Utilisation des renseignements sur les sols et de l'Inventaire des terres du Canada (ITC) pour planifier l'utilisation des terres agricoles en Ontario

Exemples de cas où il pourrait être nécessaire d'utiliser les renseignements sur les sols et l'ITC

Préparation d'un nouveau plan officiel ou mise à jour d'un plan officiel établissant des zones agricoles à fort rendement

Aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire, les municipalités ayant préparé un plan officiel doivent effectuer une révision de ce plan au moins une fois tous les cinq ans, notamment pour s'assurer qu'il est conforme à la Déclaration de principes provinciale ainsi qu'aux plans provinciaux pertinents et qu'il tient compte des questions d'intérêt provincial. Pendant ce processus, les municipalités doivent veiller à ce que les politiques énoncées dans leur plan officiel tiennent compte de l'évolution des besoins et des priorités à l'échelle locale. Les zones de ressources d'intérêt provincial comme les zones agricoles à fort rendement, les ressources du patrimoine naturel et les ressources en agrégats doivent être clairement indiquées afin qu'elles puissent être prises en considération lorsqu'on règle les autres questions liées à l'aménagement (p. ex., la nécessité d'agrandir les zones de peuplement).

Selon l'article 2.3.1 de la Déclaration de principes provinciale (DPP), les zones agricoles à fort rendement sont des zones où prédominent des terres agricoles à fort rendement (c'est-à-dire les zones de cultures spéciales et les zones où se trouvent des terres de classes 1 à 3 selon I'ITC, ainsi que les terres connexes de classes 4 à 7). Les zones de cultures spéciales reçoivent la plus haute priorité en matière de protection dans les zones agricoles à fort rendement.

L'article 2.3.2 de la DPP de 2014 stipule que les offices d'aménagement désignent les zones agricoles à fort rendement et les zones de cultures spéciales conformément aux lignes directrices élaborées par la province. Ces lignes directrices sont en cours d'élaboration. Les zones de cultures spéciales sont identifiées sur le site Web du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). Le MAAARO doit être consulté au sujet du processus d'identification et de désignation. Il y a deux façons d'établir les zones agricoles à fort rendement au-delà des zones de cultures spéciales : le Système d'évaluation des terres agricoles et le Système d'évaluation des terres et d'analyse des zones. Ces systèmes reposent en grande partie sur les cartes de l'Inventaire des terres du Canada (ITC). On peut obtenir plus de renseignements sur ces systèmes auprès des planificateurs de l'aménagement rural du MAAARO.

Demande de modification d'un plan officiel aux fins d'une utilisation non agricole

Selon l'article 2.3.5 de la DPP, les offices d'aménagement peuvent exclure des terres des zones agricoles à fort rendement uniquement pour : les nouvelles zones de peuplement ou l'expansion de telles zones conformément à l'article 1.1.3.8 de la DPP. La transformation de zones agricoles à fort rendement en zones de peuplement ne peut être envisagée qu'à la suite de l'examen complet d'un plan officiel, et sous réserve de certaines conditions.

L'article 2.3.6 de la DPP renferme une disposition portant sur l'utilisation non agricole des zones agricoles à fort rendement, et plus particulièrement l'exploitation des ressources en agrégats minéraux et les utilisations non résidentielles restreintes. On envisage des utilisations non résidentielles seulement si certaines conditions sont satisfaites. Par exemple, il faut justifier une telle nécessité et évaluer d'autres emplacements se trouvant à l'extérieur des zones agricoles à fort rendement établies. Si ce n'est pas possible, il faut repérer d'autres emplacements se trouvant sur des terres de moindre priorité situées dans la zone agricole à fort rendement. Pour déterminer les terres agricoles de moindre priorité, on se base sur l'ITC et d'autres facteurs comme l'utilisation actuelle des terres, les investissements dans l'infrastructure agricole, la superficie des terres en culture active, le degré de fragmentation du territoire agricole environnant et la proximité des zones de peuplement urbain et rural adjacentes. L'échelle des cartes actuelles de l'ITC est adéquate pour étudier les emplacements de rechange.

Demande de contrat d'énergie renouvelable visant une installation solaire non posée sur un toit

Les installations solaires non posées sur un toit de plus de 10 kilowatts peuvent ne pas être admissibles à un contrat de production d'énergie renouvelable si on veut les installer dans des zones agricoles à fort rendement ou les construire sur des terres agricoles à fort rendement. On trouvera des précisions à ce sujet sur le site Web de l'Office de l'électricité de l'Ontario. Dans certains cas, il faudra peut-être accroître la résolution des cartes de l'ITC dressées aux fins de la planification régionale pour un emplacement donné. La façon de procéder est décrite sur le site Web du ministère de l'Énergie.

