Drainage

Table de matières

• Programme d'infrastructure de drainage agricole (PIDA)
• Les renseignements général
  • Les problèmes de la common law
  • Loi sur le drainage et les programmes de canaux municipaux
  • L'information sur le drainage pour les municipalités
  • Les drains et l'environnement
  • Projets
  • Programme de permis pour les installations de drainage agricole
  • Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

Programme d'infrastructure de drainage agricole (PIDA)

• Communiqué - 22 septembre 2005 : Le gouvernement Ontarien appuie l'infrastructure rurale
• Politiques administratives

Les renseignements général

Les problèmes de la common law

• Les 10 principaux problèmes de drainage relevant de la common law qui opposent des voisins en milieu rural
• La réglementation sur le drainage

Loi sur le drainage et les programmes de canaux municipaux

• Loi sur le drainage
• Les drains municipaux
  • Qu'est-ce qu'un drain municipal?
  • Obligations du propriétaire foncier aux termes de la loi sur le drainage
  • Le point sur l'évaluation relative au drainage
  • Appels possibles en vertu de la loi sur le drainage
• Drains construits sous entente mutuelle

L'information sur le drainage pour les municipalités

• Municipal World Forms (disponible en anglais seulement)
• Demande d'amélioration du drainage (PDF Version)

Les drains et l'environnement

• L'ABC des drains
• Authorization de classe
• Pourquoi protéger l'habitat du poisson?

Projets

• La cartographie de drainage par la SIG
  • Projet de drains artificiels
  • Projet de drainage souterrain au moyen de tuyaux

Programme de permis pour les installations de drainage agricole

• Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole
• Loi sur les installations de drainage agricole
• Entrepreneurs de drainage agréés (2006)
• Les formulaires (format html et pdf)
  • Demande de permis d'activité (permis d'exercer l'activité de mettre en place des installations de drainage)  (format pdf - 19 kb)
  • Demande de permis de machine  (format pdf - 19 kb)
  • Demande de permis d'opérateur de machine  (format pdf - 20 kb)
  • Demande de reclassification d'un permis d'opérateur de machine  (format pdf - 20 kb)
  • Avis de transfert d'une machine  (format pdf - 19 kb)

Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

• Loi sur le drainage au moyen de tuyaux
• Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage - Calcul du montant du prêt, des paiements annuels et de l'amortissement (Excel - 28 kb)    Microsoft Excel viewer
• Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

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