S (distance de base de la structure d'entreposage de fumier), en utilisant d'abord le tableau 5 pour choisir l'entreposage existant à l'installation d'élevage ayant le plus fort potentiel d'odeurs : très faible, faible, moyen et élevé. Puis entrer dans le tableau 6 sous la colonne pertinente et lire sur toute la ligne, en utilisant « F » calculé à l'étape 9. Il peut être nécessaire d'interpoler. « S » est la distance de retrait DMS I requise de l'aménagement propose à la structure d'entreposage de fumier le plus proche à l'installation d'élevage. Les Lignes directrices de mise en application nos 24 et 25 donnent de plus amples renseignements. Les Lignes directrices de mise en application nos 21 et 22 fournissent de plus amples renseignements sur le mode d'utilisation des digesteurs anaérobies.

Il convient d'accomplir les étapes 2 à 10 y compris pour toutes autres installations d'élevage présentes, conformément à la Ligne directrice de mise en application n° 6.

Et maintenant? Utilisation des DMS calculées

Les valeurs calculées des DMS peuvent maintenant server dans le contexte de l'application de l'aménagement du territoire pour lequel on les a établies. Les Lignes

directrices de mise en application nos 35 à 40 y compris portent sur les utilisations du sol de type A et de type B. Les Lignes directrices de mise en application nos 41 à 44 y compris portent sur la mesure des distances de retrait des DMS et les Lignes directrices de mise en application nos 45 et 46 se rapportent aux dérogations.

Exemple

Mme Beauchamp propose de créer un nouveau lot, sur des terres agricoles adjacentes à la Swiney-Acres Farm de M. Duval. Cette installation d'élevage a :

Le lot où se trouve la totalité des bâtiments d'élevage et des structures d'entreposage de fumier de M. Duval a une surface cultivable de 60 hectares. Il n'y a pas d'autres installations d'élevage dans un rayon de 1 000 mètres du lot proposé. À quelle distance le lot proposé de Mme Beauchamp doit-il se trouver du plus proche des bâtiments d'élevage et de la plus proche structure d'entreposage de fumier?

Évaluateur/Évaluatrice : ______________________________________________

Date : _____________________________________

Numéro du dossier : __________________________________________________

Renseignements sur les contacts

Formulaire de calcul des DM I

Surface cultivable maximale en hectares sur le lot avec les installations d'élevage = 60 x 7,5 = 300 UN (Maximum de 300 UN)

F (distance de base du bâtiment, m) = facteur A x facteur D x facteur B x facteur E = 409

S (distance de base de la structure 'entreposage de fumier, m) = 409

Et maintentant?

Répéter le processus de calcul des DMS comme il convient pour d'autres installations d'élevage du voisinage. Appliquer les DMS calculées dans le contexte de l'application d'aménagement du territoire pour laquelle on les avait établies.

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