Pour diffusion : 14 août 2006

DES OUTILS DE PLANIFICATION AMÉLIORÉS AIDENT LES AGRICULTEURS ET LES PROPRIÉTAIRES RURAUX
Les formules intégrées de calcul des distances minimales de séparation
protègent l'environnement et favorisent la prospérité rurale

TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario adopte des outils de planification de l'utilisation des terres très clairs pour consolider les collectivités rurales et le secteur agricole, a annoncé aujourd'hui Mme Leona Dombrowsky, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

" Le gouvernement McGuinty aide les éleveurs de bétail et leurs voisins dans toute la province en introduisant des règles plus claires et plus uniformes pour l'utilisation des terres ", a déclaré Mme Dombrowsky. " En suivant les conseils de l'Équipe de consultation du secteur agricole, nous offrons également une meilleure orientation aux municipalités. "

Le gouvernement améliore les formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) qui sont utilisées pour déterminer la distance de séparation recommandée entre une installation d'élevage ou d'entreposage permanent de fumier et une terre utilisée à d'autres fins. L'objectif de la DMS est de prévenir les conflits dans l'utilisation des terres et de réduire le nombre de plaintes pour des odeurs dégagées par des installations d'élevage. La communauté agricole, les agents municipaux du bâtiment, les planificateurs de l'utilisation des terres et le public ont été consultés lors de la révision des formules de calcul.

" Notre organisme appuie pleinement les améliorations apportées par le Ministère aux formules de calcul des DMS ", a déclaré M. Ron Bonnett, président de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario. " Une initiative qui fait mieux comprendre les DMS et les fait appliquer de manière plus uniforme profitera à tous les propriétaires dans les régions rurales, non pas seulement aux agriculteurs. "

Les changements qui ont été faits aux formules de calcul des DMS visent à assurer une utilisation équitable des formules de calcul par les exploitants agricoles, les propriétaires dans les régions rurales et les promoteurs de nouveaux aménagements.

" Le gouvernement McGuinty tient compte des préoccupations de l'Ontario rural ", a déclaré M. John Gerretsen, ministre des Affaires municipales et du Logement. " Les changements apportés aux formules des DMS peuvent aider les gouvernements municipaux à assurer une meilleure qualité de vie dans les communautés agricoles à l'échelle de la province. "

Les formules de calcul des DMS révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Une formation pour les agents de planification municipale commencera en octobre 2006.

Parmi les autres initiatives pour les familles rurales ontariennes du gouvernement McGuinty, notons :

• l'investissement de plus de 32 millions de dollars dans des subventions d'immobilisation et de jusqu'à 60 millions de dollars en subventions annuelles de fonctionnement pour aider à établir une industrie de production d'éthanol prospère en Ontario;
• la reconnaissance des besoins uniques des écoles rurales en fournissant 230 millions de dollars pour la réparation des écoles, l'achat de livres de bibliothèques et les programmes de transition;
• l'investissement de plus de 22 millions de dollars dans les collectivités rurales dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales.
  

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Renseignements :
Chris Flavelle
Bureau du ministre
(416) 326-3072

Dave McLeod
Direction des communications
519 826-3198

AMÉLIORATIONS APPORTÉES AUX FORMULES DE CALCUL DES DISTANCES MINIMALES DE SÉPARATION (DMS)

La Déclaration de principes provinciale de 2005 exige l'application des formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) relativement à toute nouvelle utilisation du sol, notamment lors du lotissement ou de la construction ou de l'agrandissement d'installations d'élevage en milieu rural et en zones agricoles en Ontario. Les formules de calcul des DMS servent à déterminer la distance de séparation recommandée entre une installation d'élevage ou une installation permanente d'entreposage de fumier et une autre utilisation du sol. Les formules de calcul des DMS visent à prévenir les conflits dans l'utilisation du sol et à réduire au minimum le nombre de plaintes pour nuisances causées par des odeurs.

Les formules de calcul des DMS sont incorporées dans les documents municipaux de planification, comme les règlements de zonage et les plans officiels.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) révise les formules de calcul des DMS pour tenir compte de l'avis donné au gouvernement par l'Équipe de consultation du secteur agricole - un groupe qui a été nommé par le Ministère pour obtenir l'opinion des agriculteurs et de conseillers techniques sur diverses questions se rapportant à l'utilisation des terres et la planification afin de s'assurer que la stratégie provinciale sur le verdissement et la croissance tient compte de l'industrie agricole.

Les modifications suivantes seront mises en œuvre à partir du 1er janvier 2007 :

• Clarification des lignes directrices de mise en application afin de garantir une mise en application plus uniforme
• Modifications destinées à traiter sur un même pied les utilisations aux fins d'élevage et les aménagements non agricoles
• Révision des formules de calcul des DMS par le Ministère tous les cinq ans
• Davantage d'information destinée à aider les comités de règlement et les municipalités à évaluer les demandes mineures de dérogation
• Renforcement des mesures encourageant les municipalités à appliquer les formules de calcul des DMS aux terrains vagues adjacents aux installations d'élevage ou d'entreposage de fumier
• Alignement avec les outils existants de gestion des éléments nutritifs (p. ex. fonder les formules de calcul des DMS sur les unités nutritives)
• Applicabilité des formules de calcul des DMS aux structures d'entreposage de fumier, même si aucun animal d'élevage n'est présent sur la terre
• Applicabilité des formules de calcul des DMS aux digesteurs anaérobies situés sur des fermes

Dix séances régionales de formation et d'encadrement ont été mises à la disposition des municipalités et d'autres utilisateurs des formules de calcul des DMS; les séances commenceront en octobre 2006.

Les formules de calcul des DMS existantes sont assorties d'un logiciel qui facilite la détermination des distances minimales de séparation appropriées. Le MAAARO rendra le logiciel révisé et amélioré accessible aux municipalités et aux autres intervenants au moment où les nouvelles formules de calcul des DMS seront mises en œuvre. Le MAAARO travaille aussi à l'élaboration de documents éducatifs qui accompagneront la version définitive des nouvelles formules de calcul des DMS.

Dans le cadre des efforts de mise à jour des formules de calcul des DMS, le MAAARO a organisé neuf séances de consultation officielles et séances d'information auprès des intervenants clés intéressés, y compris plus de 35 organismes agricoles, associations de producteurs, organismes municipaux, planificateurs de l'utilisation des terres, agents du bâtiment et membres de partis politiques municipaux. De plus, les formules révisées de calcul des DMS ont été affichées sur le Registre environnemental en décembre 2005 pour que le public puisse les examiner et faire leurs commentaires.

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Renseignements :
Christopher Flavelle
Bureau du ministre
(416) 326-3072

Charles Lalonde
Direction des politiques et des programmes environnementaux
519 826-3577