Résumé des politiques sur le système agricole et le système du patrimoine naturel dans les plans provinciaux de l'Ontario*

Le présent document explique :

  • la relation qui existe entre le système du patrimoine naturel et le système agricole décrits dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017 (Plan de croissance de 2017), le Plan de la ceinture de verdure (2017) et le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017);
  • les relations qui existent entre les utilisations agricoles, les éléments clés du patrimoine naturel et les éléments hydrologiques clés.

Contexte

Les politiques du Plan de la ceinture de verdure (2017) et du Plan de croissance de 2017 reconnaissent l'importance du système du patrimoine naturel et du système agricole pour la région élargie du Golden Horseshoe et la population de l'Ontario, lesquels systèmes se chevauchent et se renforcent mutuellement. Or, la protection de ces ressources est essentielle pour la vision à long terme de la région élargie du Golden Horseshoe.

Le présent document s'adresse aux propriétaires fonciers qui ont des propriétés dans le système agricole et le système du patrimoine naturel dont il est question dans le Plan de croissance de 2017 ou le Plan de la ceinture de verdure (2017) afin de les aider à mieux comprendre les systèmes agricole et du patrimoine naturel. Il ne saurait remplacer l'information contenue dans le Plan de croissance de 2017 et le Plan de la ceinture de verdure (2017). Pour en savoir davantage sur les sujets traités ci-après, il convient de lire le Plan de croissance de 2017, le Plan de la ceinture de verdure (2017) et la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2014 dans leur intégralité et de les appliquer dans chaque cas.

À l'exception des noms de lois et de règlements, les termes mis en italique sont définis dans les politiques et les plans provinciaux; il convient donc de consulter ces documents pour connaître les définitions et les critères qui s'appliquent.

Les propriétaires fonciers doivent consulter leur municipalité locale pour obtenir des conseils et des explications sur les politiques d'utilisation des terres. Lorsque l'apport de modifications à une propriété (agrandissement ou modification d'un bâtiment ou d'une structure, construction d'un bâtiment ou modification de l'utilisation des terres, par exemple) est envisagé, il faut communiquer avec la municipalité locale pour obtenir les approbations requises. Le présent document n'a pas pour but de fournir des conseils pour des demandes d'aménagement du territoire en particulier.

Qu'est-ce qu'un système du patrimoine naturel?

Les systèmes du patrimoine naturel sont des réseaux interconnectés d'éléments et de zones naturelles ainsi que de terres et de plans d'eau qui les relient entre eux, notamment :

  • des terres humides;
  • l'habitat du poisson;
  • des régions boisées d'importance;
  • des habitats fauniques d'importance;
  • des habitats d'importance des espèces en voie de disparition ou espèces menacées.

Les systèmes du patrimoine naturel permettent le maintien des processus écologiques dans le paysage en réduisant la fragmentation des habitats et en permettant la circulation des végétaux et des animaux. Lorsque les éléments naturels sont de taille limitée ou sont fortement dispersés, les systèmes du patrimoine naturel comprendront des terres sans éléments naturels, mais qui peuvent être restaurées pour améliorer l'habitat et la connectivité. Ces terres peuvent également être identifiées comme des paysages fonctionnels qui permettent le maintien de fonctions écologiques.

Comment puis-je déterminer si une propriété fait partie du système du patrimoine naturel?

Pour le Plan de croissance de 2017 et le Plan de la ceinture de verdure (2017), il est possible de voir le système du patrimoine naturel sur une seule couche de données par l'intermédiaire d'Information sur les terres de l'Ontario (ITO). Les cartes du système du patrimoine naturel peuvent être consultées en ligne à l'aide de l'application Créer une carte des espaces naturels patrimoniaux. Lorsque le système du patrimoine naturel est inclus dans les plans municipaux officiels, il faut vérifier auprès de la municipalité s'il s'applique à la propriété.

