Public
Les renseignements général
- Bouches de décharge des réseaux de drainage souterrain
- Entretien d'un réseau de drainage souterrain
- Outil de référence en ligne sur le drainage
- Points à considérer dans la planification d'un réseau de drainage
Les problèmes de la common law
Loi sur le drainage
Les drains municipaux
- Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers
- Appels possibles en vertu de la Loi sur le drainage
- Le point sur l'évaluation relative au drainage
- Les drains municipaux et le propriétaire foncier
- Drains municipaux
- Obligations du propriétaire foncier aux termes de la Loi sur le drainage
Programme de permis pour les installations de drainage agricole
- Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole
- Loi sur les installations de drainage agricole
Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux
- Demande de prêt pour l'installation de tuyaux de drainage
- Loi sur le drainage au moyen de tuyaux
- Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux
Les formulaires
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca