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Le 27 juillet 2007

Un résidant de Bayfield condamné pour représentation trompeuse de sirop d'érable

GODERICH - Un résidant de Bayfield a été condamné pour des activités de promotion, d'étiquetage et de vente d'un succédané de sirop d'érable à titre de sirop d'érable véritable. La mise en accusation a été faite à l'issue d'une enquête effectuée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRN).

Le 5 juillet 2007, Drew Middleton a plaidé coupable devant la cour des infractions provinciales de Goderich, de quatre chefs d'accusation en vertu de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles. La cour a été informée du fait qu'une enquête avait été effectuée par les enquêteurs du MRN à la suite de plaintes formulées par des membres du public et par d'autres producteurs de sirop d'érable. L'enquête a révélé que M. Middleton avait en sa possession des contenants de succédané de sirop d'érable faussement étiquetés comme étant du " sirop d'érable pur ". Il mettait en marché ce produit dans divers points de vente dans les comtés de Huron, Perth, Bruce et Middlesex. Des analyses en laboratoire ont démontré que le produit ne contenait pas de sirop d'érable. Les contraventions se sont produites entre les 8 mars et 11 mai 2007.

Le 19 juillet dernier, le juge Calvin Hurst a condamné M. Middleton a verser une amende de 2 000 $ par chef d'accusation, soit une amende totale de 8 000 $, assortie d'une amende compensatoire. Le juge a ordonné que M. Middleton soit déchu de tous les produits retenus.

Le règlement 386/90 (Produits de l'érable) de la Loi sur le classement et la vente de produits agricoles établit les règles concernant la mise en marché, la publicité et l'étiquetage des produits de l'érable. C'est le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) qui est chargé d'administrer cette loi, alors que le MRN assure les services d'enquête et de poursuite.

On demande à toute personne ayant des renseignements sur la violation des lois provinciales régissant les aliments et les inspections de communiquer avec M. Jim Cushing, chef de l'exécution et du respect des lois du MAAARO, au 519 826 4391, ou avec Échec au crime, au 1 800 222 TIPS (8477).

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Personnes-ressources :
Gwen McBride
MAAARO
(519) 826-3112

Rodger Dunlop
MRN
(519) 827-6726