Pour télécharger les données du SIG, aller à Information sur les terres de l'Ontario.

Le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017) comporte également un système du patrimoine naturel, mais dans ce cas, on utilise les désignations de zones naturelles centrales et de liens physiques naturels.

Qu'est-ce qu'un système agricole?

Le système agricole désigne et protège un territoire agricole continu et productif s'étendant d'une municipalité à l'autre et soutient la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire dont dépend le secteur. Le système, cartographié et publié par le gouvernement provincial conformément au Plan de croissance de 2017, comprend un ensemble d'éléments interreliés qui créent un secteur agricole viable et prospère.

Le système comporte deux parties.

  • Territoire agricole : comprend des régions agricoles à fort rendement, y compris des zones de cultures spéciales, et des terres rurales qui, ensemble, créent un territoire continu où l'agriculture est productive.
  • Réseau agroalimentaire : comprend l'infrastructure et les réseaux de transport régionaux, les bâtiments et infrastructures à la ferme, les services agricoles, les marchés agricoles, les distributeurs et les transformateurs primaires ainsi que des communautés dynamiques et favorables à l'agriculture qui sont importantes pour assurer la viabilité du secteur agroalimentaire.

Comment puis-je déterminer si ma propriété se trouve dans le système agricole?

Les cartes du système agricole sont accessibles par l'entremise du Portail du système agricole. Pour visualiser la superficie totale couverte par le système agricole, sélectionner les couches 6.1, 6.1.2 et 6.2. Comme ces zones peuvent être plus détaillées, vérifier auprès de la municipalité si le système agricole s'applique à la propriété.

Est-ce que le système agricole et le système du patrimoine naturel peuvent se chevaucher sur une propriété?

Certaines parties du système du patrimoine naturel du Plan de la ceinture de verdure (2017) et du Plan de croissance de 2017 chevauchent des zones du système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe. Les politiques du Plan de la ceinture de verdure (2017) et du Plan de croissance de 2017 reconnaissent l'importance que revêtent le système du patrimoine naturel et le système agricole pour la population de l'Ontario. Lorsque les systèmes se chevauchent, les propriétés sont soumises aux politiques des deux systèmes. Les politiques du Plan de la ceinture de verdure (2017) et du Plan de croissance de 2017 offrent une certaine souplesse pour les utilisations agricoles dans le cadre du système du patrimoine naturel comme on l'indique ci-après.

Est-ce que les politiques des plans provinciaux permettent la poursuite d'activités agricoles dans les éléments clés du patrimoine naturel et les éléments hydrologiques clés et à proximité de ceux-ci?

Les terres qui sont utilisées pour l'agriculture peuvent continuer à être utilisées à des fins agricoles; les changements d'activités agricoles n'exigent pas le dépôt d'une demande d'aménagement du territoire. Ainsi, des terres consacrées aux cultures en rangs peuvent être converties en pâturages ou en verger. L'apport d'améliorations aux terres agricoles, telles que l'épierrage, le drainage ou la mise en place de clôtures, est également possible. Certaines activités agricoles qui ne sont pas considérées comme un aménagement ou une modification d'emplacement peuvent également avoir lieu à l'intérieur d'éléments clés du patrimoine naturel. Ainsi, l'exploitation d'une érablière (entailles, tubulures, etc.) peut se poursuivre. Bien qu'elles n'exigent pas le dépôt d'une demande en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, certaines activités agricoles peuvent être assujetties à des règlements municipaux (p. ex. coupe d'arbres) ou à des mesures réglementaires en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature. La construction ou l'agrandissement de structures ou de bâtiments agricoles, si ceux-ci sont situés à proximité d'un élément clé du patrimoine naturel ou d'un élément hydrologique clé, peut être assujetti à d'autres conditions et est examiné plus en détail ci-après.

Puis-je instaurer une utilisation agricole ou construire un bâtiment agricole dans le système du patrimoine naturel?

