| Historique des formules de calcul des DMS |
| Principales composantes des formules de calcul des DMS |
| Modifications importantes apportées aux formules de calcul des DMS |

Historique des formules de calcul des DMS

En Ontario, le principe consistant à ménager des distances de séparation à l'égard des bâtiments d'élevage de bétail remonte à 1970, année de la publication du document intitulé A Suggested Code of Practice. Pour remédier aux questions associées aux nuisances engendrées par les odeurs, le code de pratiques suggérées recommandait le respect de distances minimales de séparation fixes entre un bâtiment abritant du bétail ou des volailles et les habitations, les zones résidentielles, les limites de lot et les routes avoisinantes. Le code a fait l'objet d'une révision en 1973.

Même si le code prévoyait un cadre visant la construction ou l'expansion de bâtiments d'élevage, il offrait peu de protection contre les empiètements attribuables à d'autres utilisations du sol. Le Code de pratique agricole publié en 1976 intégrait un certain nombre de modifications et imposait le respect de normes réciproques entre les établissements d'élevage de bétail et de volaille et les superficies associées à des utilisations du sol incompatibles avec ces activités d'élevage. Ce code introduisait aussi la notion d'une échelle mobile de distances de séparation, les distances fixes étant jugées trop ou trop peu contraignantes, selon la taille et le type d'exploitation.

Le Code de pratique agricole comprenait deux formules. La formule de calcul des distances de séparation minimale I (DSM I) a été établie pour déterminer les distances minimales de séparation entre de nouveaux aménagements proposés et des installations d'élevage existantes ou des structures permanentes d'entreposage de fumier. La formule de calcul des distances minimales de séparation II (DSM II) a été établie quant à elle pour déterminer les distances minimales de séparation entre les installations d'élevage et les structures permanentes d'entreposage de fumier que l'on propose de construire, d'agrandir ou de transformer et d'autres aménagements existants ou autorisés.

En 1995, le Code de pratique agricole a été remplacé par trois documents distincts : le Guide d'utilisation des terres agricoles, Distance minimale de séparation I (DMS I) et Distance minimale de séparation II (DMS II). De légers changements avaient été apportés aux formules de calcul des distances minimales de séparation, mais ces formules reposaient toujours sur les mêmes principes fondamentaux.

Le Guide d'utilisation des terres agricoles a été mis à jour en 2005 et porte sur les conflits engendrés par des utilisations différentes du sol en milieu rural ontarien. Ce guide explique un certain nombre de questions dont l'aménagement du territoire agricole, la façon d'éviter et de résoudre les conflits, la gestion des éléments nutritifs et les questions liées à l'environnement et aux nuisances. On peut commander en ligne le Guide d'utilisation des terres agricoles.

En 2006, les documents Distance minimale de séparation (DMS I) et Distance minimale de séparation II (DMS II) ont été remplacés par un seul nouveau document intitulé Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS), publication 707F. La version révisée des Formules de calcul des distances minimales de séparation est entrée en vigueur le 1^er janvier 2007 et remplace toutes les versions antérieures.

Le document sur les Formules de calcul des distances minimales séparatrices devrait être soumis tous les cinq ans à une mise à jour par le MAAARO afin de s'assurer qu'il reflète les pratiques actuelles d'aménagement du territoire et les innovations technologiques touchant l'industrie de l'élevage de bétail. Pour commander un exemplaire de la publication 707F sur les Formules de calcul des distances minimales séparatrices, consulter le site MDS Formules de calcul des DMS – Publication 707F – Renseignements sur les commandes.

Principales composantes des formules de calcul des DMS

Les formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) visent à réduire au minimum les plaintes pour nuisances attribuables aux odeurs et, par le fait même, à réduire les conflits pouvant découler de l'utilisation du sol. Ces formules ne tiennent pas compte des autres sources de nuisances comme le bruit, la poussière ou les mouches.

Les formules de calcul des DMS fonctionnent dans les deux sens et prévoient des distances de séparation réciproques entre les installations d'élevage de bétail et de volaille et les superficies associées à des utilisations du sol incompatibles avec ces activités d'élevage. Ces distances ne tiennent pas compte des odeurs qui se dégagent au cours de l'épandage du fumier.

Les formules de calcul des DMS comprennent deux formules distinctes, mais apparentées : les DMS I et les DMS II. La formule de calcul des DMS I sert à déterminer les distances minimales de séparation entre de nouveaux aménagements proposés et des installations d'élevage existantes ou des structures permanentes d'entreposage de fumier. Elle vise à protéger les producteurs agricoles des utilisations non agricoles des terres.

