Enlèvement du sol arable

Le sol arable est essentiel pour une bonne croissance des plantes et sa formation naturelle en Ontario a nécessité des milliers d'années. La productivité élevée de la majorité des terres ontariennes est due en grande partie à leurs ressources en sol arable.

Le sol arable est un matériau stabilisateur ainsi qu'une source d'éléments nutritifs et d'humidité pour la croissance des plantes. L'enlèvement du sol arable dans les terres agricoles et les paysages naturels réduit la productivité des terres de façon permanente. De plus, l'enlèvement du sol arable déstabilise les paysages, ce qui augmente les risques d'érosion par le vent et l'eau.

La nouvelle Loi de 2001 sur les municipalités de la province de l'Ontario a été promulguée le 1er janvier 2003 et décrit plusieurs changements apportés à la capacité d'une municipalité de traiter la question d'enlèvement du sol arable.

Des dispositions concernant la modification du terrain continuent de donner aux municipalités locales le pouvoir d'interdire ou de réglementer le dépôt ou le déversement de matériau de remblayage ou la modification de la pente du terrain. La nouvelle loi permet également aux municipalités locales d'interdire ou de réglementer l'enlèvement du sol arable, intégrant les dispositions de l'ancienne Loi sur l'enlèvement du sol arable qui a été abrogée.

La nouvelle loi définit clairement le sol arable comme :

les horizons du profil du sol, communément appelés horizon « O » et horizon « A », contenant des matières organiques et, en outre, des dépôts de matières organiques partiellement décomposées, comme la tourbe. 2001, chap. 25, par. 142(1).

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario appuie l'adoption de règlements municipaux qui protègent les paysages agricoles et naturels ainsi que les ressources en sol arable.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle loi et l'enlèvement du sol arable, visitez le site du ministère des Affaires municipales et du Logement, sous « Loi sur les municipalités ».

Liens connex

• Loi sur les municipalités
  

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