Un éventail complet d'utilisations agricoles, d'utilisations liées à l'agriculture, d'utilisations diversifiées à la ferme actuelles et nouvelles et de pratiques agricoles normales est permis dans le système du patrimoine naturel du Plan de la ceinture de verdure (2017) et du Plan de croissance, 2017. Bien que la construction de bâtiments agricoles soit autorisée dans le cadre du système du patrimoine naturel, d'autres politiques comme celles qui visent les éléments clés du patrimoine naturel continuent de s'appliquer (Plan de la ceinture de verdure, 3.2.2.1; Plan de croissance, 4.2.2.3, 4.2.3 et 4.2.4).

On trouvera d'autres renseignements sur les utilisations agricoles, les utilisations liées à l'agriculture et les utilisations diversifiées à la ferme dans les Lignes directrices sur les utilisations permises dans les régions agricoles à fort rendement de l'Ontario du MAAARO ainsi que des exemples de celles-ci.

Puis-je construire des bâtiments ou des structures agricoles dans un élément clé du patrimoine naturel ou un élément hydrologique clé?

La construction de structures et de bâtiments pour des utilisations agricoles, des utilisations liées à l'agriculture ou des utilisations diversifiées à la ferme n'est pas permise dans les éléments clés du patrimoine naturel ou les éléments hydrologiques clés.

La construction d'un bâtiment ou d'une structure à moins de 120 mètres d'éléments clés du patrimoine naturel dans le système du patrimoine naturel et des éléments hydrologiques clés est permise sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une évaluation du patrimoine naturel ou une évaluation hydrologique sous réserve de ce qui suit :

  • présence d'une zone de protection de la végétation d'au moins 30 mètres à partir des éléments clés;
  • la terre est et continuera d'être utilisée à des fins agricoles. Si la terre n'est pas utilisée à des fins agricoles, une végétation naturelle stable est requise dans la zone de protection de la végétation;
  • des pratiques de gestion exemplaires seront appliquées par l'exploitant agricole pour protéger et rétablir les éléments clés et leurs fonctions (Plan de la ceinture de verdure, 3.2.5.7; Plan de croissance, 4.2.4.4).

Si on propose de construire une structure ou un bâtiment à une distance inférieure à la zone de protection de la végétation d'au moins 30 mètres, une évaluation du patrimoine naturel ou une évaluation hydrologique sera alors requise. L'évaluation du patrimoine naturel ou l'évaluation hydrologique peut recommander que la zone de protection de la végétation de 30 mètres soit maintenue ou indiquer qu'une zone de protection de la végétation inférieure convient. Cependant, cette option n'est autorisée que pour les éléments qui ne sont pas assujettis à une exigence minimale de 30 mètres. Les éléments assujettis à une exigence minimale de 30 mètres sont les zones d'infiltration et les sources, l'habitat du poisson, les cours d'eau permanents et intermittents, les lacs (et leurs zones littorales), les régions boisées d'importance et les terres humides (Plan de la ceinture de verdure, 3.2.5.4; Plan de croissance, 4.2.4.1c).

Les activités agricoles sont-elles autorisées dans la zone de protection de la végétation entourant les éléments?

Si la terre est utilisée à des fins agricoles et continue de l'être, toutes les activités agricoles sont autorisées, et la zone de protection de la végétation n'a pas besoin d'être constituée de végétation naturelle stable. Le type d'activité agricole mené dans la zone de protection de la végétation peut être modifié sans approbation en matière d'aménagement du territoire à condition qu'il ne comporte pas la construction d'un bâtiment ou d'une structure (Plan de la ceinture de verdure, 3.2.5.7; Plan de croissance, 4.2.4.4).

Parmi les activités agricoles en question, mentionnons :

  • les productions végétales;
  • l'élevage de bétail et la paissance;
  • l'entretien de bâtiments et de structures;
  • l'entretien de zones tampons;
  • la tonte de zones gazonnées.

