L'Ontario réduit les formalités administratives et aide les agriculteurs à être indemnisés équitablement pour leurs pertes d'animaux causées par des prédateurs

Nouvelles

Le 10 septembre 2018

Le gouvernement de l'Ontario, soucieux de bien servir la population, prend des mesures immédiates pour que le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune fonctionne comme prévu en indemnisant les agriculteurs qui perdent des animaux d'élevage parce que ceux-ci ont été la proie de prédateurs. Cela fait partie de la mission que s'est donnée le gouvernement de réduire les formalités administratives et d'alléger le fardeau réglementaire pour les entreprises.

« Nous avons entendu les préoccupations que les éleveurs de bétail ont au sujet du programme et nous mettons donc tout de suite en vigueur les premiers changements, a déclaré le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, M. Ernie Hardeman. Nous continuons aussi à consulter les agriculteurs, pour que les changements futurs soient significatifs et efficaces. »

Deux changements sont en vigueur. Ils se rapportent aux demandes d'indemnisation évaluées à partir du 4 septembre 2018. Ce sont les changements suivants :

  • L'exigence relative au numéro d'inscription des entreprises agricoles (NIEA) a été actualisée pour que les agriculteurs puissent demander une indemnisation s'ils ont un NIEA valide pour l'année civile en cours ou précédente, ou s'ils ont obtenu une exemption au NIEA valide.
  • La méthode d'établissement des prix normalisés a été actualisée afin d'établir des prix distincts pour les bouvillons et les génisses.

Un certain nombre d'organismes du secteur ont communiqué leurs suggestions et points de vue lors de l'examen du programme. Au cours de l'automne, le gouvernement de l'Ontario demandera au secteur de lui communiquer ses avis et points de vue sur les sujets suivants :

  • Accroître le nombre de façons par lesquelles les agriculteurs peuvent démontrer qu'ils ont subi des pertes par la prédation d'animaux sauvages.
  • Veiller à ce que les enquêteurs municipaux soient formés de façon efficace pour évaluer la prédation.
  • Créer un processus d'appel distinct, qui rétablit la confiance des agriculteurs dans l'indépendance et la transparence du processus.
  • Perfectionner la méthode d'établissement des prix normalisés, pour que les prix soient mieux alignés sur la valeur marchande.

« Notre gouvernement tient à apporter des changements qui fonctionnent pour les agriculteurs, et nous aborderons leurs préoccupations pour que le programme fonctionne comme prévu pour eux, a déclaré le ministre Hardeman. C'est une étape parmi bien d'autres pour revoir les programmes et faire en sorte qu'ils fonctionnent pour les gens et n'ajoutent pas de fardeaux réglementaires inutiles. »

Il est prévu que la plupart des changements qui seront apportés au programme le seront au début de 2019.

Pour toute demande de renseignements, les clients peuvent s'adresser à Tim Metzger, à la Division du développement économique (tim.metzger@ontario.ca, 519 826-3291).


Tara Barry, Bureau du ministre, 416 326-3207
Bianca Jamieson, Direction des communications, 519 826-3145 


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