| Historique des formules de calcul
des DMS |
| Principales composantes des formules de calcul
des DMS |
| Modifications importantes apportées aux
formules de calcul des DMS |
Historique des formules
de calcul des DMS
En Ontario, le principe consistant à ménager
des distances de séparation à l'égard des bâtiments
d'élevage de bétail remonte à 1970, année de la publication
du document intitulé A Suggested Code of Practice. Pour remédier
aux questions associées aux nuisances engendrées par les odeurs,
le code de pratiques suggérées recommandait le respect de distances
minimales de séparation fixes entre un bâtiment abritant du bétail
ou des volailles et les habitations, les zones résidentielles, les limites
de lot et les routes avoisinantes. Le code a fait l'objet d'une révision
en 1973.
Même si le code prévoyait un cadre visant la construction
ou l'expansion de bâtiments d'élevage, il offrait peu de protection
contre les empiètements attribuables à d'autres utilisations du
sol. Le Code de pratique agricole publié en 1976 intégrait un certain
nombre de modifications et imposait le respect de normes réciproques entre
les établissements d'élevage de bétail et de volaille et
les superficies associées à des utilisations du sol incompatibles
avec ces activités d'élevage. Ce code introduisait aussi la notion
d'une échelle mobile de distances de séparation, les distances fixes
étant jugées trop ou trop peu contraignantes, selon la taille et
le type d'exploitation.
Le Code de pratique agricole comprenait deux formules.
La formule de calcul des distances de séparation minimale I (DSM I) a été
établie pour déterminer les distances minimales de séparation
entre de nouveaux aménagements proposés et des installations d'élevage
existantes ou des structures permanentes d'entreposage de fumier. La formule de
calcul des distances minimales de séparation II (DSM II) a été
établie quant à elle pour déterminer les distances minimales
de séparation entre les installations d'élevage et les structures
permanentes d'entreposage de fumier que l'on propose de construire, d'agrandir
ou de transformer et d'autres aménagements existants ou autorisés.
En
1995, le Code de pratique agricole a été remplacé par trois
documents distincts : le Guide d'utilisation des terres agricoles, Distance
minimale de séparation I (DMS I) et Distance minimale de séparation
II (DMS II). De légers changements avaient été apportés
aux formules de calcul des distances minimales de séparation, mais ces
formules reposaient toujours sur les mêmes principes fondamentaux.
Le
Guide d'utilisation des terres agricoles a été mis à jour
en 2005 et porte sur les conflits engendrés par des utilisations différentes
du sol en milieu rural ontarien. Ce guide explique un certain nombre de questions
dont l'aménagement du territoire agricole, la façon d'éviter
et de résoudre les conflits, la gestion des éléments nutritifs
et les questions liées à l'environnement et aux nuisances. On peut
commander en ligne le Guide d'utilisation
des terres agricoles.
En 2006, les documents Distance minimale de séparation
(DMS I) et Distance minimale de séparation II (DMS II) ont été
remplacés par un seul nouveau document intitulé Formules de calcul
des distances minimales de séparation (DMS), publication 707F. La version
révisée des Formules de calcul des distances minimales de séparation
est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et remplace toutes
les versions antérieures.
Le document sur les Formules de calcul
des distances minimales séparatrices devrait être soumis tous les
cinq ans à une mise à jour par le MAAARO afin de s'assurer qu'il
reflète les pratiques actuelles d'aménagement du territoire et les
innovations technologiques touchant l'industrie de l'élevage de bétail.
Pour commander un exemplaire de la publication 707F sur les Formules de calcul
des distances minimales séparatrices, consulter le site MDS Formules de calcul des DMS –
Publication 707F – Renseignements sur les commandes.
Principales
composantes des formules de calcul des DMS
Les formules de calcul
des distances minimales de séparation (DMS) visent à réduire
au minimum les plaintes pour nuisances attribuables aux odeurs et, par le fait
même, à réduire les conflits pouvant découler de l'utilisation
du sol. Ces formules ne tiennent pas compte des autres sources de nuisances comme
le bruit, la poussière ou les mouches.
Les formules de calcul des
DMS fonctionnent dans les deux sens et prévoient des distances de séparation
réciproques entre les installations d'élevage de bétail et
de volaille et les superficies associées à des utilisations du sol
incompatibles avec ces activités d'élevage. Ces distances ne tiennent
pas compte des odeurs qui se dégagent au cours de l'épandage du
fumier.
Les formules de calcul des DMS comprennent deux formules distinctes,
mais apparentées : les DMS I et les DMS II. La formule de calcul des
DMS I sert à déterminer les distances minimales de séparation
entre de nouveaux aménagements proposés et des installations d'élevage
existantes ou des structures permanentes d'entreposage de fumier. Elle vise à
protéger les producteurs agricoles des utilisations non agricoles des terres.