Est-ce que je peux agrandir un bâtiment ou une structure agricole qui se trouve dans un élément clé?

L'agrandissement ou la modification de bâtiments et de structures qui se trouvent dans des éléments hydrologiques clés et des éléments clés du patrimoine naturel ainsi que dans les zones de protection de la végétation connexes pour des utilisations agricoles, des utilisations liées à l'agriculture ou des utilisations diversifiées à la ferme est permis s'il est démontré les critères suivants sont respectés :

  • aucune solution de rechange n'est possible et l'expansion ou la modification de l'élément est limitée;
  • dans la zone de protection de la végétation, l'expansion ou la modification est éloignée le plus possible de l'élément;
  • les répercussions de l'agrandissement ou de la modification sur l'élément et ses fonctions sont réduites autant que possible (Plan de la ceinture de verdure, 4.5.5; Plan de croissance, 4.2.3.1f).

Existe-t-il des considérations spéciales pour les bâtiments agricoles situés dans la zone de cultures spéciales de la péninsule du Niagara?

En plus des politiques décrites ci-devant, la construction de bâtiments ou de structures pour des utilisations agricoles, des utilisations liées à l'agriculture ou des utilisations diversifiées à la ferme est permise à moins de 30 mètres des cours d'eau permanents et intermittents (éléments hydrologiques clés) dans la zone de culture des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara sous réserve des conditions suivantes :

  • le cours d'eau permanent ou intermittent fonctionne aussi comme une rigole agricole, un fossé en bord de route ou un drain municipal, tel qu'indiqué sur une carte approuvée par le gouvernement provincial;
  • une zone de protection de la végétation d'au moins 15 mètres est maintenue entre le bâtiment ou la structure et le cours d'eau permanent ou intermittent. Toutefois, il n'est pas nécessaire que cette zone soit maintenue en tant que zone de végétation naturelle stable si les terres sont utilisées à des fins agricoles et continueront de l'être;
  • il est impossible de situer le bâtiment ou la structure ailleurs sans qu'il y ait de répercussions sur des terres qui servent à la production de cultures spéciales;
  • des pratiques de gestion exemplaires seront mises en œuvre pour protéger ou restaurer les fonctions et les éléments hydrologiques clés;
  • aucun nouveau service d'égout individuel sur place n'est situé à 30 m ou moins du cours d'eau (Plan de la ceinture de verdure, 3.2.5.8).

De quelle façon les politiques relatives au patrimoine naturel ont-elles une incidence sur les demandes de création de lots à des fins agricoles?

Les plans provinciaux adoptent différentes approches pour la création des lots agricoles. Le Plan de la ceinture de verdure (2017) énonce des politiques particulières concernant la création de lots à des fins agricoles (Plan de la ceinture de verdure, 4.6). Toutefois, le Plan de croissance de 2017 ne contient pas de telles politiques; les politiques de création de lots de la DPP de 2014 s'appliquent alors (DPP, 2.3.4). Bien que les détails et les critères diffèrent légèrement entre le Plan de la ceinture de verdure (2017) et la DPP de 2014, ces deux documents autorisent la création de types de lot similaires dans les régions agricoles à fort rendement, comme de nouveaux lots agricoles et des lots pour résidences excédentaires d'une exploitation agricole à la suite de la consolidation des fermes.

La création d'un nouveau lot est considérée comme un aménagement, tel que défini par les plans provinciaux et la DPP de 2014. Si le lot proposé est situé dans le système du patrimoine naturel, ces politiques s'appliquent (Plan de la ceinture de verdure, 3.2.2.3; Plan de croissance, 4.2.2.3).

