Projets d'installations photovoltaïques sur des terres agricoles (non situées sur des toits)


Avis important : Le 30 septembre 2016, les cartes de l'Inventaire des terres du Canada (ITC) seront enlevées de cette page Web. La cartographie de l'ITC pour les futurs contrats du Programme de tarifs de rachat garanti (TRG) sera disponible dans le portail d'Agri Cartes du MAAARO.


L'information sur les contrats de production d'énergie renouvelable dans le cadre du programme d'approvisionnement par grands projets de production d'énergie renouvelable et du Programme de tarifs de rachat garanti (TRG) se trouve sur le site Web de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) (en anglais seulement).

Les installations solaires de plus de 10 kilowatts non posées sur un toit peuvent ne pas être admissibles à un contrat de production d'énergie renouvelable si on veut les placer dans des zones agricoles à fort rendement ou sur des terres agricoles à fort rendement.

Si la SIERE exige qu'on utilise les cartes officielles de l'Inventaire des terres du Canada (ITC) du MAAARO pour démontrer l'admissibilité à un contrat de production photovoltaïque (installation non située sur les toits), on peut télécharger ces cartes ci-dessous.

Dans certains cas, pour une utilisation spécifique à un site, on peut devoir augmenter la résolution (plus grande échelle) des cartes de l'ITC, qui sont conçues pour une planification à l'échelle régionale. La méthode à employer est expliquée sur le site Web du ministère de l'Énergie.

Les projets d'installations photovoltaïques de plus de 10 kilowatts non situées sur des toits ne sont pas admissibles dans les zones de cultures spéciales comme la péninsule du Niagara, le marais Holland, des parties du comté de Grey et le marais Thedford, dont les cartes (en anglais seulement) sont accessibles à l'aide des liens ci-dessous :

Renseignements, questions ou commentaires

Si vous avez des questions sur marche à suivre pour obtenir un contrat dans le cadre du Programme de TRG, n'hésitez pas à communiquer avec la SIERE (site Web en anglais seulement), au numéro 1 888 387-3403 ou à l'adresse FIT@IESO.ca. Pour toute information sur le programme d'approvisionnement par grands projets de production d'énergie renouvelable, voir le site Web de la SIERE (en anglais seulement) ou envoyer un courriel à LRP@IESO.ca.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 17 novembre 2009
Dernière révision : 06 janiver 2014