La formule de calcul des DMS II est utilisée pour déterminer les distances minimales de séparation entre les installations d'élevage et les structures permanentes d'entreposage de fumier que l'on propose de construire, d'agrandir ou de transformer et d'autres aménagements, des limites de lots et des emprises réservées existants ou autorisés.

Les formules de calcul des DMS sont basées sur cinq facteurs :

Les distances de séparation calculées vont varier en fonction de ces cinq facteurs, ce qui donnera des distances uniques pour chaque exploitation en différentes circonstances.

Modifications importantes apportées aux formules de calcul des DMS en 2007

Dans tout l'Ontario, l'agriculture a évolué afin de tenir compte des divers changements économiques, environnementaux et sociaux. Par conséquent, les formules de calcul des DMS ont été mises à jour et améliorées en vue de permettre aux exploitants agricoles de surmonter les difficultés auxquelles font face de nos jours les communautés agricoles et rurales ontariennes. Des formules de calcul révisées des DMS sont entrées en vigueur, le 1^er janvier 2007, pour remplacer la version 1995 des formules de calcul des DMS.

Modifications communes aux formules de calcul des DMS I et II

• Les lignes directrices de mise en application et les tableaux pour les DMS I et II ont été regroupés en un seul document, afin d'en faciliter l'interprétation et les comparaisons; des informations additionnelles sur les lignes directrices sont aussi fournies.
• Les formules de calcul révisées des DMS font appel au concept des « unités nutritives » plutôt qu'aux « unités animales ».
• Le document comporte davantage de définitions et les définitions existantes ont été révisées de manière è refléter les politiques provinciales actuelles en matière d'utilisation des terres.
• Les formules de calcul des DSM tiennent compte d'une plus grande diversité d'espèces animales et de systèmes d'entreposage.
• Les DMS I et II peuvent maintenant être calculées pour les structures d'entreposage satellites de fumier, où il n'y a pas de bétail qui loge sur la propriété.
• Un nouveau logiciel a été mis au point pour les DMS I et II.

Modifications à la formule de calcul des DMS I

• Toutes les distances prévues à la formule de calcul des DMS I ont été augmentées de dix à vingt (10 à 20) pour cent comparativement aux distances de séparation de la DMS I qui figurent dans la version 1995.
• Les modifications offrent une meilleure protection aux exploitations agricoles, surtout lorsque des établissements de petite taille d'élevage de bétail sont situés sur de vastes superficies de terre.

Modifications à la formule de calcul des DMS II

• Les distances de séparation sont généralement demeurées les mêmes pour la plupart des types de bétail ou ont augmenté ou diminué d'un ou deux pour cent par rapport aux valeurs qui figurent dans la version de 1995 des DMS II. Voici les principales exceptions :
• Les distances de séparation pour les installations d'élevage ovin ont généralement diminué;
• En ce qui a trait aux types d'élevage, les distances ont augmenté uniquement pour les porcheries de sevrage précoce. Dans le cas des autres types d'exploitations porcines, les distances de séparation sont comparables à celles qui sont mentionnées dans la version 1995.
• Les distances de séparation ont augmenté pour les établissements d'élevage de très petite taille (c.-à-d. de moins de 10 unités nutritives), en raison d'une part du grand nombre de plaintes que le personnel du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a reçues au sujet des odeurs qui se dégagent de ces exploitations.
• Le facteur d'expansion harmonieuse dans la DMS II a été révisé et inclut une période d'attente de trois ans entre la délivrance des permis de construction successifs pour que l'exploitation soit admissible aux avantages associés au facteur d'expansion harmonieuse.

Les formules de calcul révisées des DMS sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2007. La déclaration de principes provinciale rattachée à la Loi sur l'aménagement du territoire exige que les nouveaux projets d'aménagement du territoire présentés à compter du 1^er janvier 2007 soient conformes à la DMS révisée. Lorsqu'une demande de permis de construction est associée à une exigence relative aux DMS, comme la construction d'un nouveau bâtiment d'élevage, la version de la formule de calcul des DMS qui sera utilisée dépend du contenu des règlements de zonage municipaux. Les producteurs agricoles devraient se renseigner auprès de leur municipalité respective sur les distances de séparation à respecter avant de commencer à construire un bâtiment de ferme.