Pour diffusion : 22 août 2007

Programme de gestion du risque de l'Ontario

Le 8 juin 2007, le gouvernement McGuinty s'est engagé à mettre en œuvre un programme pilote triennal de gestion des risques visant à soutenir les secteurs céréalier et oléagineux.

Il s'agit d'un programme d'assurance des prix destiné à compenser les pertes causées par la baisse des prix des denrées dans le courant d'une année donnée. Ce programme pilote triennal apportera aux 25 000 producteurs de céréales et d'oléagineux de la province une stabilité du revenu dont le besoin se fait grandement sentir. Ce programme met en œuvre les propositions de programme avancées par la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, les représentants du secteur des céréales et des oléagineux et autres regroupements agricoles. Le programme repose sur une formule permettant de calculer les coûts de production et les paiements sont financés à même les primes que versent les producteurs. Ainsi, un paiement sera versé lorsque le prix moyen d'une denrée chutera en dessous d'un prix de soutien préalablement fixé.

Le gouvernement de l'Ontario s'engage à fournir un programme de gestion des risques efficace pour les producteurs agricoles de l'Ontario. Au cours des quatre dernières années, la province a fourni plus d'un (1) milliard de dollars à titre de soutien au revenu des agriculteurs.

Les paliers de gouvernement provincial et fédéral se sont engagés à travailler ensemble pour améliorer le système des mécanismes de sécurité des aliments et établir des programmes efficaces, à court et à long terme, pour les producteurs ontariens.

Avec l'annonce récente concernant le programme pilote triennal de gestion des risques et le financement par le biais du nouveau Programme ontarien de soutien au titre des coûts, le gouvernement McGuinty aide les agriculteurs ontariens à répondre aux besoins de l'heure et à planifier leur avenir. Les producteurs de la province bénéficieront d'un soutien conséquent et seront mieux en mesure de relever les défis que leur posent les catastrophes naturelles, la concurrence mondiale, les coûts accrus de l'énergie et les coûts de production.

Admissibilité
Tous les agriculteurs produisant déjà l'une des cultures de céréales et d'oléagineux auparavant visées par le programme d'Assurance-revenu du marché seront admissibles à participer au Programme de gestion des risques.

Ces cultures sont les suivantes : maïs de semence, maïs en grain et maïs à éclater; soya; blé roux de printemps et blé d'hiver; canola; orge; avoine; haricots blancs et colorés; tournesol; seigle; sarrasin; pois de grande culture; lin; triticale; féverole à petits grains; millet; sorgho et épeautre. Les grains fourragés consommés à la ferme, tel l'ensilage de maïs, sont également inclus.

Exigences du programme
Le Programme de gestion des risques s'ajoute à la panoplie des programmes de gestion des risques existants et complète ces derniers. Les producteurs souhaitant participer au nouveau programme sont par conséquent tenus de participer également au programme d'Assurance-production (AP) et au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Pour l'année 2007, toutefois, la participation au programme d'Assurance-production ne sera pas exigée, car les dates limites pour l'adhésion à ce programme sont déjà passées. Étant donné que certaines cultures en surfaces restreintes ne bénéficient d'aucun programme d'Assurance-production, l'adhésion à un tel programme ne sera pas exigée pour les années où de tels programmes n'étaient pas disponibles.

Les producteurs doivent participer au PCSRA pour l'année 2007.

Ils doivent inscrire toutes leurs cultures visées par un programme de gestion des risques.

Adhésion
Les producteurs sont tenus d'adhérer pendant toute la durée du programme pilote, soit pour une période de trois ans. L'inscription débutera dès l'automne.

Primes
La province a accepté d'annuler les primes pour l'année 2007.

Pour les années à venir, il a été déterminé, d'après les recommandations de l'industrie des céréales et oléagineux, que la prime pour chaque denrée équivaudrait à la portion provinciale (40 pour cent) de 30 pour cent de la différence entre le prix de soutien et le prix du marché moyen pour les dix dernières années.

Coût de production
Les prix de soutien seront fixés pour individuellement pour chaque denrée, en fonction des coûts de production. Les coûts de production seront calculés à l'aide des chiffres fournis à l'Agence de revenu du Canada (ARC) par le producteur, et les moyennes obtenues seront établies par projection à compter de l'année médiane à l'aide de l'Indice des prix des entrées dans l'agriculture (IPEA) pour l'Est du Canada.

Par exemple, les coûts de production pour les récoltes de grandes surfaces de 2007 ont été estimés à partir des données fiscales pour les années 2003, 2004 et 2005 et établis par projection pour 2007 à l'aide de l'IPEA pour l'Est du Canada.

Prix de soutien
Pour l'année 2007, il n'y aura qu'un seul niveau de soutien pour chaque denrée. En 2008 et 2009, quatre niveaux de soutien seront offerts pour chaque denrée, les coûts de production estimés étant le niveau le plus élevé. Trois niveaux inférieurs seront créés, avec un écart de 25 cents le boisseau entre les différents niveaux. Les niveaux de soutien inférieurs se traduiront probablement par des paiements moins élevés, mais seront également assortis de primes moins élevées.

Calendrier des paiements
La majorité des denrées admissibles feront l'objet de deux paiements par année. Dans certains cas, la disponibilité des données fera en sorte qu'un seul paiement sera émis par année.

Le premier paiement sera fondé sur la moyenne des prix de contrat à terme projetés sur six mois, avant la récolte de chacune des denrées. Le second paiement sera fondé sur la moyenne des prix au comptant pour six mois pendant et après la récolte. Les mois exacts visés par les périodes de six mois susmentionnées dépendront des dates de récolte pour chaque denrée.

Le gouvernement de la province versera sa portion de 40 pour cent dans le cadre de ce programme et continuera à encourager ses partenaires à assumer la portion traditionnelle de 60 pour cent du financement de ce programme.

Les paiements aux producteurs commenceront vraisemblablement en décembre 2007.

Plafond des paiements
L'industrie des céréales et des oléagineux a recommandé que le Programme de gestion des risques plafonne le paiement total que peut recevoir un producteur.

Renseignements additionnels
Agricop communiquera directement avec les producteurs en septembre pour tout ce qui touche le processus d'inscription, les conditions d'admission et les détails du programme.

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Pour renseignements :
Kelly Synnott
Bureau de la ministre
(416) 326-6439

Brent Ross
Direction des communications
(416) 326-9342