Les évaluations environnementales et l'agriculture: Questions et réponses clés

1. Quel ministère provincial est responsable du processus d'évaluation environnementale en Ontario?

• La Direction des évaluations environnementales du ministère de l'Environnement (MDE) est responsable du processus d'évaluation environnementale dans la province de l'Ontario.

2.Qu'est-ce que le processus d'évaluation environnementale en Ontario?

• La Loi de 1996 améliorant le processus d'évaluation environnementale et de consultation publique a été promulguée le 1^er janvier 1997 et décrit le processus d'approbation. La loi simplifie le processus d'évaluation environnementale en mettant l'accent sur les répercussions environnementales, les calendriers prescrits, l'identification précoce, la résolution de problèmes et la promotion d'une plus grande certitude avec un cadre de référence approuvé.

3. Quel est le rôle du MAAARO dans ce processus?

• Le MAAARO fait partie du processus d'examen des évaluations environnementales (EE) du gouvernement. Le personnel du MAAARO examine les EE en tenant compte des politiques gouvernementales pour s'assurer que les questions, critères et facteurs atténuants reliés à l'agriculture ne sont pas oubliés par le proposant. Ce dernier est responsable de recueillir, de compiler et d'analyser les renseignements.

4. Quels sont les objectifs du MAAARO dans le cadre du processus d'évaluation environnementale?

• Les objectifs du MAAARO dans le cadre du processus d'évaluation environnementale sont les suivants :
• S'assurer que lors du processus d'évaluation environnementale, des critères agricoles appropriés et équitables sont utilisés.
• S'assurer que l'on essaie avant tout d'éviter les régions et les opérations agricoles à fort rendement.
• Lorsqu'il est démontré que les régions et opérations agricoles à fort rendement ne peuvent pas être évitées, s'assurer que les répercussions négatives sur ces régions et opérations sont minimisées

5. Qui prend les décisions concernant les activités et les lieux d'enfouissement sanitaire?

• Ces types de décisions reviennent aux municipalités

6. Un processus d'évaluation environnementale a été proposé dans mon voisinage pour traiter un projet, comme un lieu d'enfouissement ou une nouvelle autoroute. Avec qui devrais-je communiquer au MAAARO pour obtenir des renseignements sur des questions agricoles?

• Le cadre de référence au début du processus d'EE ainsi que la proposition d'EE sont envoyés par le ministère de l'Environnement au planificateur rural ou à la planificatrice rurale qui s'occupe de la région de la province visée par le projet. Cette personne examine la documentation en consultant d'autres membres du personnel du MAAARO le cas échéant. Cette documentation est étudiée pour déterminer si elle se conforme aux politiques et programmes administrés par le MAAO. La prise de position du Ministère est ensuite envoyée à la Direction des évaluations environnementales du ministère de l'Environnement. La Direction tient compte des commentaires du MAAARO lors de l'élaboration des recommandations du gouvernement