Plan fiscal de l’Ontario pour les producteurs, les collectivités rurales et les entreprises agroalimentaires

Dans le cadre de son plan visant à rendre l’Ontario plus compétitive, la province met en œuvre la plus grande réforme fiscale jamais vue depuis une génération. Grâce à ce plan, l’Ontario pourra attirer de nouveaux investissements et créer des emplois en faisant ce qui suit :

• réduire les impôts des particuliers;
• réduire les impôts des entreprises;
• réunir les deux taxes de vente existantes en une seule, soit la taxe de vente harmonisée (TVH), et supprimer les taxes cachées que tout le monde paie.

Ces changements fiscaux auront les trois effets positifs suivants :

• rendre les entreprises de l’Ontario plus compétitives en supprimant les taxes cachées et en réduisant le coût de fabrication des produits;
• aider les entreprises de la province à vendre plus de produits et à embaucher plus de personnel;
• réduire de façon permanente les impôts des particuliers pour aider à contrebalancer le nouveau régime de taxe de vente.

Le plan fiscal de l’Ontario renforcera l’économie et la rendra plus concurrentielle et, selon des experts indépendants, il devrait permettre de créer près de 600 000 nouveaux emplois.

Le 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail (TVD) sera remplacée par une taxe moderne à valeur ajoutée et sera combinée à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) pour constituer la TVH, qui sera administrée par le gouvernement fédéral.

Avec la TVH, on modernisera un ancien régime fiscal dépassé qui existait depuis une cinquantaine d’années. Cette taxe viendra uniformiser les règles du jeu entre l’Ontario et quatre autres provinces et les 140 pays qui ont déjà adopté la TVH.

La portion provinciale de la TVH demeure de 8 %, tandis que la portion fédérale sera de 5 %, ce qui donnera un taux combiné de 13 %.

La TVH fera économiser aux entreprises ontariennes plus de 500 millions de dollars par année et n’aura aucune incidence sur 83 % des produits et services à la consommation. De nombreuses dépenses courantes, comme les produits alimentaires de base, le loyer, les services de câblodistribution et le téléphone, ne seront pas touchées par la nouvelle TVH. En fait, le prix de nombreux articles devrait baisser puisque les entreprises pourront faire bénéficier leurs clients des économies réalisées.

En outre, la TVH renforcera l’industrie agroalimentaire de l’Ontario. On estime qu’à la suite de la réforme fiscale, les producteurs, les collectivités rurales et les entreprises agroalimentaires de la province économiseront à peu près 45 millions de dollars par année, soit 30 millions de dollars découlant de la TVH et 15 millions sous forme d’économies d’impôt sur le revenu des sociétés.

AVANTAGES POUR LES PRODUCTEURS

Grâce à la TVH, les producteurs de l’Ontario économiseront sur des articles actuellement assujettis à la taxe de vente au détail, notamment les camions, les fourgons légers et les pièces connexes, les meubles, les tondeuses, les ordinateurs et les congélateurs et autres matériaux. Ils continueront de ne payer aucune taxe sur la majorité des intrants qu’ils achètent, comme les aliments pour animaux, les semences, les engrais et le matériel et l’équipement agricole, qui sont actuellement exempts de taxe à leur point de vente.

Ils seront ainsi sur un pied d’égalité avec les producteurs des autres provinces qui ont adopté la taxe de vente harmonisée.

La TVH suivra les mêmes règles et la même structure que la TPS. Les producteurs qui remplissent des déclarations de TPS continueront de le faire et de recevoir des crédits de taxe sur les intrants applicables qu’ils achètent.

AVANTAGES POUR LES COLLECTIVITÉS RURALES

Les collectivités rurales sont d’une importance vitale pour la province. Le gouvernement de l’Ontario veut faire en sorte qu’elles demeurent fortes et dynamiques pour les générations à venir.

C’est pourquoi le Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance prévoit plusieurs mesures destinées à soutenir nos municipalités rurales.

Les familles et les particuliers qui vivent dans les collectivités rurales de l’Ontario bénéficieront des nouvelles mesures qui accordent des allégements fiscaux totalisant 11,8 milliards de dollars sur trois ans.

Cela comprend une réduction permanente de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 93 % des contribuables de l’Ontario. D’autres mesures aideront les personnes à faible revenu et celles à revenu moyen, comme le nouveau crédit de taxe de vente amélioré qui pourrait procurer 260 $ par année à chaque adulte et chaque enfant admissible.

En outre, le gouvernement de l’Ontario facilite la transition à la TVH pour les collectivités rurales en versant aux familles admissibles des prestations de transition au titre de la taxe de vente.

AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES

Les entreprises agroalimentaires de l’Ontario sont essentielles à au succès de l’industrie agroalimentaire et de l’économie de la province, car elles créent des emplois, soutiennent les investissements et encouragent le commerce et l’innovation.

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à assurer la croissance et la prospérité des entreprises agroalimentaires. À compter du 1er juillet 2010, ces entreprises seront assujetties à une seule taxe de vente plutôt qu’à deux, appliqueront un seul ensemble de règles plutôt que deux et feront affaire avec un seul ordre de gouvernement au lieu de deux.

Les mesures annoncées en 2009 et en 2010 dans le Budget de l’Ontario procureront aux entreprises des allégements fiscaux de plus de 4,6 millions de dollars sur trois ans. Grâce à ses mesures, le gouvernement :

• réduira le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés pour les petites et les grandes entreprises;
• éliminera la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises;
• exonérera de l’impôt minimum sur les sociétés (IMS) davantage de petites et moyennes entreprises et réduira le taux de l’IMS, qui passera de 4 % à 2,7 %.