Pour publication immédiate
Le 25 janvier 2008

UN HOMME TROUVÉ COUPABLE D'ABATTAGE ILLÉGAL D'ANIMAUX

L'ORIGNAL - Un résident de Wendover a été trouvé coupable d'abattage illégal d'animaux. Les accusations ont été portées à la suite d'une enquête menée par le ministère des Richesses naturelles (MRN).

Le 17 janvier 2008, Michel Cousineau a plaidé coupable, devant la Cour de justice de l'Ontario à L'Orignal, à cinq chefs d'accusation portés aux termes du Règlement de l'Ontario 31/05 et de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. La cour a pris connaissances des résultats d'une enquête menée par le MRN, laquelle avait révélé que M. Cousineau abattait des poulets et des dindons dans son exploitation agricole sans inspection et sans le permis requis pour exploiter un abattoir, qu'il n'utilisait pas les méthodes appropriées pour étourdir les animaux avant de les abattre et qu'il vendait des carcasses non inspectées au public, en contravention des mesures législatives. Toutes les infractions relatives à l'abattage illégal ont eu lieu le 10 novembre 2007. Les infractions relatives à la vente de viandes non inspectées ont eu lieu entre le 1er et le 14 novembre 2007.

Le juge François Pilon a condamné M. Cousineau à des amendes se chiffrant en tout à 4 000 $, plus une suramende compensatoire, pour deux des chefs d'accusation. M. Cousineau a été condamné avec sursis pour les trois autres chefs d'accusation.

Le 18 décembre 2007, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) a tenu une audience à Ottawa, Ontario, pour décider de la façon d'éliminer les carcasses non inspectées détenues depuis le 14 novembre 2007 dans le cadre de l'enquête. À l'issue de l'audience, environ 170 poulets et dindons non inspectés ont été condamnés comme inaptes à la consommation afin d'empêcher qu'ils n'entrent dans la chaîne alimentaire humaine.

Le programme d'inspection des viandes du MAAARO fait partie du système d'assurance de la salubrité des aliments de l'Ontario, lequel vise la sécurité maximale des produits alimentaires ontariens en alliant, d'une part, un programme rigoureux d'inspection et, d'autre part, des programmes d'éducation, un soutien de laboratoire et un cadre législatif exhaustif. Le règlement sur les viandes (Règl. de l'Ont. 31/05) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments prévoit l'inspection des animaux et des carcasses dans les abattoirs et réglemente les conditions et les méthodes d'exploitation de ces établissements. Ces mesures législatives sont administrées par le MAAARO avec l'assistance des services d'enquête et de poursuite du MRN.

Toute personne ayant des informations concernant des infractions aux mesures législatives provinciales sur les inspections et les aliments est invitée à communiquer avec Jim Cushing, chef du programme d'exécution et de conformité du MAAARO, au 519 826-4391, ou avec Échec au crime, au 1 800 222-8477.

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Renseignements :
Gwen McBride
MAAARO
519 826-3112

Rodger Dunlop
MRN
519 827-6726