Évaluations des répercussions sur l'agriculture

L'ébauche du Document d'information sur l'évaluation des répercussions sur l'agriculture a été affichée dans le Registre environnemental pendant 120 jours, du 15 mars au 13 juillet 2018, à des fins de consultation par le public.

Le MAAARO a reçu des commentaires sur l'ébauche de ce document d'orientation et examinera attentivement toutes les observations reçues dans le cadre de l'élaboration d'un document final qui devrait être publié plus tard cette année.

L'ébauche du Document d'orientation sur l'évaluation des répercussions sur l'agriculture soutient les politiques des plans provinciaux (le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017; le Plan de la ceinture de verdure, 2017; le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, 2017; le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, 2017) qui exigent qu'une évaluation des répercussions sur l'agriculture soit entreprise pour certains types d'aménagement (notamment les expansions des limites d'une zone de peuplement, les projets d'infrastructure et les exploitations d'extraction d'agrégats minéraux dans les zones agricoles à fort rendement).

Qu'est-ce qu'une évaluation des répercussions sur l'agriculture?

Le Plan de la ceinture de verdure, 2017 et le Plan de croissance, 2017 décrivent comme suit une évaluation des répercussions sur l'agriculture :

  • étude qui évalue les effets potentiels des projets d'aménagement non agricoles sur les activités agricoles et le système agricole et qui recommande des moyens d'éviter les effets néfastes ou, s'il est impossible de les éviter, de les réduire et de les atténuer.

Une évaluation des répercussions sur l'agriculture :

  • cerne et évalue les répercussions potentielles découlant des aménagements sur l'agriculture (y compris les répercussions sur les terres agricoles, les exploitations agricoles et la zone avoisinante, et, au sein de la région élargie du Golden Horseshoe, les répercussions sur le système agricole);
  • recommande des mesures ou des stratégies pour éviter les répercussions (p. ex., examiner les autres emplacements possibles, le cas échéant);
  • recommande des mesures pour réduire ou atténuer les répercussions (p. ex., grâce à la conception, à l'utilisation de zones tampons, etc.);
  • aborde la réhabilitation des sites à des fins d'agriculture, le cas échéant.

Document d'orientation sur l'évaluation des répercussions sur l'agriculture

L'ébauche du Document d'orientation sur l'évaluation des répercussions sur l'agriculture du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario offre des renseignements techniques pour les planificateurs municipaux, les professionnels des évaluations agricoles et environnementales, ainsi que les promoteurs de projets d'extraction d'agrégats, d'aménagement et d'infrastructure.

De plus, ce document d'orientation :

  • explique à quel moment une évaluation des répercussions sur l'agriculture est exigée, ainsi que le contenu général et le processus pour entreprendre une étude d'évaluation des répercussions sur l'agriculture;
  • cerne les pratiques exemplaires et les ressources pour atténuer les répercussions sur les terres agricoles, les exploitations agricoles et le système agricole;
  • aborde la réhabilitation des terres agricoles, le cas échéant, p. ex. pour les exploitations d'agrégats minéraux dans des zones agricoles à fort rendement;
  • aide à garantir que les évaluations des répercussions sur l'agriculture sont réalisées de manière cohérente et qu'elles sont rationalisées et intégrées aux autres processus législatifs, le cas échéant (p. ex., avec les autorisations d'évaluation environnementale).

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca