Demande d'amélioration du drainage
ou
Supplément de la pétition concernant de nouveaux travaux de drainage

(à utiliser avec la formule 3 du Règlement 274 pris en application de la Loi sur le drainage)

Section A (à remplir par le propriétaire foncier) -- en caractères d'imprimerie

Personne-ressource : _____________________________________________

Téléphone : _____________________________________________

1) Emplacement du projet :

Lot : _______________

Concession : _______________

Municipalité : _____________________________________________

Ancienne municipalité (le cas échéant) : _____________________________________________

Adresse municipale (numéro et chemin) : _____________________________________________

2) Quels sont les travaux requis? (cochez toutes les cases applicables) :

Construction d'une canalisation à écoulement libre
Réalignement d'une tranchée de drainage
Remplacement d'un drain municipal en tuyaux
Approfondissement ou élargissement d'un cours d'eau actuel (qui n'est pas un drain municipal)
Approfondissement ou élargissement d'un drain municipal actuel
Construction d'un nouveau drain en tuyaux
Fermeture d'une canalisation à écoulement libre
Nouvelle traverse de drain ou remplacement
Autre (fournir une description)

3) Nom du drain/cours d'eau (si connu) ________________________________________________

4) Longueur approximative du projet ____________________________________________________

5) Description générale des sols dans la région _____________________________________________

6) Quel est l'objet des travaux proposés? (cochez la case appropriée)

Drainage en tuyaux seulement
Eau de surface seulement
Les deux

Section B (à remplir par le représentant municipal) -- en caractères d'imprimerie

Veuillez vérifier les données de la Section A et faire les corrections nécessaires.

1) Personne-ressource : _____________________________________________

Téléphone : ___________________________________________________

2) Autorisation du projet de drainage : Section 4
                                                       Section 78

3) Nom du drain/cours d'eau récepteur : _____________________________________________

4) Renseignements sur les travaux et la zone touchée :

5) Quelles sont les caractéristiques importantes situées à côté ou à proximité du cours d'eau/drain? (comme des terres humides, des ZINS, des forêts des hautes terres, des carrières de gravier, etc.)

_________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________

6) Y a-t-il autre chose que l'ingénieur ou les organismes d'examen devraient savoir (p. ex. sols peu fertiles, services publics enfouis, structures empiétant sur le drain/cours d'eau, etc.)?

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__________________________________________________________________________________

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Joindre un exemplaire du plan du drain ou d'une carte de la zone.

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