Réalisation d'une évaluation environnementale (EE)

La Loi sur les évaluations environnementales exige l'évaluation de l'incidence, sur l'environnement, des entreprises proposées par le secteur public et de certaines entreprises de grande envergure proposées par le secteur privé (p. ex., décharges, routes). En vertu de la Loi, l'environnement comprend l'environnement naturel, social, économique et culturel ainsi que le milieu bâti. Les promoteurs doivent concevoir des solutions de rechange et les évaluer, analyser les conséquences et trouver des moyens de les atténuer. La consultation du public, des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux est obligatoire et doit être documentée.

L'évaluation environnementale doit tenir compte des effets possibles d'une entreprise proposée sur les zones agricoles à fort rendement et de la façon dont ils seront gérés.

Pour plus de renseignements sur le processus d'évaluation environnementale de l'Ontario, consulter le site Web du ministère de l'Environnement.

Demande d'approbation pour l'exploitation d'un puits d'extraction ou d'une carrière en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et/ou de la Loi sur les ressources en agrégats.

Étant donné que l'ITC est la principale ressource servant à déterminer la capacité agricole en Ontario, les promoteurs et les autorités qui approuvent les demandes d'exploitation des puits d'extraction et des carrières doivent prendre en considération les données de l'ITC pour se conformer aux politiques 2.3.1 (protection des zones agricoles à fort rendement) et 2.5.4.1 (exigences de réhabilitation concernant les zones agricoles à fort rendement et les zones de cultures spéciales ) de la Déclaration de principes provinciale. Il faut également tenir compte de la classification établie pour les besoins de l'ITC lorsqu'on présente une demande de permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats. Pour plus de renseignements sur le processus de demande de permis d'exploitation de puits d'extraction et de carrières, consulter le site Web du ministère des Richesses naturelles.


Ressources: Classification des sols et des paysages agricoles de premier choix et marginaux : Lignes directrices pour l'application à l'Ontario de l'Inventaire des terres du Canada

Les propriétaires fonciers, les planificateurs de l'aménagement du territoire, les ingénieurs et consultants agricoles, les gouvernements municipaux et les universitaires peuvent se rendre sur le site Web de l'Atlas de l'information agricole pour obtenir de l'information agricole et créer des cartes.


Comté Année du levé pédologique Étude ON no Échelle Dernière mise à jour Échelle
Blind River-
Sault Ste Marie
(maintenant Algoma)
50
1:50,000
Brant
55
1:25,000
Bruce
16
1:63,360
1975
1:63,360
Dufferin
38
1:63,360
Dundas
14
1:63,360
1999
1:50,000
Durham
9
1:63,360
Elgin
63
1:126,720
1:50,000
Essex
11
1:63,360
Fort Frances-
Rainy River
51
1:50,000
Frontenac
39
1:63,360
Glengarry
24
1:63,360
1999
1:50,000
Grenville
12
1:63,361
2001
1:50,000
Grey
17
1:63,360
1981
1:63,360
Haldimand-Norfolk
57
1:25,000
Halton
43
1:63,360
Hastings
27
1:63,360
Huron
13
1:63,360
Kenora-Dryden-
Pointe Du Bois
52
1:50,000
Kent (Chatham)
3
1:126,720
1996
1:50,000
Étude spéciale Kent (Chatham) :
Cartes des sols du comté de Kent
       
Lambton
22
1:63,360
Lanark
40
1:63,360
2000
1:50,000
Leeds
41
1:63,360
2001
1:50,000
Lennox-Addington
36
1:63,360
Manitoulin
26
1:63,360
Middlesex
56
1:126,720
1:50,000
Niagara
60
1:25,000
North Bay
(maintenant Nipissing)
54
1:50,000
Northumberland
42
1:42,000
Ottawa-Carleton
(sauf secteur urbain)
58
1:50,000
Ottawa-
Urban Fringe
47
1:25,000
1999
1:50,000
Oxford
28
1:63,360
1:50,000
Parry Sound
31
1:126,720
Peel
18
1:63,360
Perth
15
1:63,360
1975
1:63,360
Peterborough
45
1:63,360
Prescott & Russell
33
1:63,360
1998
1:50,000
Prince Edward
10
1:63,360
Renfrew
37
1:63,361
1990
1:50,000
Simcoe
29
1:63,360
Stormont
20
1:63,360
1999
1:50,000
Sudbury
49
1:50,000
Thunder Bay
48
1:50,000
Victoria
(maintenant Kawartha Lakes)
25
1:63,360
Waterloo
44
1:20,000
1996
1:50,000
Wellington
35
1:63,360
Wentworth (Hamilton)
32
1:63,360
York
19
1:63,360

 


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 19 juillet 2013
Dernière révision : 24 juillet 2013