La
formule de calcul des DMS II est utilisée pour déterminer les distances
minimales de séparation entre les installations d'élevage et les
structures permanentes d'entreposage de fumier que l'on propose de construire,
d'agrandir ou de transformer et d'autres aménagements, des limites de lots
et des emprises réservées existants ou autorisés.
Les
formules de calcul des DMS sont basées sur cinq facteurs :
Les distances de séparation calculées
vont varier en fonction de ces cinq facteurs, ce qui donnera des distances uniques
pour chaque exploitation en différentes circonstances.
Modifications
importantes apportées aux formules de calcul des DMS en 2007
Dans
tout l'Ontario, l'agriculture a évolué afin de tenir compte des
divers changements économiques, environnementaux et sociaux. Par conséquent,
les formules de calcul des DMS ont été mises à jour et améliorées
en vue de permettre aux exploitants agricoles de surmonter les difficultés
auxquelles font face de nos jours les communautés agricoles et rurales
ontariennes. Des formules de calcul révisées des DMS sont entrées
en vigueur, le 1er janvier 2007, pour remplacer la version 1995 des
formules de calcul des DMS.
Modifications communes aux formules de calcul
des DMS I et II
- Les lignes directrices de mise en application
et les tableaux pour les DMS I et II ont été regroupés en
un seul document, afin d'en faciliter l'interprétation et les comparaisons;
des informations additionnelles sur les lignes directrices sont aussi fournies.
- Les
formules de calcul révisées des DMS font appel au concept des «
unités nutritives » plutôt qu'aux « unités
animales ».
- Le document comporte davantage de définitions
et les définitions existantes ont été révisées
de manière è refléter les politiques provinciales actuelles
en matière d'utilisation des terres.
- Les formules de calcul des
DSM tiennent compte d'une plus grande diversité d'espèces animales
et de systèmes d'entreposage.
- Les DMS I et II peuvent maintenant
être calculées pour les structures d'entreposage satellites de fumier,
où il n'y a pas de bétail qui loge sur la propriété.
- Un
nouveau logiciel a été mis au point pour les DMS I et II.
Modifications
à la formule de calcul des DMS I
- Toutes les distances
prévues à la formule de calcul des DMS I ont été augmentées
de dix à vingt (10 à 20) pour cent comparativement aux distances
de séparation de la DMS I qui figurent dans la version 1995.
- Les
modifications offrent une meilleure protection aux exploitations agricoles, surtout
lorsque des établissements de petite taille d'élevage de bétail
sont situés sur de vastes superficies de terre.
Modifications
à la formule de calcul des DMS II
- Les distances
de séparation sont généralement demeurées les mêmes
pour la plupart des types de bétail ou ont augmenté ou diminué
d'un ou deux pour cent par rapport aux valeurs qui figurent dans la version de
1995 des DMS II. Voici les principales exceptions :
- Les distances de séparation pour les installations d'élevage
ovin ont généralement diminué;
- En ce qui a trait
aux types d'élevage, les distances ont augmenté uniquement pour
les porcheries de sevrage précoce. Dans le cas des autres types d'exploitations
porcines, les distances de séparation sont comparables à celles
qui sont mentionnées dans la version 1995.
- Les distances de séparation
ont augmenté pour les établissements d'élevage de très
petite taille (c.-à-d. de moins de 10 unités nutritives), en raison
d'une part du grand nombre de plaintes que le personnel du ministère de
l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a reçues
au sujet des odeurs qui se dégagent de ces exploitations.
- Le
facteur d'expansion harmonieuse dans la DMS II a été révisé
et inclut une période d'attente de trois ans entre la délivrance
des permis de construction successifs pour que l'exploitation soit admissible
aux avantages associés au facteur d'expansion harmonieuse.
Les
formules de calcul révisées des DMS sont entrées en vigueur
le 1er janvier 2007. La déclaration de principes provinciale
rattachée à la Loi sur l'aménagement du territoire
exige que les nouveaux projets d'aménagement du territoire présentés
à compter du 1er janvier 2007 soient conformes à la DMS
révisée. Lorsqu'une demande de permis de construction est associée
à une exigence relative aux DMS, comme la construction d'un nouveau bâtiment
d'élevage, la version de la formule de calcul des DMS qui sera utilisée
dépend du contenu des règlements de zonage municipaux. Les producteurs
agricoles devraient se renseigner auprès de leur municipalité respective
sur les distances de séparation à respecter avant de commencer à
construire un bâtiment de ferme.