Les politiques liées aux éléments hydrologiques clés ou aux éléments clés du patrimoine naturel peuvent également s'appliquer. Si le lot proposé se situe dans un élément hydrologique clé, sa création ne sera pas permise (Plan de la ceinture de verdure, 3.2.5; Plan de croissance, 4.2.3). Si le lot proposé se trouve dans un élément clé du patrimoine naturel du système du patrimoine naturel, sa création sera également interdite (Plan de la ceinture de verdure, 3.2.5; Plan de croissance, 4.2.3). Si le lot proposé se trouve dans un élément du patrimoine naturel et dans une zone hors du système du patrimoine naturel, les politiques de la DPP de 2014 s'appliqueront, ce qui signifie que la création du lot ne sera pas permise sur des terres humides d'importance ou des terres humides côtières d'importance; pour les autres éléments importants, la création de lots sera interdite à moins qu'on ait montré qu'il n'y aura pas de répercussions néfastes sur les éléments naturels ou leurs fonctions écologiques (DPP, 2.1.4 et 2.1.5) ou en conformité avec les exigences provinciales et fédérales (DPP, 2.1.6 et 2.1.7).

Si le lot proposé est adjacent à un élément hydrologique clé ou à un élément clé du patrimoine naturel du système du patrimoine naturel, ces politiques s'appliquent et peuvent limiter l'emplacement du lot proposé (Plan de la ceinture de verdure, 3.2.5; Plan de croissance, 4.2.4). Les politiques de la DPP de 2014 (DPP, 2.1.8) s'appliquent si la demande de création de lot vise un emplacement situé à l'extérieur du système du patrimoine naturel, mais qui est adjacent à un élément et à une zone du patrimoine naturel.

Des politiques semblables s'appliquent-elles dans le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017)?

Dans le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017), le système du patrimoine naturel est désigné en tant que zones centrales naturelles et que liens physiques naturels (PCMOR, Introduction). Les régions agricoles à fort rendement du Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017) ne sont pas cartographiées sous la désignation de régions agricoles à fort rendement. Cependant, ces régions agricoles à fort rendement peuvent être identifiées dans les cartes fournies pour le système agricole dans son ensemble (PCMOR, Introduction).

Dans le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017), les utilisations agricoles sont permises dans les secteurs désignés en tant que zones centrales naturelles, liens physiques naturels et zones de campagne. Les utilisations liées à l'agriculture et les utilisations diversifiées à la ferme sont permises dans les zones de campagne et dans les régions agricoles à fort rendement situées dans les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels [PCMOR, 11(3) et (4), 12(3) et (4); 13(3)]. Les politiques relatives à la construction de bâtiments agricoles en ce qui concerne les éléments clés du patrimoine naturel et les éléments hydrologiques clés sont semblables à celles décrites ci-devant pour le Plan de la ceinture de verdure (2017) et le Plan de croissance, 2017 [PCMOR, 22(2)6; 22(4); 26(2)5; 26(4.1) et 26(4.2)].

Le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017) fournit une orientation stratégique sur la façon de protéger les éléments hydrologiques clés et les éléments clés du patrimoine naturel dans la zone qu'il couvre. À l'instar du Plan de la ceinture de verdure (2017), la création de nouveaux lots agricoles (PCMOR, 22, 26 et 32) est considérée comme un aménagement et est assujettie à des politiques liées aux éléments hydrologiques clés et aux éléments clés du patrimoine naturel. Consulter le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017) pour prendre connaissance de ces politiques.

Où puis-je obtenir davantage de renseignements?

Les municipalités locales sont les premiers intervenants avec qui communiquer pour en savoir davantage sur les systèmes du patrimoine naturel et le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe. De plus amples renseignements sont disponibles sur les sites Web suivants.

Plans et orientations stratégiques du gouvernement provincial

Système agricole

Système du patrimoine naturel

*Le présent document porte sur le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017, le Plan de la ceinture de verdure (2017) et le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017). Il ne traite pas des autres plans provinciaux mis en œuvre dans la région élargie du Golden Horseshoe, comme le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (2017) ou le Plan de protection du lac Simcoe de 2009.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 09 février 2018
Dernière révision : 09 février 2018