Cartographie des cultures spéciales et d’Inventaire des terres du Canada pour le Programme de tarifs de rachat garantis pour l’énergie renouvelable

Cartographie des cultures spéciales et d'Inventaire des terres du Canada pour le Programme de tarifs de rachat garantis pour l'énergie renouvelable

Le 24 septembre 2009, le gouvernement de l'Ontario a annoncé le nouveau programme de tarifs de rachat garantis (TRG) dans le cadre de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte. À l'occasion de cette annonce, le ministre de l'Énergie et de l'Infrastructure a émis une directive stipulant que l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) ne pouvait signer de contrats concernant les projets d'installation photovoltaïque au sol de plus de 100 kilowatts (kW) sur les terres suivantes :

Les sols appartenant à la classe 1 d'Inventaire des terres du Canada (ITC).
Les sols de classe 2 d'ITC.
Les zones de cultures spéciales au sens de la Déclaration de principes provinciale de 2005.

La directive permet à l'OEO de procurer de l'énergie aux projets d'installation photovoltaïque au sol situés sur des terres agricoles appartenant à la classe 3 d'ITC et allant de plus de 100 kW à un plafond de 500 mégawatts (MW) à l'échelle provinciale. Sur les terres de classe 3, le plafond de capacité de 500 MW a été divisé entre les quatre régions administratives de la Société immobilière de l'Ontario (HLRA) montrées ci-dessous.

Vous trouverez des renseignements sur le Programme de tarifs de rachat garantis pour l'énergie renouvelable et sur la façon d'utiliser la cartographie des cultures spéciales et d'ITC dans le site Web de l'OEO (disponible en anglais seulement).

Pour déterminer si la terre proposée pour une installation photovoltaïque est admissible au programme de tarifs de rachat garantis, les promoteurs doivent confirmer qu'il ne s'agit pas de zones de cultures spéciales ni de sols des classes 1 et 2.

Zones de cultures spéciales

Les zones de cultures spéciales comprennent :

Zone de fruits tendres et de raisins de la péninsule de Niagara (zone pourpre)

Marais Holland (zone pourpre)

Comté Grey (« zone agricole spéciale »)

Classification de l'ITC

Information sur l'ITC.

Pour que les cartes de l'ITC soient un matériel de référence utile, elles ont été adaptées en fonction de la directive émise par le ministre de l'Énergie et de l'Infrastructure à l'OEO. L'OEO ne peut signer de contrats TRG pour les installations photovoltaïques au sol de plus de 100 kW lorsque ces installations sont situées sur des sols des classes 1 et 2 et dans des zones de cultures spéciales (zone blanche). Les sols de classe 3 (zone verte) peuvent être utilisés jusqu'à la limite du plafonnement. La zone qui reste se compose des sols des classes 4 à 7 (zone beige) et des terrains non classés (zone grise) et peut être utilisée pour les installations photovoltaïques au sol.

L'Atlas de l'information agricole est un site Web interactif de cartographie qui permettra aux utilisateurs de chercher des propriétés précises et de visualiser la classification ITC.

Le fichier de formes (Shapefile) Soil Survey Complex peut également être téléchargé par l'entremise du site d'Information sur les terres de l'Ontario par les utilisateurs qui peuvent se servir de systèmes d'information géographique.

Les données utilisées sont les mêmes pour les trois options.
Le site Web de l'OEO donne des directives sur l'utilisation des cartes de l'ITC.